Le Président Zine El Abidine Ben Ali a réaffirmé le souci de promouvoir la législation tunisienne pour répondre aux aspirations du citoyen, consolider ses droits et faciliter les méthodes de sa protection. L'allocation prononcée par le Président de la République, en présidant, jeudi matin, la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature, constitue une nouvelle source de référence sur la voie de la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et du renforcement de la cohésion sociale pour préserver les acquis et gagner les défis qui se posent. La décision du Président Zine El Abidine Ben Ali, annoncée, au cours de l'audience qu'il a accordée au président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relative à la création d'un centre de documentation et d'information sur les droits de l'Homme, au sein du comité supérieur, est une nouvelle impulsion au dispositif des droits humains et une nouvelle contribution à la diffusion de leur culture sur la plus large échelle. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la volonté de multiplier les mécanismes visant à simplifier l'application de la loi et à faciliter la consécration effective du dispositif des droits de l'Homme en Tunisie, de manière à préserver les droits des justiciables et à permettre aux citoyens de recouvrer leurs droits, en toute transparence. C'est dans cette même optique qu'intervient l'action en vue de fournir les garanties nécessaires pour assurer la stabilité de la famille, en tant que cellule de base de la société, renforcer ses liens et raviver l'esprit de solidarité entre ses membres, même dans les cas de séparation des conjoints. C'est dans ce cadre qu'intervient le dernier amendement du Code du statut personnel relatif au droit de maintien dans le logement familial de la mère nourricière ayant la garde de son nourrisson, si elle ne dispose pas de logement, sans toutefois porter atteinte au droit de propriété qui demeure garanti dans tous les cas. Cette décision reflète la conviction que les droits humains reposent en premier lieu sur la consécration d'un modèle de société fondé sur la cohésion de la famille où règne l'entente, la concorde et la solidarité entre tous ses membres, dans le cadre d'un climat de liberté responsable, où tous les efforts concourent à la concrétisation des choix nationaux et à la réalisation des objectifs du développement. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a initié depuis le Changement un projet civilisationnel de société fondé sur le respect des libertés individuelles et collectives et instauré un dispositif cohérent des droits de lHhomme englobant toutes les dimensions, conformément à une approche spécifiquement tunisienne tient compte des spécificités de l'identité et de la souveraineté nationales, sans le recours aux modèles préétablis ni la soumission à une quelconque tutelle étrangère. Dans l'objectif de renforcer les mesures visant à respecter la liberté de l'individu et à garantir sa dignité, le Chef de l'Etat a soumis, récemment, au pouvoir législatif un projet de loi portant sur la révision des conditions de recouvrement des droits, de manière à faciliter les voies de réinsertion de ceux qui ont dévié du droit chemin et à contribuer à lutter contre le phénomène de la récidive. Le projet de loi prévoit également l'amélioration de la condition des détenus de manière à garantir le respect des délais légaux de la détention préventive durant toutes les étapes de l'instruction. Cette importante initiative constitue un nouveau jalon sur la voie de la consolidation de la cohésion sociale dans la mesure où l'amendement de la législation relative au recouvrement des droits ouvre la voie à l'encadrement des condamnés pour tirer profit de leurs capacités, au service de l'intérêt général. Partant de l'importance du rôle qui incombe au corps des magistrats dans la diffusion de la culture des droits de l'Homme, la concrétisation des principes de la Justice et la consécration des droits, le Président de la République a veillé constamment à rehausser le prestige du corps de la magistrature. Cette approche s'est, de nouveau, traduite par la décision du Chef de l'Etat visant à ouvrir des perspectives de promotion aux magistrats, la série de mesures à caractère social qui ont été prises en leur faveur, conformément aux spécificités de leurs fonctions et le renforcement du cadre administratif des tribunaux, de manière à s'adapter au volume de travail dans chaque juridiction. Le souci du Président de la République d'approfondir l'élan de réforme, au service de l'intérêt supérieur de la nation, et de diffuser sur la plus large échelle les valeurs de justice et de droit, se reflète également à travers l'aménagement des conditions propices pour permettre aux tribunaux et aux auxiliaires de la justice d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions et pour promouvoir la qualité des prestations judiciaires fournies aux citoyens. C'est dans le cadre de cette approche que s'inscrit la décision du Chef de l'Etat de créer la fonction d'un juge spécialisé dans les affaires de séquestre et de liquidation judiciaire, de manière à conférer la célérité requise à l'accomplissement de la mission dévolue aux liquidateurs et aux mandateurs de justice, et afin de préserver les intérêts de toutes les parties concernées. C'est également dans le cadre de cette même démarche que le Président de la République a souligné la nécessité de renforcer la spécialisation des magistrats en matière de prévention et de sécurité routière et de généraliser les juridictions spécialisées dans ce domaine en vue de réduire les délais en matière de jugements et de lutter efficacement contre les infractions du Code de la route. Un programme harmonieux et intégré avait déjà été mis en place, depuis des années, et portant sur l'extension des sièges des tribunaux qui souffrent d'encombrement ainsi que sur leur réaménagement et leur équipement. Le Chef de l'Etat a ordonné, dans ce contexte, de construire de nouveaux édifices qui soient à la mesure du prestige de la magistrature et de la place qu'occupe la justice en Tunisie. C'est dans le cadre de ce programme qu'ont été édifiés, selon des normes architecturales fonctionnelles et spécifiques, les nouveaux sièges de la Cour d'appel de Bizerte et de la Cour d'appel de Nabeul. Dans l'objectif de rapprocher davantage la justice des justiciables et d'alléger les charges qui pèsent sur les tribunaux, en raison de l'augmentation de leur volume de travail et de la croissance démographique, dans les circonscriptions qui en dépendent, le Chef de l'Etat a ordonné l'ouverture d'un deuxième Tribunal de première instance à Tunis, Sfax et Sousse qui entreront en service à partir de la prochaine année judiciaire. En considération de l'importance de la place du barreau dans le dispositif judiciaire, le Président Ben Ali a introduit d'importantes réformes dans ce secteur, à travers l'instauration d'un régime de sécurité sociale garantissant aux avocats et à leurs familles une couverture sociale globale, ainsi qu'à travers l'institution d'un régime de retraite et de prévoyance sociale qui soit à la mesure de la place qu'occupent les avocats dans le dispositif judiciaire du pays et dans la société. Les multiples réformes engagées en Tunisie dans le domaine de la promotion des droits de l'Homme ont suscité estime et considération à l'échelle internationale et les instances spécialisées ne cessent de saluer les efforts et les initiatives du Président Ben Ali pour consolider et enrichir les droits humains. La décision du Président de la République d'élaborer une stratégie pour la diffusion de la culture des droits de l'Homme, qui sera mise en oeuvre en partenariat entre les instances officielles et les composantes de la société civile, s'inscrit dans cette optique. Elle procède d'une conviction solide en l'importance du rôle des partis, des organisations et des associations dans la diffusion de ces droits, s'agissant en particulier de ceux ayant trait à la vie publique et aux questions de la liberté d'opinion et d'expression et du droit à la différence. Le dispositif des droits de l'Homme en Tunisie étant considéré comme une entité indissociable, le Chef de l'Etat a veillé à garantir le caractère universel, global et interdépendant des droits humains, de manière à assurer aux générations actuelles et futures les moyens nécessaires pour servir au mieux les intérêts de la Tunisie, dans le cadre de la liberté, de la concorde et du respect des valeurs de l'Etat du droit et des institutions. Toutes ces décisions et mesures reflètent une détermination inébranlable à consacrer les droits humains en Tunisie aux plans de la culture et de la pratique, en tant que condition fondamentale pour aller davantage de l'avant sur la voie du développement global, du progrès et de la modernité.
