«Chaque fois que vous achetez un produit contrefait ou issu du commerce illicite, vous financez les réseaux de terrorisme ou de crime organisé», a affirmé Stefano Betti directeur général adjoint de Transnational Alliance to combat illicit Trade (Tracit). Un constat qui fait froid dans le dos, sachant tous les efforts consentis déployés par les gouvernements successifs, et le peuple tunisien, pour éradiquer la gangrène du terrorisme. La Tunisie fait, certes, beaucoup d'efforts en termes de lutte contre le commerce illicite et l'économie parallèle, mais cela ne doit pas s'arrêter. La Chambre de commerce américaine en Tunisie (AmCham Tunisia) a organisé, jeudi 25 octobre 2018 à l'hôtel Paris aux Berges du Lac, en collaboration avec Philip Morris International, une conférence sur la Lutte contre le commerce Illicite. Au cours de cet événement, les résultats de l'indice de l'environnement du commerce illicite ont été présentés. Les deux experts Stefano Betti de Tracit et Chris Clague de l'Economist Intelligence Unit (EIU), ont présenté les données sur la Tunisie et ont proposé des recommandations pour lutter contre le phénomène du commerce illicite dans notre pays. En effet, Tracit avait chargé l'EIU de produire l'indice mondial de l'environnement du commerce illicite, qui permet d'évaluer la capacité structurelle de 84 pays à se protéger efficacement contre le commerce illicite, en soulignant les forces et les faiblesses de 25 indicateurs politiques, juridiques, réglementaires, économiques, commerciaux, institutionnels et culturels. Les résultats sont destinés à aider les décideurs politiques à mieux comprendre l'environnement réglementaire et les circonstances économiques qui favorisent le commerce illicite, à identifier les domaines qui méritent une plus grande attention et à formuler des stratégies pour faire face aux menaces sérieuses posées par le commerce illicite, soulignent les deux experts.
Ainsi et selon cet indice, la Tunisie se classe en 53ème position, avec un score de 56 points sur 100. Le même rapport établit que l'économie informelle en Tunisie représente 35,5% du PIB tunisien, avec 1,1 million de personnes qui y travaillent, soit 32% de la population active. 30% des produits consommés en Tunisie seraient issus de cette économie (carburant, tabac, alcool, etc.). Des chiffres qui restent moins alarmistes qui ceux avancé par le gouvernement et qui estime que 50 à 60% de l'économie tunisienne est informelle. Il faut dire que le rapport s'est basé sur des chiffres collectés par d'autres organismes notamment la Banque mondiale. En outre, il reste très difficile d'estimer les flux du commerce illicite et informel. Parmi les quatre catégories de l'indice, la Tunisie enregistre sa plus forte performance dans la catégorie de l'environnement douanier, où elle occupe le 38ème rang et obtient un score de 78, soit 9 points au-dessus de la moyenne mondiale. De plus, le score de la Tunisie dans la catégorie transparence et commerce est également légèrement supérieur à la moyenne mondiale (55 points par rapport à la moyenne mondiale estimée à 53). Cependant, le pays est confronté à des difficultés dans la catégorie de l'offre et de la demande, ainsi que dans la politique gouvernementale, où les problèmes de corruption, de protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle, de charge fiscale et de non-respect des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent font baisser les performances de l'économie en général.
Pour les experts, les différences de niveaux de subventions gouvernementales des deux côtés de la frontière, ainsi que les régimes fiscaux différents, ont été les principaux moteurs de ce commerce informel. Ce qui engendre une perte importante de recettes publiques pour l'Etat, outre la concurrence déloyale au secteur formel, les entreprises légitimes n'étant plus capables de rivaliser avec les contrebandiers. Ces produits peuvent avoir un impact néfaste sur la santé du consommateur. En plus, tout ceci décourage les investissements étrangers à venir s'installer dans le pays. Pire encore, et compte tenu de ses liens avec la criminalité organisée, le commerce illicite peut être à l'origine de risques plus grands pour la sécurité nationale et régionale. A titre d'exemple, la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) estime son manque à gagner à 500 millions de dinars par an. Marouan Ben Brahem, Corporate Affairs Manager Tunisie et Libye chez Philip Morris International, précise à Business News que selon les enquêtes des paquets vides, le commerce illicite de la cigarette a certes baissé en Tunisie, passant de 42% en 2016 à 23,7% en 2018, mais le chiffre reste quand même assez conséquent. «Le commerce illicite est notre 4ème plus grand concurrent au niveau mondial, ça représente des quantités énormes. Pour vous donner une idée, si on met dans des conteneurs toutes les marchandises illicites dans le domaine du tabac, on estime qu'on peut faire 10.000 fois le tour de la terre. Il y a une perte pour nous mais également pour les gouvernements puisqu'on estime que c'est à peu près 10 à 12% du marché mondial soit 50 milliards de dollars de perte de revenus pour les gouvernements à travers le monde», explique, pour sa part, Philippe Van Gils, director illicit trade strategies & prevention Africa. Il faut dire aussi que la situation de grande instabilité de la Libye n'arrange pas les choses et est en train d'affecter la Tunisie et les efforts déployés.
Ceci dit, les deux experts pensent que la Tunisie a fait, est en train de faire et doit continuer à faire, des efforts pour lutter contre le commerce illicite jusqu'à ce que l'origine du phénomène soit ciblée et le problème résolu. Ils sont conscients qu'il n'y a pas de recettes miracles, qu'il n'est pas évident de trouver les bonnes solutions et surtout de les mettre en œuvre, surtout que les systèmes économiques basés sur la contrebande constituent pour certaines régions transfrontalières, la principale source d'emploi. Tracit estime qu'il faut mettre en place des réformes et une stratégie nationale contre la contrebande. Les nouvelles politiques devront prendre en compte les spécificités locales, en incluant des étapes intermédiaires adaptées à l'environnement local afin de ne pas générer d'instabilité. L'alliance recommande aussi une coopération avec les Etats voisins avec une harmonisation des subventions et taxations. Elle préconise le renforcement de la coopération inter-institutions au niveau national : la lutte contre le commerce illicite nécessitant des efforts concertés, soutenus et conjoints de toutes les instances gouvernementales responsables. L'Etat devra aussi allouer les ressources financières et humaines nécessaires et de faire appliquer de manière plus agressive les réglementations contre le commerce illicite, en particulier dans les domaines des violations des droits de propriété intellectuelle et des importations sur le marché parallèle non taxées et non réglementées. La lutte contre le commerce illicite devra passer par la lutte contre les pratiques de corruption généralisées ainsi que celles de blanchiment d'argent qui facilite ce fléau. Les deux experts ont salué les efforts de la Tunisie et le fait que la Tunisie soit passée d'un statut de pays non coopératif à celui de pays surveillé pour le Gafi. En outre, Tracit conseille de rationaliser les politiques fiscales et les subventions pour éviter qu'elles n'incitent au commerce illicite, à la contrebande, à la falsification et au vol. Par exemple, des niveaux d'imposition excessifs peuvent réduire l'accessibilité aux produits légitimes et accroître la demande de produits de substitution illicites. L'organisation recommande aussi d'améliorer la sensibilisation et l'éducation du public sur la menace du commerce illicite. Elle estime qu'en Tunisie, les efforts visant à lutter contre le commerce illicite sont entravés par un manque de sensibilisation du public sur les dangers inhérents à ce type de commerce, ce qui a conduit à une certaine acceptabilité sociale dans certaines communautés frontalières où la contrebande de cigarettes, de carburant, de produits alimentaires, de vêtements et de matériaux de construction est considérée comme de la "contrebande innocente". Des campagnes d'éducation au niveau local et régional et des activités de sensibilisation au niveau communautaire sont essentielles pour aider à faire évoluer la perception et la compréhension du public vis-à-vis des effets négatifs du commerce illicite.
Le commerce illicite est un fléau qui gangrène les nations. La Tunisie n'est pas une exception, et vu les conditions particulière qu'elle traverse, elle doit multiplier les efforts surtout avec les risques qu'elle encourt notamment en termes de financement de terrorisme.
