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CONECT : LF2018, la loi de la dernière chance !
Publié dans Business News le 03 - 10 - 2017

Relancer l'économie sera le cheval de bataille de la Loi de finances 2018. A cette fin, le gouvernement devra prendre des décisions courageuses, tout en évitant d'augmenter la pression fiscale. C'est ce qu'estime, en tout cas, la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), qui comme toutes les organisations du pays, a formulé ses propositions au sujet de la LF2018. Mieux, l'organisation patronale a réuni des économistes et des experts ainsi que des opérateurs économiques pour débattre ensemble des contraintes, des défis et des pistes à suivre.

La Loi de finances 2018 occupe tous les esprits en ce moment, du simple citoyen aux grandes entreprises. Chose tout à fait compréhensible, vu que ses répercussions vont toucher à tous sans exception. Ainsi, avant même sa publication, tous les opérateurs appréhendent déjà ses conséquences : il faut dire que la contribution conjoncturelle à effet rétroactif leur a laissé des séquelles et plusieurs y ont perdu des plumes !

Les défis économiques de la prochaine période sont importants : la Tunisie doit impérativement renouer avec la croissance afin d'être capable de créer richesse, emplois et développement.
La CONECT pense que l'amélioration des recettes de l'Etat ne peut provenir de l'augmentation de la fiscalité et des charges sociales des entreprises ou de la création de nouveaux impôts. En effet, pour elle, les entreprises structurées et les secteurs organisés ne peuvent plus supporter davantage, elles sont sérieusement menacées dans leurs équilibres financiers vitaux, dans leur degré de compétitivité vis-à-vis de la concurrence internationale et même dans leur survie.
L'organisation préconise qu'au lieu d'augmenter les impôts, il faudrait élargir la base des contribuables en intégrant l'économie parallèle qui représente plus de 50% de l'activité économique dans le pays (selon un système approprié), réviser et en réduire sensiblement le champ d'application du forfait fiscal qui concerne plus de 400.000 opérateurs et engager de larges opérations de compression des dépenses publiques.
Autre cheval de bataille, la rationalisation des dépenses de compensation, trouver des solutions adéquates et durables aux problèmes des caisses sociales, assurer l'efficience nécessaire de la gestion des entreprises publiques notamment par le désengagement de l'Etat des secteurs concurrentiels et le développement du partenariat public privé.


Le président de la CONECT, Tarek Cherif, a souligné que les solutions pour l'amélioration des recettes de l'Etat demeurent insuffisantes et à effets limités, si elles ne sont pas accompagnées de mesures adéquates et pertinentes liées aux moteurs réels de la croissance et du développement concernant surtout l'investissement et l'exportation. Il estime qu'il faudra des mesures audacieuses pour redonner vie à de nombreux secteurs industriels qui ont constitué, pendant de longues années, les piliers de la stratégie économique, les atouts de l'attractivité du site Tunisie et les clés de notre partenariat avec l'extérieur. Il pense que le gouvernement devra donner la priorité à la ré-industrialisation du pays et particulièrement des régions de l'intérieur. Il insister sur l'importance du partenariat public-privé qui peut constituer un vrai pivot et un moteur de lancement de nombreux projets d'investissements dans tous les domaines qui seraient, à leur tour, de vraies locomotives de développement et de création d'emplois et de richesses notamment dans les régions de l'intérieur du pays.

La CONECT préconise la mise en place de stratégies spécifiques aux secteurs clés de l'économie pour assurer leur relance rapide et récupérer les positionnements perdus sur de nombreux marchés internationaux. Elle appelle aussi à la mise en application, selon un calendrier précis, des réformes stratégiques annoncées et qui concernent l'administration, le système fiscal, le système bancaire et financier, l'enseignement et la formation, la logistique, etc. Ce calendrier doit être communiqué aux opérateurs économiques et à tous les intéressés pour assurer la visibilité nécessaire et adresser un message clair et fort d'appui à l'initiative et l'entrepreneuriat.
L'organisation recommande, aussi, d'assouplir des conditions de financement des besoins des entreprises pour leurs programmes d'investissement et de restructuration ainsi que de susciter l'intérêt des citoyens à l'investissement en élargissant le dégrèvement fiscal dont peuvent bénéficier les particuliers au titre de leurs participations dans des projets à tous les domaines d'activités ce qui aura pour effet de dynamiser le marché des capitaux tout en améliorant la capacité d'autofinancement des entreprises. Elle conseille d'étendre le mécanisme des CEA (Comptes d'épargne actions), qui octroie des exonérations fiscales pour les revenus affectés à la souscription d'actions sur la bourse, aux personnes morales dans des proportions et des conditions identiques à celles prévues actuellement pour les personnes physiques.
Concernant les exportations, la CONECT prône la mise en place d'une stratégie commune basée sur la coordination et l'harmonisation des efforts des différents intervenants.

La LF 2018 sera la dernière occasion du gouvernement pour relancer l'économie, l'année 2019 étant une année d'élections, comme le note si bien l'économiste et universitaire Hachemi Alaya. Ainsi, il estime que pour créer de l'emploi, défi majeur de la Tunisie, il faudrait investir et que l'Etat devrait dégager une marge de manœuvre à cet effet, ce qui est loin d'être le cas dans le cadre de l'actuelle loi qui est plutôt orientée à combler les vides coûte que coûte. En effet, les dépenses publiques représentent 30% du PIB et devraient atteindre 40% du PIB en 2025. Or, le gouvernement se dirige vers l'augmentation de la pression fiscale. En parallèle, les entreprises naviguent à vue et n'a aucune visibilité et la qualité des services publiques est en train de se dégrader. D'où, le gaspillage de nos ressources rares et un recours excessif à l'endettement non pas pour de l'investissement mais pour de la consommation. Ce qui est assez alarmant, sachant que l'endettement public devrait atteindre 100% du PIB en 2025, si le pays n'engage pas les réformes qui s'imposent. Pour lui, la Tunisie devrait réduire ses dépenses improductives (les dépenses de fonctionnement), alléger la fiscalité qui pénalise les entreprises et abandonner le modèle social bureaucratique.

A cette occasion, plusieurs membres de prestigieux cabinet d'audit et d'expertise comptable sont intervenus. Moncef Boussanouga de KPMG a affirmé qu'il n'y pas de vision stratégique et surtout il n'y a pas d'étude d'impact des mesures fiscales prises au préalable, donc l'absence de repère pour évaluer leur pertinence. Pour sa part, Abderrahmen Fendri de PricewaterhouseCoopers pense qu'on doit être transparent avec les Tunisiens, qu'on doit exposer les problèmes et présenter un plan d'action pour y remédier alors que Skander Sellami, président du groupement professionnel des conseillers fiscaux de la Conect, estiment, que chaque année les objectifs budgétaires sont réglés par des manipulations juridiques. Noureddine Hajji d'Ernst & Young, quant à lui, considère qu'il faut changer les paradigmes. Pour lui, il y a des mesures qui ne ramassent que des cacahuètes mais qui sapent le moral des investisseurs, qu'il faudra les supprimer et se concentrer sur le recouvrement de celles déjà existantes et qui ont démontré leur efficacité. Parmi les signaux de confiance que pourra donner le gouvernement Chahed une avance d'impôt de 3,5% sur deux ans pour compenser la contribution conjoncturelle et rétablir l'investissement exonéré pour les 2 prochaines années. Mohamed Louzir de Deloitte Tunisie estime que le gouvernement devait arrêter net le régime forfaitaire et soumettre tout le monde au régime réel, avec une vrai comptabilité mais simplifié.


Le président du directoire de l'Amen Bank, Ahmed El Karm, propose une feuille de route en 5 actions et sans dépenser un centime du budget de l'Etat : adopter la Loi d'urgence économique ; intégrer ceux qui travaillent sur le marché parallèle dans le circuit officiel, avec des mesures encourageantes et en simplifiant les procédures, le tout en permettant aux Tunisiens d'avoir de comptes en devises ; privatiser sans aucune réserve ou critique ; activer des PPP et pourquoi pas s'associer avec la Chine qui est prête à investir en Tunisie ; faciliter l'accès au logement pour la classe moyenne.
L'ancien ministre et universitaire Abderrazak Zouari considère qu'après la révolution, le pays a misé sur une relance par la consommation qui a dégradé les comptes publics. Maintenant, il faut une relance par l'offre. Il préconise 5 mesures : revenir à la productivité d'avant la révolution, réforme de l'éducation et du marché du travail, mettre en place une politique industrielle, réformer le secteur bancaire, réformer des institutions

Le point sur lequel tous les opérateurs ont été unanimes, est qu'au lieu d'augmenter la pression fiscale, le gouvernement devra élargir la base. Pour que la Loi de finances 2018 aboutisse à son objectif ultime de relance économique, le gouvernement Chahed devra avoir le courage de réaliser les réformes qui s'imposent, changer d'approche, aborder les vrais problèmes et avoir une vision à long terme. Il devra mettre fin au gaspillage des ressources, à travers les salaires, la compensation ou remboursement d'emprunt, et favoriser l'investissement et l'emploi.


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