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La Tunisie doit rectifier la loi sur la visite des prisons
Publié dans Investir En Tunisie le 07 - 07 - 2011

La Tunisie est appelée à avoir un mécanisme national de visites aux lieux de détention et des prisons avant le mois de février 2012, apprend Investir en Tunisie auprès de M. Mondher Cherni, secrétaire général de l'Association tunisienne de lutte contre la torture.
Ce mécanisme doit être constitué par l'Etat à travers des personnalités indépendantes et reconnus pour leur défense des droits de l'homme. Il aura la latitude de visiter les lieux de détention, les prisons et les asiles psychiatriques. Le gouvernement doit délibérer avec les ONG et les assemblées afin de mettre en œuvre ce mécanisme national qui va exercer le rôle d'observateur. Il donne également son opinion là où il y a un mauvais traitement exercé à l'encontre des prisonniers.
Le protocole additionnel à la convention contre la torture a été promulgué par l'Assemblée générale des Nations Unis en 2002. Il a été, par la suite, ratifié à la date du 14 janvier 2011. Ce protocole autorise les visites tous les 2 ans, soit par la sous-commission contre la torture, soit par l'organisme.
Le nouveau mécanisme que la Tunisie devait avoir au début de l'année prochaine doit permettre la mise en œuvre d'une cartographie nationale des lieux de détention et des prisons. Via cette carte, chaque citoyen aura le droit de connaître le lieu de détention des personnes concernées.
Il doit aussi entamer des modifications sur certaines procédures. Le Code pénal doit être rectifié. Le délai de garde à vue doit être réduit à 72 heures. Actuellement, il est de 6 jours, « une question qui doit être contrôlée sévèrement », a indiqué M. Cherni.
Dans les procès des jeunes « Salafistes », par exemple, cela peut prendre un mois. M. Cherni espère que le nouveau mécanisme national mettra fin à la torture.
Khadija. T


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