INFOTUNISIE-Le secteur douanier a vécu, depuis le changement, des transformations radicales visant à harmoniser la légalisation avec les mutations économiques intervenues dans le monde ainsi qu'en Tunisie. C'est ainsi que fut promulguée la loi portant révision du code de Douanes entré en vigueur en janvier 2009. Dans ce contexte, un séminaire portant sur les nouvelles dispositions du code de la douane a été tenu hier à Tunis, par l'Institut supérieur de la profession d'avocat et la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, avec le concours de la direction générale des douanes. M. Abdelhamid Ben Fraj, procureur général à la cour de cassation, a noté dans son intervention, que le nouveau code, entré en vigueur en janvier 2009, consiste en une révision de l'ancien code, s'agissant des dimensions législatives pour la conception d'une nouvelle politique douanière basée sur l'ouverture économique et administrative. De là, trois axes principaux ont été touchés par cette réforme, à commencer par le renforcement de la compétitivité de l'économie à travers l'harmonisation de la législation douanière avec les standards internationaux, incluant également la facilitation des procédures douanières et la consolidation des mesures de prévention. Puis, la fortification des garanties offertes aux opérateurs économiques, par le biais d'une commission de conciliation et d'expertise douanière ainsi que la promotion du rôle du juge en matière de contentieux pénal douanier. Le troisième axe de réforme relève, quant à lui, d'une meilleure garantie de la concordance de la législation douanière avec les engagements internationaux de la Tunisie. D'autres questions ayant trait au code de la douane, ont été soulevées lors du colloque telles que la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété industrielle.
