Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - L'AMT accuse les pouvoirs législatif et exécutif du flop judiciaire de l'affaire des martyrs
Publié dans Business News le 16 - 04 - 2014

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a réagit, dans un communiqué daté du mercredi 16 avril 2014, au verdict prononcé samedi dernier dans l'affaire des blessés et martyrs de la révolution du Grand Tunis, de Thala et de Kasserine, en soulignant sa solidarité avec ces familles lésées.
Ainsi, l'AMT rappelle que depuis la révolution, elle a souvent noté l'absence de garanties quant à l'indépendance de la justice militaire du contrôle du pouvoir exécutif, ce qui limite les conditions d'un procès équitable. L'association rappelle, également, les efforts qu'elle a déployés pour convaincre l'ANC de stipuler dans la Constitution que la justice militaire est une justice exceptionnelle et non pas une justice spécialisée. Ce, afin d'éviter d'élargir ses compétences en dehors des crimes militaires.
Ainsi, pour l'AMT, les pouvoirs législatif et exécutif portent, tous deux, la responsabilité de ce choix ainsi que de celui de confier les procès des blessés et martyrs de la révolution à la justice militaire.
L'Association des magistrats tunisiens met en garde contre le danger d'une intervention législative pour rectifier le tir. Ce, à travers l'adoption de mesures exceptionnelles en contradiction avec les nouveaux principes constitutionnels adoptés qui interdisent toute ingérence dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Cette intervention pourrait se traduire par l'annulation des verdicts, ce qui est en totale contradiction avec les fondements du régime républicain dans la séparation des pouvoirs.
L'association appelle à l'accélération de l'application des procédures de la justice transitionnelle afin qu'elle englobe les affaires des blessés et martyrs de la révolution. Elle appelle, aussi, à accélérer l'adaptation des lois régissant les tribunaux militaires aux dispositions stipulées dans l'article 110 de la nouvelle Constitution.
Enfin, l'Association des magistrats tunisiens met en garde contre le danger d'impliquer le pouvoir judicaire dans les discordes politiques sous couvert de prendre position pour cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.