La Chambre des conseillers a adopté deux projets de loi, au cours d'une séance plénière, tenue jeudi matin, au Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre et en présence de MM. Rafik Belhaj Kacem, ministre de l'intérieur et du développement local et Mongi Chouchane, secrétaire d'Etat chargé des affaires régionales et des collectivités locales. Le premier projet concerne la promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des batiments ». Le deuxième se rapporte à la publicité dans le domaine public routier et sur les façades des immeubles appartenant à des particuliers. Le projet de loi relatif à la promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie Le projet de loi relatif à la promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des bâtiments vise à rassembler les textes règlementant ce domaine, conformément à la politique de l'Etat visant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Ce projet de loi vise, également, à accompagner l'évolution du tissu urbain en Tunisie, résultant de la croissance économique et démographique. Les intervenants ont souligné l'importance de ce projet de loi dans la promotion du dispositif législatif afférent à la sécurité des bâtiments et dans l'unification des textes juridiques s'y rapportant, dans le cadre d'un code unique. Les conseillers ont relevé que ce projet de loi intervient en concrétisation de la volonté du président Ben Ali de garantir la sécurité des personnes et des biens, de réunir les facteurs du bien-être et de la sécurité des ressources humaines, première richesse nationale en Tunisie. Ils ont fait observer que la promulgation de ce code qui coïncide avec le démarrage de la réalisation en Tunisie de grands projets d'investissement qui englobent la construction de bâtiments de standing et des tours modernes, commande de réunir les meilleures conditions de sécurité des bâtiments et de leurs usagers, pour mériter ainsi de l'hommage rendu, récemment, à la Tunisie qui vient d'être classée à la tête des pays arabes en termes de qualité de vie. Ils ont salué le rôle vital qu'assume l'Office national de la protection civile en matière de secours d'urgence, mettant l'accent sur l'importance de son rôle dans la bonne application des dispositions du nouveau code, en obligeant les différents intervenants, ingénieurs, entrepreneurs, propriétaires et exploitants d'immeubles à se conformer aux règles de sécurité et de prévention. Les conseillers ont aussi mis l'accent sur l'impératif de mettre ce nouveau cadre juridique en harmonie avec les avancées technologiques accomplies dans le domaine de la prévention des risques et de la promotion de la recherche et de l'innovation en la matière. Les intervenants ont souligné l'apport de ce projet dans la consécration de la culture de la prévention et de la sécurité au sein de la société, notamment, parmi les élèves et les étudiants, à travers l'introduction de cette culture dans les programmes scolaires, la création de clubs de prévention dans les établissements éducatifs et la dynamisation du rôle des associations opérant dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques. Les conseillers ont suggéré d'associer les syndics d'immeubles aux efforts visant à garantir les conditions de sécurité et de prévention, en énonçant dans l'article 27 du code relatif à l'évacuation d'urgence des personnes en détresse, le droit de priorité des personnes porteuses de handicap à la prévention et à la protection. Ils ont, également, appelé à soutenir les programmes du ministère relatifs à la formation de volontaires dans le domaine de la protection civile, dans le but de renforcer les ressources humaines aptes à appliquer les dispositions du code et à garantir les conditions de sécurité et de prévention dans les grands projets d'investissement en cours de réalisation dans le pays. Les conseillers ont demandé des éclaircissements sur certaines dispositions transitoires relatives aux bâtiments construits ou en cours de construction, avant la promulgation du code, ainsi que sur les dispositions relatives à la protection contre les inondations. Le projet de loi relatif à la publicité dans le domaine public routier et les biens immobiliers La Chambre des conseillers a, ensuite, examiné un projet de loi relatif à la publicité dans le domaine public routier et les biens immobiliers appartenant à des particuliers. Ce projet vise à organiser l'usage du domaine public routier relevant de l'Etat ou des collectivités locales à des fins publicitaires, et à réglementer l'installation d'affiches, de pancartes et de supports publicitaires sur les façades des immeubles appartenant à des personnes physiques ou morales, dans l'objectif de garantir la sécurité routière et de préserver l'esthétique urbaine. Les conseillers se sont félicités de la détermination de l'Etat à mieux organiser l'activité publicitaire en optant pour le mécanisme des appels d'offres, afin de consacrer le principe de la concurrence dans l'octroi de sites à des fins publicitaires, dans le cadre de la transparence et de l'égalité. Ce projet de loi, ont-ils relevé, a aussi pour objectif de lutter contre toute forme de monopole, lors de l'attribution de ces sites au niveau de la collectivité locale, à combler le vide juridique et à lutter contre l'anarchie en matière d'installation des affiches publicitaires. Les conseillers ont appelé à accorder l'importance requise au message publicitaire, insistant sur la nécessité d'utiliser l'arabe littéraire qui est un attribut essentiel de l'identité culturelle du pays. Il ont proposé, à ce propos, de confier aux collectivités locales le droit de prendre connaissance du texte publicitaire avant son approbation et l'octroi de l'autorisation d'affichage. Il ont également souligné la nécessité de contrôle l'image publicitaire, afin de respecter les règles du bon goût et le sens civique, suggérant de mentionner, dans le projet de loi, la nécessité d'assurer le suivi périodique des affiches publicitaires. Il se sont en outre, enquis, des critères adoptés lors de la fixation des tarifs publicitaires. En réponse aux interventions des conseillers, M. Rafik Belhaj Kacem, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a mis en valeur l'importance du projet de loi portant code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique à l'intérieur des bâtiments. Il a souligné que cette nouvelle législation vise à renforcer les mécanismes et les procédures de prévention contre les risques éventuels, l'objectif étant de s'adapter à l'évolution croissante du tissu urbain et aux nouveautés technologiques dans le domaine de la construction et de l'urbanisme. Le ministre a, également, mis en exergue les dimensions de ce projet, à la lumière du processus de développement que connait le pays et des nombreux grands projets et programmes qui seront réalisés en Tunisie, réaffirmant, à ce propos, l'importance de la mission accomplie par les agents de l'office de la protection civile et les efforts déployés en vue de le doter des moyens matériels et humains nécessaires. Il a, par ailleurs, relevé les efforts consentis par l'office national de la protection civile dans le domaine de la sensibilisation des citoyens et des entreprises, quant à l'importance des mesures de sécurité. Il a, également, mis l'accent sur l'impératif de mener une action soutenue au niveau du tissu associatif et des établissements éducatifs afin de promouvoir la culture de la prévention. S'agissant des interventions et des demandes d'éclaircissements des conseillers sur le projet de loi portant sur la publicité dans le domaine public routier, M. Rafik Belhaj Kacem a mis en valeur les objectifs de cette loi en termes d'organisation du secteur de la publicité, ce qui est de nature, a-t-il précisé, à stimuler la concurrence dans la soumission des offres et d'élargir le champ de participation, tout en préservant l'esthétique et la sécurité du milieu. M. Belhaj Kacem a, dans ce contexte, rappelé, l'importance qu'attache-le Président de la République à la protection de l'environnement et à la promotion de l'esthétique du milieu, dans le cadre d'une approche visant à développer les mécanismes et programmes de l'action municipale et à renforcer les ressources matérielles et humaines des communes. Le ministre a ajouté que la nouvelle législation est un nouveau pilier de l'action municipale, dans la mesure où elle accorde à la commune la prérogative d'octroyer les autorisations d'affichage et de recouvrer les recettes, publicitaires, aussi bien sur le bien public routier que sur les immeubles appartenant aux particuliers. Le ministre a, d'autre part, indiqué que les textes d'application de cette loi garantiront les conditions de la sécurité de la circulation et la préservation de la sécurité publique et de l'esthétique urbaine.
