TUNIS, 15 jan 2010(TAP)- Les nouvelles dispositions du code de la douane, ont été au centre d'un séminaire, organisé, vendredi à Tunis, par l'Institut supérieur de la profession d'avocat et la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, avec le concours de la direction générale des douanes. Dans son intervention, M.Abdelamjid Ben Fraj, procureur général à la cour de cassation, a indiqué que le nouveau code, entré en vigueur en Janvier 2009, vient réviser l'ancien code de la douane, notamment sur le plan législatif et jeter les bases d'une nouvelle politique douanière basée sur l'ouverture économique et administrative. Les réformes introduites dans le nouveau code touchent trois axes principaux. Le premier, concerne le renforcement de la compétitivité de l'économie à travers l'harmonisation de la législation douanière avec les standards internationaux, la facilitation des procédures douanières et la consolidation des mesures de prévention. Le deuxième a trait à la consolidation des garanties offertes aux opérateurs économiques, à travers la création d'une commission de conciliation et d'expertise douanière et la promotion du rôle du juge en matière de contentieux pénal douanier. Le troisième a pour objectif de garantir la concordance de la législation douanière avec celle en vigueur au plan national (pénal et civil) et les engagements internationaux de la Tunisie. Au programme de ce colloque qui se poursuivra pendant deux jours, figurent des interventions axées sur un nombre de questions inscrites au code de la douane, notamment celles relatives aux litiges, l'arbitrage, les dispositions douanières visant la lutte contre la contrefaçon et la préservation de la propriété industrielle en Tunisie.
