Tunisie-SFI : un partenariat renforcé pour stimuler l'investissement    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Youssef Bouzakher dénonce l'ingérence de l'exécutif dans le pouvoir judiciaire
Publié dans Business News le 28 - 11 - 2019

Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature a accusé le pouvoir exécutif d'ingérence dans les affaires administratives de la justice.

Il a estimé, dans une déclaration accordée ce jeudi 28 novembre 2019, au journal « Assabah », que la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice entravent l'expérience de l'autonomie administrative du pouvoir judiciaire pour le faire régresser et le cantonner à ce qu'il était avant 2011.

« Que le pouvoir exécutif tarde à publier le mouvement des juges dans le Jort indique qu'il désire entraver l'expérience de l'auto-administration du pouvoir judiciaire et de le renvoyer à la situation d'avant 2011, où il avait le contrôle sur la structure du pouvoir judiciaire » a-t-il ajouté, précisant que ne pas publier le mouvement des juges va à l'encontre de la constitution et des « slogans sur l'indépendance du pouvoir judiciaire ».

Youssef Bouzakher a expliqué que le pouvoir exécutif prétexte le motif que le Conseil n'avait pas l'autorité réglementaire pour décider de ces mouvements, soulignant que ce qui se passe en 2019 ne s'est pas produit depuis 2011.

« Comment le pouvoir exécutif peut-il émettre des ordres alors qu'il n'est pas mandaté pour les mettre en œuvre conformément à la loi et à la Constitution vu que cette autorité a été attribuée exclusivement au Conseil supérieur de la magistrature ? Comment le pouvoir exécutif se permet-il de déterminer les fonctions judiciaires, de déterminer le nombre de chambres au sein des tribunaux et de déterminer le nombre de délégués gouvernementaux à la Cour des comptes ? Ni la loi ni la Constitution ne lui ont attribué de spécialisation dans ce domaine » s'est étonné M. Bouzakher, appelant enfin le pouvoir exécutif à respecter la Constitution, l'indépendance du pouvoir judiciaire et le principe de séparation des pouvoirs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.