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L'égalité dans l'héritage à l'épreuve des élections
Publié dans Business News le 03 - 06 - 2019

Photo : Marche pour l'égalité de l'héritage, Bardo, 10 mars 2018
Présenté comme la grande prouesse législative qui ferait pâlir d'envie les pays voisins, le projet de loi sur l'égalité successorale ne semble plus susciter grand intérêt. Il est même perçu aujourd'hui comme le boulet dont nombreux politiques voudraient se débarrasser à l'approche des grandes échéances électorales.

« La loi sur l'égalité successorale a peu de chances de passer avant les élections », avait déclaré la députée et présidente de la Colibe, Bochra Belhaj Hamida. La députée avait annoncé, la semaine dernière, son retrait de la vie politique. Serait-ce un aveu d'échec face à une initiative législative qui n'a pas bougé d'un pouce depuis son annonce ?
La Colibe, commission des libertés individuelles et de l'égalité, avait été chargée par le président de la République depuis août 2017, de préparer un projet de loi consacrant l'égalité successorale entre les deux sexes ainsi qu'un code des libertés individuelles. Cette annonce avait été faite à l'occasion de la journée nationale de la femme le 13 août à Carthage. Le président de la République avait présenté cette loi comme une évidence absolue pour instaurer l'égalité, déjà consacrée par la constitution.
A l'occasion Béji Caïd Essebsi avait invité près de 1000 femmes de tous bords, afin de faire sa grande annonce devant une audience féminine qui a été en grande partie derrière son investiture. Deux ans après, il n'en est toujours rien.

L'année dernière, le même Béji Caïd Essebsi avait refilé la patate chaude à ses adversaires d'Ennahdha leur laissant la lourde mission de voter ce projet de loi au Parlement. BCE avait déclaré ce jour-là que « le projet de l'égalité successorale sera soumis à l'Assemblée des représentants du peuple » et qu'il sortait donc de son champ d'action. « Le parti Ennahdha m'a remis une lettre contenant sa position. Le parti approuve certains points et émet des réserves sur d'autres. C'est évident, nul ne peut contester son référentiel religieux malgré tout. Nous avons traité avec ce parti durant près de 3 ans et nous avons réussi à maintenir une stabilité relative grâce au consensus. En tout cas, je ne parlerai pas du contenu de la lettre et je laisse le choix à Ennahdha s'il veut la rendre publique », avait-il dit.
Le parti de Rached Ghannouchi avait, en effet, longtemps hésité avant d'exprimer une position franche et tranchée à ce sujet, se contentant au départ de dire que le parti s'opposera à tout ce qui est contraire à la religion, évoquant des « ajustements à apporter au projet de loi ».
Aujourd'hui, c'est une position sans équivoque qu'exprime le parti islamiste qui rejette désormais publiquement le projet de loi et le qualifie de « injustifié, inutile et n'ayant pas sa place dans la société tunisienne ». Noureddine Bhiri, président du bloc parlementaire d'Ennahdha, avait déclaré hier sur Express fm que ce projet de loi « ne passera pas » ajoutant « qu'aucun député tunisien ne peut accepter d'approuver une loi contraire aux préceptes de la religion ».

A l'approche des échéances électorales, les discours changent, deviennent plus tranchés ou, au contraire, empreints de prudence, afin de coller aux désidératas des masses électorales. Si le président de la République avait misé sur la mobilisation de la gente féminine pour que ce projet de loi soit accepté par les masses, on estime aujourd'hui que le morceau reste trop gros à faire avaler et on n'hésite pas à faire marche arrière ou à adopter des positions plus timorées.
« Aucun parti politique n'a pris une position franche en faveur des libertés individuelles ni n'a réellement milité pour, en dehors du parti Al Massar », a déclaré Bochra Behaj Hamida il y a quelques jours.
En plus d'Al Massar, des formations politiques comme le Front populaire et le Courant démocratique ont, eux-aussi, aussi exprimé des positions en faveur de cette égalité. Cependant, rien ne garantit à l'heure actuelle qu'ils voteront pour au moment du passage par l'ARP. Hamma Hammami avait annoncé hier que l'égalité successorale n'est pas liée à la religion vu que c'est une question « historique et sociale », sans pour autant parler ouvertement de vote. En effet, si ce projet de loi a suscité beaucoup d'intérêt au moment où il a été présenté, les parties politiques qui l'avaient soutenu à l'époque n'osent plus trop en parler aujourd'hui.

De son côté, Bochra Belhaj Hmida est catégorique, se disant « malheureusement convaincue que le projet de loi concernant l'égalité successorale ne passerait pas pendant ce mandat » et ajoutant que certains font tout pour le retarder. Un projet de loi pourtant prioritaire et bénéficiant d'une demande d'examen d'urgence, mais qui traine encore depuis des mois.
A l'heure actuelle, « une seule audition a été faite et beaucoup d'autres sont prévues. C'est une tactique pour en retarder l'examen », explique la députée qui préfère ne pas baisser les bras. « Ce projet de loi n'a pas été enterré et ne le sera pas », a-t-elle dit.

Force est de constater que ce sera aux prochaines élections législatives de décider du sort de cette loi, très attendue pour certains. Pour l'instant, Ennahdha estime que lors du prochain mandat parlementaire, le nombre des opposants à ce projet de loi aura doublé affirmant « qu'aucun député tunisien ne peut accepter d'approuver une loi contraire aux préceptes de la religion ». Le jour où ce projet de loi viendra à être voté au Parlement, de nombreux masques tomberont. Mais ceci devra attendre…


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