Rarement sinon jamais auparavant un projet de loi de finances n'a fait l'objet d'autant de contestation que celui du prochain exercice budgétaire 2018. Tel qu'il semble se profiler, le projet de loi de finances 2018 va rompre avec les mesures fiscales douces pour financer les besoins du budget de l'Etat. Cette fois-ci, c'est la manière forte qui serait de mise. Brutale pour tenter d'éveiller les consciences sur la dramatique situation économique que risquerait de vivre le pays si les mesures que préconise le gouvernement pour redresser les finances publiques et maitriser l'endettement ne sont pas adoptées. Tout un chacun espérait que le gouvernement n'irait pas jusque là. C'est que tout les tunisiens, sans exception, vont subir une surcharge fiscale ou sociale. L'augmentation d'un point supplémentaire de la TVA et la hausse des cotisations au régime de sécurité sociale en est l'illustration la plus éloquente. C'est le consommateur final d'un côté et le bénéficiaire final de l'autre, quel que soit son statut, qui paiera. Ce sera douloureux. Mais pour tout le monde. Le plus curieux, c'est que ce sont les corps intermédiaires qui protestent et contestent.
Les avocats, par exemple, plaident la cause de leur client ou annoncent une baisse de leur clientèle, refusant catégoriquement d'être amenés à supporter cette charge. Mais, a-t-on déjà vu un avocat afficher ses honoraires en hors taxe ? Cela lui est impossible de par la nature de son travail. En revanche, ce qui est à craindre, c'est qu'il répercute outre mesure cette charge supplémentaire sur ses honoraires bruts, nonobstant les tenaces suspicions sur les pratiques de sous déclarations fiscale qui entourent la profession.
Les hôteliers n'ont pas manqué à l'appel de la contestation. Le communiqué de la Fédération tunisienne de l'hôtellerie (FTH) en fait foi. Oublieux du soutien apporté au secteur durant ces dernières années de plomb, la FTH refuse qu'on réintroduise la taxe de 3 dinars par nuitée (1 euro environ) en 2018 même si le secteur vient quelque peu de redresser la tête. Pas la moindre volonté de renvoyer l'ascenseur. L'intérêt du client prime. Disons plutôt de l'hôtel dès lors que la FTH propose, à la place, de « revaloriser la taxe sur les billets d'avions et de bateaux qui passerait de 20DT à 30DT » et de « réactiver le timbre de 30DT à la sortie du territoire, sauf pour les Maghrébins ». Qu'en penserait la Fédération tunisienne des agences de voyages ou le touriste en partance ? Visiblement, les hôteliers n'en cure. Pire, la FTH clôt son communiqué par cette phrase sibylline : « Encore une fois, l'Etat choisit la facilité de prélever chez les entreprises en règle alors que 50% de l'économie tunisienne se fait sur le marché parallèle sans que des mesures efficaces ne soient prises !!! ». Trois points de suspension.
Même l'UTICA, par certaines de ses affirmations serait de la partie. Certes, les charges fiscales grevant les entreprises ont atteint leurs limites. « La conception des lois de finance doit se baser sur un nouveau paradigme. On ne doit plus chercher des ressources pour couvrir des dépenses, mais plutôt optimiser les dépenses compte tenu des ressources que le fonctionnement normal de l'économie peut générer », indique à juste titre l'organisation patronale. On ne peut que souscrire également au principe sinon crédo de l'UTICA selon lequel « la recherche d'augmentation des rentrées fiscales par la hausse des taux est contreproductive ; elle est à exclure. L'élargissement des bases d'imposition à l'ensemble des activités et des catégories socioprofessionnelles, sans exclusives ni privilèges, est indispensable. Il en est de même pour la TVA, un élargissement de l'assiette imposable est préférable à une augmentation des taux ». Plus généralement, on ne peut que souscrire à la douzaine de propositions formulées récemment par la centrale patronale historique tunisienne. Sauf que plusieurs d'entre ne peuvent être mise en place immédiatement, a fortiori fournir des résultats immédiats à l'instar de la restructuration financière d'entreprises publiques ou bien la réforme du financement des caisses sociales ou encore la digitalisation des services publics ou encore l'électrification au moyen des énergies renouvelables de 2 000 petites exploitations agricoles par an. Malheureusement, aujourd'hui la réalité impose, à la fois, d'augmenter les taux, d'élargir l'assiette et d'accroitre le recouvrement. De dégager les moyens pour mettre en place les mesures précitées quand bien même là aussi l'UTICA peut cultiver le paradoxe. A ce titre, l'élargissement des bases d'imposition, « sans exclusives, ni privilèges », ne devrait donc pas gêner une réforme radicale du régime des forfaitaires. Or, le tout dernier communiqué du Bureau exécutif de la centrale patronale insiste sur « l'obligation de concertation au sujet de la révision de la fiscalité des assujettis au régime forfaitaire et de tenir compte des métiers et activités qui souffrent de difficultés ». Pas d'exclusive, ni privilège, dit-on.
Reste l'UGTT. Résistera-t-elle à la pression de sa base concernant un nouveau round de négociations pour des augmentations de salaires en 2018 ? Wait and see. Quant aux partis politiques. Bah…
