A l'actualité cette semaine, la Loi de finances 2017 qui se prépare dans les coulisses, loin du public et des premiers intéressés que sont les chefs d'entreprises et les contribuables. Elle devrait être soumise à l'assemblée au plus tard ce samedi 15 octobre 2016 et on ne connait toujours rien de son contenu. Les fuites ayant circulé ici et là dans les médias ne sont que des ballons d'essai. « De l'intox », nous affirme Youssef Chahed, en privé. A quoi cela sert-il de préparer la Loi de finances en catimini, sans débat public avec les premiers intéressés ? Les mêmes méthodes d'avant 2011 perdurent, alors que cette loi est une véritable colonne vertébrale de l'économie. Youssef Chahed est parti en Algérie où il a été reçu par le président Abdelaziz Bouteflika. Ce voyage a été annoncé la veille. Le chef du gouvernement a emmené avec lui Hédi Majdoub, ministre de l'Intérieur et Zied Laâdhari, ministre de l'Industrie et du Commerce (et, accessoirement, secrétaire général d'Ennahdha). Quid du ministre de la Défense ? On l'ignore. Qu'est-il allé faire, pourquoi a-t-il emmené les uns et pas les autres, qu'est-ce qu'il a ramené dans ses bagages ? Les mêmes méthodes d'avant 2011 perdurent, alors que l'Algérie a été, est et sera le plus grand partenaire de la Tunisie. Ce qui se passe avec les Algériens intéresse tous les Tunisiens et non uniquement quelques membres du gouvernement.
Loin du gouvernement, ce qui a occupé vraiment les réseaux sociaux et une partie de l'opposition cette semaine, c'est l'expérience coopérative d'une association de Jemna. Jemna est un village du sud-ouest entre Kébili et Douz, à la porte du Sahara, entouré des plus belles et plus riches fermes de palmiers dattiers de Tunisie. Certaines de ces fermes appartiennent à l'Etat qui les louait à des privés dans le cadre du régime des SMVDA (sociétés de mise en valeur et de développement agricole). Que ce soit avant ou après la révolution, sous la présidence de Ben Ali ou sous la présidence de Marzouki, ces terres étaient accordées d'une manière assez opaque aux proches du régime en place. Le bâton attendait celui qui dénonçait ce népotisme avant la révolution. Après la révolution, les proches de la troïka qui bénéficiaient de terres domaniales, d'une manière ou d'une autre, risquent de vous trainer dans les dédales infinis de la justice, si vous criez au scandale. Business News en sait quelque chose, suite à deux articles publiés en janvier 2014 et dans lequel un cadre de l'APIA (agence de promotion des investissements agricoles) nous confiait : « Exactement comme avant, avec le système Ben Ali. On sait pourquoi on donne telle terre à untel : parce qu'il est proche du régime ! Aujourd'hui, rien n'a changé !».
Les villageois de Jemna figurent parmi les rares à se dresser contre ce népotisme et à accepter d'affronter l'Etat, son bâton et son appareil judiciaire. Ils ont créé une association (Association de défense des oasis de Jemna) et gèrent eux-mêmes, depuis 2011, la ferme octroyée jadis, pour des pacotilles, à un proche de l'ancien régime. Les recettes ont été réinjectées dans la région pour des projets de développement en cours ou à venir (achat d'ambulance, entretien des palmiers, souk, salle de sport…). Les seules recettes de la ferme de cette année ont été estimées à 1,7 million de dinars alors que la location par l'Etat était de 16.000 dinars à l'époque. L'organisation de l'association a été solide et du beau bénéfice net (non communiqué) aurait été dégagé. Présentée ainsi, cette expérience de gestion coopérative et d'économie solidaire semble séduisante. C'est comme cela, en tout cas, qu'une partie de l'opposition et plusieurs observateurs la présentent en essayant de convaincre ceux qui voudraient bien les entendre, qu'un autre type d'économie est possible, qu'une alternative au libéralisme pur et dur est envisageable. L'argument massue présenté est que l'Etat louait les fermes aux proches du régime pour des pacotilles, alors qu'une pareille gestion offrait des recettes substantielles à la région toute entière et mettait fin, théoriquement, à la corruption de l'oligarchie. Quid de la viabilité économique du projet sur le long terme ? Quid de la légitimité des exploitants et de la transparence de leur gestion ? Quid des rémunérations qu'ils touchent ou qu'ils toucheront à l'avenir et des rémunérations qu'ils offrent aux ouvriers de l'exploitation ? Quid des choix des projets qu'ils lancent avec les recettes de l'exploitation ? Tout cela, personne n'en parle. Pour le moment, on ne fait que fêter les belles recettes et le succès actuel de l'expérience.
Du côté de l'Etat, on gesticule sans savoir trop que faire. On rappelle que la gestion de l'association des fermes de Jemna est totalement illégale et qu'il s'agit d'exploitation anarchique d'un bien public. Certains y voient carrément du blanchiment d'argent et de la corruption caractérisée. En dépit du bon sens et de légalité de ce discours officiel, les arguments étaient jugés irrecevables par les défenseurs de l'expérience de Jemna, parmi lesquels on trouve un bon nombre d'opposants (révolutionnaires) qui ont toujours crié haut et fort qu'il faut en finir avec la corruption et que la primauté doit être donnée à la loi. Or l'expérience de l'association de Jemna ne respecte, en aucun cas, les lois existantes. S'il est indéniable que les intentions sont bonnes et que l'initiative est réussie et louable, il n'en demeure pas moins qu'elle est illégale au sens strict de la loi. Face au soutien massif autour de l'expérience et de l'association, l'Etat ne sait pas comment agir en se braquant derrière son seul et unique argument : le non-respect de la loi et le danger d'une éventuelle généralisation de l'initiative. Ce n'est pas la première fois que l'Etat est mis devant le fait accompli, depuis 2011. Entre les constructions anarchiques sur des terrains publics et les exploitations tout aussi anarchiques de terres domaniales et de carrières, on ne compte plus le nombre d'abus constatés. Pour certains cas, dans les villes notamment, il a frappé dur en imposant la démolition. Dans d'autres cas, il a joué la régularisation. On a même vu des lois sur mesure proposées pour la régularisation des carrières de marbre. Des projets de loi farouchement dénoncés par la même opposition qui soutient la régularisation de l'expérience de Jemna.
Vu le succès de l'expérience de Jemna et vu la popularité de l'initiative, l'option régularisation aurait été préférable à la gesticulation. L'option est d'autant plus soutenable que la loi des SMVDA existe déjà. Il suffit que l'association de Jemna se transforme en SMVDA pour que tout rentre en ordre. Le hic, c'est que si les ministres chargés du dossier avaient préféré cette option, ils auraient été accusés de népotisme par cette même opposition dont la mauvaise foi (tout à fait légitime et compréhensible) n'a pas de limites. On aurait taxé les promoteurs de l'association de Jemna de corruption, parce qu'ils auraient bénéficié d'une exploitation indue d'une ferme. Quant à leur réinjection des fonds reçus dans des projets locaux, personne n'en aurait parlé. On aurait concentré toute l'attention sur les seules rémunérations obtenues par les promoteurs du projet et les fondateurs de l'association.
En clair, quand l'Etat tente de régulariser (cas des carrières de marbre), il est condamné et quand il refuse la régularisation (cas de Jemna), il est condamné quand même ! Comme dans beaucoup de secteurs, et ils sont nombreux, la solution finale et idéale demeure en la révision de plusieurs lois existantes devenues anachroniques et inapplicables au vu de la situation post-révolution et de la nouvelle Constitution qui promeut une politique de régionalisation. En attendant que ces nouvelles lois soient pondues (inchallah), il faudrait assurer la transition et pencher sur les dossiers au cas par cas dans des commissions ad-hoc et multipartites au sein même de la présidence du gouvernement. Pour contrer la mauvaise foi, inévitable, de l'opposition et de l'opinion publique, ces commissions doivent agir en toute transparence en communiquant au public les dossiers de régularisation de chacun des cas où il y a un blocage légalo-administratif à un projet économique fiable. Aux dernières nouvelles, Youssef Chahed aurait déjà mis en place une de ces commissions pour pencher sur des dossiers d'investissement industriel. Commencer par la régularisation du dossier Jemna serait un bel atout politique pour lui, puisque l'opposition soutient ce dossier. Il pourra, ensuite, passer à d'autres dossiers « polémiques » sans que cette même opposition ne trouve à redire…
