Le Conseil des Ministres s'est réuni, mercredi matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de la réunion, le Chef de l'Etat a exprimé son intérêt pour les résultats des travaux du comité national chargé du suivi des incidences de la crise financière mondiale au cours de la période écoulée, soulignant l'importance qu'il accorde aux recommandations du comité concernant les développements intervenus sur la scène économique mondiale. Il a donné ses instructions à cet égard, afin d'accorder davantage de sollicitude aux entreprises qui pourraient rencontrer certaines difficultés du fait de la crise et ce notamment au niveau des régions. Le conseil a, ensuite, examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code des sociétés commerciales. Ce projet vise à actualiser la législation relative aux sociétés et à améliorer le climat de l'investissement dans le but de réaliser l'équilibre entre les considérations d'efficacité et d'efficience dans le fonctionnement des rouages des sociétés commerciales, en général et des sociétés anonymes, en particulier, et la protection des droits fondamentaux des actionnaires et notamment leur droit d'être informés ainsi que leur droit de recourir à la justice. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'effort tendant à promouvoir et à parachever la législation relative aux sociétés commerciales afin d'assurer une bonne gouvernance qui tienne compte de la nécessité de conférer la souplesse à la gestion, tout en préservant la transparence des transactions et des opérations au sein des sociétés et en garantissant les droits des actionnaires minoritaires dont le rôle ne cesse de s'accroître dans le financement de l'économie nationale. Dans le souci de consolider l'activité du secteur de la pêche et d'en assurer la pérennité, le conseil a examiné un projet de loi relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche et à son financement. Ce repos consiste en l'arrêt obligatoire d'une ou de plusieurs activités de la pêche durant une période ne dépassant pas trois mois renouvelable, dans des zones maritimes menacées à cause d'une exploitation excessive ou en raison de l'appauvrissement de leurs richesses halieutiques vives. Le financement du régime du repos biologique s'effectue par la voie du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur agricole qui octroie des aides matérielles aux travailleurs du secteur durant la période de repos biologique. Le conseil a, par ailleurs, examiné deux projets de loi portant approbation de deux protocoles concernant l'aviation civile internationale, la Tunisie étant membre du conseil de l'organisation internationale de l'aviation civile et assumant un rôle actif au sein de cette organisation. Le conseil a, d'autre part, écouté un exposé sur la situation du marché de l'emploi en 2008, à travers l'activité des bureaux de l'emploi et du travail indépendant. L'exposé a fait état d'une augmentation de 12 pour cent du nombre des insertions dans le marché du travail. 166 mille demandeurs d'emploi ont été insérés, soit à travers le recrutement direct, soit par la voie des différents programmes de l'emploi, contre 147 mille durant l'année 2007. Le nombre des insertions parmi les diplômés de l'Université a, également, enregistré une augmentation de 17 pour cent. 55 mille titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ont été intégrés dans le marché du travail en 2008, contre 47 mille en 2007, ce qui représente 33 pour cent du total des demandeurs d'emploi intégrés. D'autre part, 118 mille demandeurs d'emploi ont bénéficié des programmes du fonds national pour l'emploi 21-21. En outre, les stages d'initiation à la vie professionnelle destinés aux diplômés de l'enseignement supérieur ont permis à 37 mille diplômés de bénéficier de stages en entreprise. Le Conseil a passé en revue l'état d'avancement de l'exécution de la nouvelle structuration des programmes de l'emploi dont le Chef de l'état avait ordonné la mise en œuvre le 2 Janvier dernier et qui devra permettre à ces programmes de mieux cibler les catégories qui en ont besoin, d'accroître le nombre de ceux qui doivent en bénéficier et d'en simplifier les procédures. Le Conseil a écouté un exposé sur les interventions de la Banque tunisienne de solidarité au cours de l'année 2008 d'ou il ressort que la Banque a approuvé l'octroi de 11.234 crédits contre 10.281, au cours de l'année 2007. Sur un autre plan, le total des microcrédits accordés au cours de la même année a atteint plus de 72.970 crédits. Le Conseil a également examiné les interventions de la Banque au cours du mois de janvier 2009 et qui ont consisté en l'approbation de l'octroi de 805 prêts contre 746 au cours du mois de décembre 2008. Les projets financés doivent permettre la création d'environ 1500 emplois. Le gouvernorats de l'ouest du pays ont bénéficié d'un intérêt particulier au sein de ce système, dans le cadre de la consolidation du développement régional des régions intérieures. Ces régions ont bénéficié de près de 54 pour cent du nombre des crédits et de 49 pour cent de leurs montants. Avant de clore ses travaux, le conseil a écouté un exposé sur la campagne agricole d'où il ressort que les pluies du mois de janvier ont arrosé toutes les régions du pays. Les superficies emblavées ont atteint 1 million 350 mille hectares dont 94 mille hectares en irrigué. Le programme présidentiel dans ce domaine a été ainsi entièrement réalisé. Dans ce contexte, le Chef de l'Etat a ordonné l'ouverture de crédits saisonniers complémentaires pour l'utilisation des engrais et des pesticides, de manière à permettre de valoriser les facteurs climatiques favorables au déroulement de la campagne des grandes cultures dans les meilleures conditions. L'exposé a fait ensuite état de l'implantation de six groupements céréaliers dans les gouvernorats de Jendouba, Le Kef, Siliana, Zaghouan, Bizerte et La Manouba, à l'instar de l'expérience réussie du groupement de Béja. D'autre part, les dernières pluies ont permis d'améliorer la situation générale des ressources fourragères et de sécuriser les agriculteurs quant à la prochaine campagne. L'exposé a signalé, en outre, l'existence d'un stock de près de 14 millions de litres de lait, ce qui a permis l'approvisionnement normal du marché. L'exposé a, enfin, passé en revue le déroulement de la campagne oléicole ainsi que les résultats de la campagne des agrumes notamment au niveau des exportations. Le programme présidentiel d'extension des plantations d'agrumes a été entièrement réalisé dans les nouvelles zones et notamment à Bizerte, Kairouan et Gabès. L'exposé a, également, passé en revue les résultats les plus importants enregistrés dans les autres secteurs agricoles. Dans le cadre de l'encouragement des producteurs de légumineuses et notamment de la pomme de terre de saison, ordre a été donné au groupement interprofessionnel de légumes de constituer un stock de 40.000 tonnes de cette denrée.
