Festival de Carthage 2024 : Vers une édition exceptionnelle dans un contexte mondial particulier    Nouvelle composition de la direction nationale d'Arbitrage    Le conseil des bâtonniers condamne les intrusions musclées et répétées dans la Maison de l'avocat    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    EST - Al Ahly : Demain, mise en vente des billets    Radio IFM suspend temporairement "Emission impossible" animée par Borhen Bssais    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    France : ils servent du porc pour empêcher les SDF musulmans de manger, on en est là…    Vol et vandalisme à El Fouladh : émission de sept mandats de dépôt    La campagne de démolition des constructions sur les plages de Bizerte se poursuit    Gaza : "Près de 450 000" civils ont fui Rafah suivant le plan de Netanyahu, Washington lève son faux veto, qui les arrêtera?    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    FARK : Ghazi MABROUK    Nomination d'un mandataire judiciaire pour Somocer    La STB Bank poursuit sa politique prudente tout en améliorant ses fondamentaux    Le pain ou la clé - Une métaphore du quotidien en Tunisie    MDWEB : Classement des sociétés de Leasing sur le web et les médias sociaux (Mai 2024)    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Tunisie doit rectifier la loi sur la visite des prisons
Publié dans Investir En Tunisie le 07 - 07 - 2011

La Tunisie est appelée à avoir un mécanisme national de visites aux lieux de détention et des prisons avant le mois de février 2012, apprend Investir en Tunisie auprès de M. Mondher Cherni, secrétaire général de l'Association tunisienne de lutte contre la torture.
Ce mécanisme doit être constitué par l'Etat à travers des personnalités indépendantes et reconnus pour leur défense des droits de l'homme. Il aura la latitude de visiter les lieux de détention, les prisons et les asiles psychiatriques. Le gouvernement doit délibérer avec les ONG et les assemblées afin de mettre en œuvre ce mécanisme national qui va exercer le rôle d'observateur. Il donne également son opinion là où il y a un mauvais traitement exercé à l'encontre des prisonniers.
Le protocole additionnel à la convention contre la torture a été promulgué par l'Assemblée générale des Nations Unis en 2002. Il a été, par la suite, ratifié à la date du 14 janvier 2011. Ce protocole autorise les visites tous les 2 ans, soit par la sous-commission contre la torture, soit par l'organisme.
Le nouveau mécanisme que la Tunisie devait avoir au début de l'année prochaine doit permettre la mise en œuvre d'une cartographie nationale des lieux de détention et des prisons. Via cette carte, chaque citoyen aura le droit de connaître le lieu de détention des personnes concernées.
Il doit aussi entamer des modifications sur certaines procédures. Le Code pénal doit être rectifié. Le délai de garde à vue doit être réduit à 72 heures. Actuellement, il est de 6 jours, « une question qui doit être contrôlée sévèrement », a indiqué M. Cherni.
Dans les procès des jeunes « Salafistes », par exemple, cela peut prendre un mois. M. Cherni espère que le nouveau mécanisme national mettra fin à la torture.
Khadija. T


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.