TUNIS, 2 août 2009 (TAP) - Le portail www.e-justice.tn vient de consolider son contenu par l'intégralité de la jurisprudence tunisienne qui a été publiée le long des cinquante dernières années et concernant 12000 arrêts de la cour de cassation. La recherche dans ce patrimoine judiciaire se fait par des procédés divers, tels qu'un mot du texte de l'arrêt, une clef de principe extrait de l'arrêt, son numéro sa date, sa référence juridique, ou la date de sa publication avec la possibilité du téléchargement intégral du texte de l'arrêt ou des principes généraux obtenus du résultat de la recherche. Afin d'enrichir ce patrimoine, une application a été mise en place pour permettre au centre d'études juridiques et judiciaires d'obtenir les nouveaux arrêts de la cour de cassation d'une manière instantanée et de les rendre publiables électroniquement au portail, sans attente la parution des périodes juridiques officiels ou privés spécialisés dans le domaine.
