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Traçage des déplacements des Tunisiens : quand la mémoire nous fait défaut
Publié dans Business News le 15 - 06 - 2020

Les programmes de surveillance des masses ont souvent été associés à des régimes totalitaires alors que même les plus grandes démocraties du monde, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada… entre autres, en font usage. Les Tunisiens portent, eux, un lourd souvenir de ces pratiques largement répandues sous Ben Ali. La cyber-surveillance était une des armes auxquelles l'ancien régime avait recours pour étendre le plus loin possible les tentacules de l'Etat policier.
Jusqu'au 14 juin 2020, les Tunisiens ont présumé qu'ils en avaient fini avec la surveillance de masse. Mais il n'en était rien. Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a révélé, dimanche, que l'Etat avait surveillé les mouvements des citoyens pendant le confinement. La nouvelle, conjuguée à la déclaration du président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chaouki Gueddas, a eu l'effet d'une bombe sur l'opinion publique. Celui-ci a assuré que l'INPDP, n'avait pas été informée de ce programme de surveillance et a exigé des explications.

Nécessité fait loi
Aussi intrusive que cette opération puisse paraître, il n'en reste pas moins vrai que sa finalité était simplement d'assurer un suivi des citoyens et personnes soumises au confinement obligatoire à domicile à une heure où le pays était en guerre contre le Covid-19 et surtout que des milliers de personnes ont quitté la capitale Tunis – où le taux de contagion était le plus élevé – à l'annonce du confinement général.
Face aux manques des moyens médicaux, le gouvernement a décidé de contraindre à l'auto-isolement une partie de la population à risque, celle rapatriée ou qui était notamment en contact avec une personne porteuse du virus SARS-Cov-2 et dont l'état de santé ne nécessitait pas une hospitalisation.
Cette opération était sans aucun doute nécessaire surtout que certaines personnes, en dépit du risque, ont fait preuve d'un égoïsme légendaire en faisant fi de toutes les instructions et mesures de prévention annoncées par le gouvernement. Une nouvelle infection a, d'ailleurs, été enregistrée le vendredi à Kébili après qu'une dame a refusé de se soumettre à l'auto-isolement.
Pour ce faire, le gouvernement a entrepris deux démarches. La première a été de signer en mai un accord avec une startup tunisienne pour l'utilisation de son produit, une application mobile baptisée Ehmi. Cette application a permis de tracer les personnes confirmées infectées par le virus SARS-Cov-2 ainsi que leur entourage.
Si l'on se réfère à la politique de protection des données personnelles que l'utilisateur doit lire soigneusement et approuver pour ensuite accéder à l'application, on peut lire que les données sont d'abord traitées par l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes (ONMNE) et ne sont stockées que pour une période ne dépassant pas les 14 jours de quarantaine. Seuls sont collectés : le numéro de téléphone mobile de la personne concernée et les identifiants des utilisateurs de l'application qui font partie de ses contacts
La collecte de ces données est tout à fait légale de par la finalité du traitement. Selon l'article 15 de la loi de 2004 sur la protection des données personnelles stipule : « Le traitement des données à caractère personnel mentionnées par l'article 14 de la présente loi est soumis à l'autorisation de L'Instance Nationale de Protection des données à caractère personnel à l'exception des données relatives à la santé ».
La deuxième démarche est celle qui a scandalisé l'opinion publique. Plus globale, cette opération de surveillance impliquait un traçage de masse des mouvements des citoyens entre délégations ou gouvernorats. Ce traçage a été effectué par le biais des cartes SIM et donc par collaboration avec les opérateurs téléphoniques. Ces derniers, notons-le, peuvent fournir des données sur les déplacements des citoyens en ayant recours à ce qu'on appelle traçage par triangulation. En d'autres termes,
Dans ce cas de figure, aussi, le traitement des données tombe sous le coup de la loi de 2004 sur la protection des données personnelles et l'article 15 de par les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les déplacements des citoyens ont été tracés et l'objectif de l'opération qui, encore une fois, se résume à contrôler la propagation du virus.
La même loi stipule également dans son article 29 : « Le traitement des données à caractère personnel n'est pas soumis au consentement de la personne concernée lorsqu'il s'avère manifestement que ce traitement est effectué dans son intérêt et que son contact se révèle impossible, ou lorsque l'obtention de son consentement implique des efforts disproportionnés, ou si le traitement des données à caractère personnel est prévu par la loi ou une convention dans laquelle la personne concernée est partie ».
Cette opération de traçage s'est, par ailleurs, fait suivant un protocole de sécurité assurant l'anonymat et en concertation avec l'INPDP, selon un communiqué explicatif publié, lundi 15 juin 2020, par le ministère des Technologies de la communication et de la Transformation digitale.

Oui à Facebook, non à l'Etat
L'opinion publique tunisienne n'a pas manqué d'exprimer son mécontentement face à cette annonce du gouvernement. Les réactions ont fusé sur les réseaux sociaux, Facebook en particulier. Cette même opinion publique a, peut-être, oublié, que le jour où elle s'est créée un compte sur le réseau social de Marck Zuckerberg, elle avait communiqué des données personnelles sans parler du déballage de vie privée sous forme de photos, selfie, des précisions sur les lieux visités…
Cette même opinion publique a, peut-être, oublié aussi qu'une simple recherche sur Google est systématiquement enregistrée par les algorithmes ultra-sophistiqués de Facebook. Cette même opinion publique a, peut-être, oublié que Facebook l'écoute et l'espionne à son-insu. Mais comme avait dit Grégoire Lacroix : « La mémoire est à l'inculte ce que la perruque est au chauve».


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