Empêtrée dans des polémiques et autres controverses inextricables, rappelant parfois celles de l'Assemblée nationale constituante (ANC), l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est retrouvée, ces derniers temps, dans des situations difficiles voire rocambolesques. Cela a commencé avec la demande surprenante d'un député d'Ennahdha, Mohamed Mahjoub, qui, lors d'une intervention à la séance plénière du lundi 3 août 2015, a appelé la ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, Latifa Lakhdhar, « la facilitation des conditions d'accès des élus aux festivals et aux manifestations culturelles », ce qui avait été compris comme étant une simple demande de gratuité. En effet, selon Mohamed Mahjoub, il avait réclamé, plutôt, de faire bénéficier les députés des mêmes conditions prévues, par exemple, pour les journalistes.
Or, à la manière des anciennes demandes d'ex-élus de l'ANC, Khaled Chouket, de Nidaa Tounes, a été plus explicite en réclamant lors de son intervention en séance plénière, jeudi 6 août 2015, l'amélioration de la situation financière des élus. Il estime, en effet, que les conditions de travail actuelles des députés sont « inhumaines » et « anticonstitutionnelles ».
« La condition des parlementaires dans d'autres pays qui sont limitrophes à la Tunisie est de loin meilleure que la nôtre, pourtant ils sont en régime présidentiel », a-t-il déclaré. Une condition qui doit être améliorée, soutient-il, pour que le député puisse servir son peuple et ne pas se transformer en proie facile des mafieux et des lobbyings. Puis d'ajouter que « l'Etat et le peuple tiennent leur prestige de celui de leurs élus ».
Suite à l'annonce par Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée faisant état de l'octroi d'une prime de remboursement des frais d'hébergement, de transport et de nourriture, le même Khaled Chouket est revenu à la charge pour préciser, dans un post publié sur sa page officielle Facebook, qu'il n'y a aucune augmentation du salaire des députés mais une simple révision de la gestion des dépenses de l'ARP, pour l'optimiser.
Ainsi, selon le même élu, au lieu de payer 6 millions de dinars (MD) en frais d'hôtels pour le logement de 170 élus, «un droit que leur garantit la loi», souligne-t-il, ces derniers bénéficieront d'une prime de logement, de nourriture et de transport. Un gain de deux millions de dinars est finalement réalisé tout en permettant aux élus de loger auprès de leurs familles et enfants, comme tout autre citoyen.
Emboîtant le pas au député de Nida, Ali Bennour, élu du parti Afek Tounes, estime, pour sa part, dans une interview accordée à l'hebdomadaire de Tunis Hebdo dans sa livraison d'aujourd'hui lundi 10 août, que le parlementaire tunisien devrait toucher un salaire minimum de sept mille dinars pour « pouvoir exercer son métier en toute transparence et en toute dignité ».
Et de conclure ce volet en s'interrogeant : « Trouvez-vous normal que le budget de l'Assemblée des représentants du peuple, qui est l'institution la plus importante du pays, soit le quart du budget de la présidence de la République, moins de la moitié du budget alloué à l'Instance Vérité et Dignité et huit millions de dinars de moins que celui de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) ? »
Il n'en fallait pas plus pour que certains médias et, plus particulièrement, des posts publiées sur le réseau social de Facebook, se déchaînent contre ces requêtes tout en traitant leurs auteurs de tous les noms.
Nous avons procédé à une recherche sur les rémunérations d'un député français afin que le lecteur puisse établir la comparaison. Il s'avère, ainsi qu'un élu à l'Assemblée nationale française perçoit un salaire mensuel brut de 7100,15 euros.
Ce montant correspond à la somme de son indemnité de base (5514,68 euros), de son indemnité de fonction (1420,03 euros) et de son indemnité de résidence (165,44 euros). Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève à 5189,27 euros par mois. Mais à ce montant s'ajoutent des indemnités et des avantages supplémentaires.
En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficie d'une indemnité représentative des frais de mandat visant à prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de ses fonctions. Son montant est de 6412 euros bruts mensuels.
Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs recrutés par lui, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Son montant mensuel est de 9138 euros. D'autres avantages pratiques sont accordés au député français avec différents moyens mis à la disposition. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication, à savoir l'accès illimité à Internet, le téléphone, les courriers, etc.
D'ailleurs et en définitive, le député français touche beaucoup plus que son compatriote ministre dont le traitement mensuel est de 9 940,20 euros bruts. Un salaire qui comprend une indemnité de base (7 720,55 euros), une indemnité de résidence (231,62 euros) et une indemnité de fonction non imposable (1 988,03 euros).
Quant aux avantages pratiques offerts à un membre du gouvernement français, ils consistent en un logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, un accès gratuit au réseau SNCF, une voiture de fonction avec un chauffeur et un quota de déplacements aériens.
Un simple exercice de comparaison entre les deux situations (puisqu'on se compare souvent par rapport à ce qui existe dans l'Hexagone), tout en prenant en considération la conversion des deux monnaies et la différence du niveau de vie dans les deux pays, permettront aux lecteurs de juger par eux-mêmes de la pertinence ou non des réclamations des élus de notre Assemblée.
