La Chambre des députés a tenu, mardi, au palais du Bardo, une séance plénière sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, en présence de MM. Rafik Belhaj Kacem, ministre de l'Intérieur et du Développement local, et Mongi Chouchane, secrétaire d'Etat chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales.Au cours de cette séance plénière, la chambre a adopté deux projets de lois. Le premier est relatif au Code de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des bâtiments. le second porte sur la publicité dans les espaces relevant du domaine public, sur les routes et les bâtiments appartenant à des particuliers. Au début de la séance, les membres de la Chambre ont récité la Fatiha à la mémoire du député Salah Frigui décédé le 9 février 2009. M. Foued Mebazaa a prononcé une allocution dans laquelle il a passé en revue les qualités du défunt et sa carrière militante et professionnelle. La Chambre a ensuite examiné le projet de loi relatif Code de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des bâtiments. Ce projet de loi a pour objectif de créer un code rassemblant les législations portant sur la protection des bâtiments de toutes sortes, dans le but de garantir la sécurité des personnes et des biens, à la lumière du développement continu que connaît le tissu urbain en Tunisie et qui exige la mise en place de mécanismes de prévention à l'intérieur des bâtiments, pour lutter contre les risques d'incendie et d'explosion. Le projet de loi fixe la catégorie des bâtiments concernés par l'application de ce codes et les soumet à des règles de sécurité et de protection durant toutes les étapes de la construction et de l'exploitation. Le projet de loi exclut de cette législation les logements individuels, les constructions horizontales et les logements collectifs dont la hauteur est inférieure à huit mètres. Tous les autres types de bâtiments sont tenus de respecter les règles et les dispositions de sécurité et de protection. Le projet de loi fixe également les peines et les sanctions encourues en cas d'infraction à la loi. Dans de discuter ce projet de loi, les députés ont d'abord salué les mesures décidées par le président Zine El Abidine Ben Ali en faveur des habitants des régions affectées par la vague de froid. Ils ont loué le sens humaniste du chef de l'Etat. La chambre des députés a ensuite examiné un projet de loi relatif à la publicité dans les espaces relevant du domaine public, sur les routes et les bâtiments appartenant à des particuliers. Ce projet de loi vise à unifier la législation relative à l'activité publicitaire dans le cadre d'un texte unique. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'institution du principe de la concurrence par voie d'appel d'offres concernant l'exploitation temporaire du domaine public routier à des fins publicitaires Ce projet de loi tend, également, à consolider la décentralisation en matière d'octroi des emplacements publicitaires, en soumettant l'exploitation du domaine public routier relevant de l'Etat ou des collectivités locales à une autorisation délivrée par le président de la commune. Ce projet de loi vise à soumettre l'installation de supports publicitaires sur des bâtiments appartenant à des personnes physiques ou morales à une autorisation délivrée par le président de la collectivité locale. Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Rafik Belhaj Kacem a souligné les dimensions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des bâtiments. Il a relevé que ce code vise, notamment, à renforcer les mécanismes destinés à préserver la sécurité des citoyens et à renforcer les facteurs de prévention des risques. Le ministre a affirmé l'importance que revêt ce code, au regard de l'évolution continue que connaît le tissu urbain et institutionnel et du développement des techniques dans le domaine de la construction et de l'aménagement urbain. Le ministre a mis en valeur le rôle dévolu aux agents de l'Office national de la protection civile dans l'application des dispositions de ce code, rappelant, à ce propos, les efforts déployés en vue de renforcer les unités et les sections régionales relevant de cet office, et d'assurer la formation et la mise à niveau des cadres et agents de cet établissement. Le ministre a mis en exergue l'action menée par les agents de l'Office pour enraciner la culture de la prévention chez les citoyens, à travers l'organisation de campagnes de sensibilisation dans les entreprises. Il a également relevé l'apport du tissu associatif à la promotion des activités de la protection civile. répondant aux interventions des députés concernant le projet de loi relatif à la publicité dans le domaine public routier, M. Rafik Belhaj Kacem a mis l'accent sur l'attention particulière qu'attache le chef de l'Etat à l'impulsion des mécanismes et des programmes municipaux, notamment dans le domaine de la préservation de l'esthétique et de la sécurité de l'environnement. Le ministre a souligné que ce projet de loi, qui s'inscrit dans ce contexte, vise à mieux organiser l'activité publicitaire dans le domaine public routier et sur les bâtiments appartenant à des personnes physiques ou morales, l'objectif étant de renforcer la concurrence et d'élargir le champ de participation aux appels d'offres. La chambre des députés a adopté, à l'unanimité, les deux projets de loi.
