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A mort, la loi de la jungle !
Enquête - Torture dans les prisons (I)
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 03 - 2011

La torture peut être définie comme une manifestation de violence corporelle ou morale envers autrui; une action qui puise son fondement dans les pulsions négatives les plus primitives et qui, tout en persuadant l'agresseur de sa supériorité en tant que dominant, déleste l'agressé de sa dignité en le vouant au rang subalterne de dominé. Cette définition aussi simpliste et banale qu'elle puisse paraître résume le rapport aussi bien conflictuel qu'inéquitable qui s'installe entre deux êtres humains, ayant chacun les mêmes droits et les mêmes lignes à ne pas franchir pour se conformer aux normes humainement établies; un rapport qui tire la balance vers l'animalité et la perversité au détriment d'un respect mutuel et d'une reconnaissance collective du droit de chacun à la dignité. Ce rapport nous rappelle évidemment la loi de la jungle, dans la mesure où c'est toujours le plus fort — physiquement ou grâce au pouvoir — qui prend le dessus, fier sans doute d'un rang supérieur qu'il décroche par simples pulsions plutôt que par la sagesse.
Si la violence, physique ou morale soit-elle, a été dans des ères lointaines reconnue comme un moyen efficace pour faire régner l'ordre, notamment dans une logique contrecarrant la notion des droits de l'Homme, elle continue toujours d'être le garant illégal d'une oppression politique, et ce, dans maints pays développés et sous-développés, se déclarant comme démocratiques ou baignant dans les ténèbres de la dictature. La torture dans le milieu carcéral représente le mécanisme impitoyable d'un système censé appliquer la loi et qui, contre toute objection, use de l'anti-loi pour imposer ses propres règles du jeu.
Dans notre pays, la torture dans les prisons a toujours constitué un thème tabou, un crime nié. Si la privation de la liberté est vue par l'opinion publique dans le monde entier comme étant le pire des châtiments que puisse subir l'être humain, car le privant d'un besoin capital de son essence, la torture vient enfoncer le clou de l'isolement forcé.
Malgré la prohibition du code pénal, plus précisément de l'article 10 daté de 2001, introduit suite à une demande express du comité de l'ONU contre la torture de toute atteinte au corps et à la dignité des détenus, et en dépit de l'adoption par la Tunisie de la Convention internationale de lutte contre toute forme de torture, le gouvernement relevant de l'ancien régime n'a pas hésité à poursuivre la violation des textes de loi et des droits de l'Homme dans ce sens. L'incident du 11 septembre a été le déclencheur d'une nouvelle approche politique qui profite de la volonté mondiale de lutter contre le terrorisme pour opprimer les mouvements de gauche et les islamistes. «Le 10 décembre 2003, l'Etat a mis en place une nouvelle loi cernant un ensemble de crimes afin d'apeurer certains mouvements, tels que le groupe salafiste de Zarzis ou encore le Parti des travailleurs communistes. Les accusés se sont trouvés dans une situation juridique parfaitement inappropriée aux textes de loi : la non-mention des juges, l'anonymat des témoins ainsi que la falsification des dépositions, autant de fautes juridiques qui en disent long sur une politique de despotisme et d'anti-pluralité et d'un système fondé sur la violence. Cette position politique a constitué une forme flagrante d'atteinte aux droits de l'Homme en général et des citoyens qui ont une vision différente de celle du parti au pouvoir», indique M. Mondher Cherni, membre de l'Association tunisienne de lutte contre la torture et avocat.
La violation des lois et l'abus du pouvoir s'avéraient, donc, les outils primordiaux du monde carcéral. Certes, la loi pénalise ceux qui recourent à la torture des détenus à huit ans de prison. Toutefois, cela est resté purement théorique pendant des décennies. Ce mépris des textes juridiques et la diffusion de l'oppression comme principe-clé n'a fait que favoriser la torture physique et morale des prisonniers. «La violence des agents contre les détenus est monnaie courante dans les prisons tunisiennes. Elle s'avère parfois gratuite mais est surtout utilisée pour stopper les revendications des prisonniers à propos de leurs droits légitimes», indique M. Anouer Loksouri, vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme et chargé du dossier des droits de l'Homme et des libertés.
Des coups anarchiques et autres, méthodiques, des interventions violentes individuelles de la part des agents ou encore par groupes, la violence est parfois entamée depuis l'arrestation et la prise des dépositions. Selon les données fournies par M. Cherni et portant sur la grève de la faim menée par le groupe de Slimane en octobre 2007, les agents carcéraux n'ont pas hésité à torturer férocement les détenus pour les obliger à interrompre leur grève de la faim. «Le détenu Jawhar Slama a été violenté au point d'avoir deux côtes fracturées. Quant à Saber Rgoubi, on lui a carrément fracturé la mâchoire. Arbi Hichri, qui est loin d'être politisé, a été assassiné par des agents», note M. Cherni.
Abid Khlayfi est chercheur universitaire à l'université de Gafsa. Il est également l'un des militants qui ont participé aux protestations des mines de Redayef en 2008. Abid n'a pas pu gober la maltraitance qu'il a endurée durant son arrestation ainsi que durant son enfermement. «On m'a arrêté le 29 juillet 2008 à Gafsa et on m'a conduit vers le poste. J'étais placé dans une geôle pendant trois jours durant lesquels j'ai vu tous mes droits s'évaporer. En fait, j'étais privé de tout: de cigarettes, de nourriture… Au terme du troisième jour, le responsable du poste de police m'avait jeté un sachet contenant des sandwich rances en me disant, voilà la nourriture des trois jours passés, nous t'avons complètement oublié», se souvient Abid. Il se rappelle qu'il a été conduit au bureau là où un matériel spécial de torture a été concocté rien que pour lui. «On m'a accueilli avec toute violence et sans la moindre explication. Des gifles, des coups de pied au niveau de l'abdomen, les agents me battaient en se prévenant les uns les autres qu'il ne fallait surtout pas laisser de traces. Puis, on m'a lu ma pseudo-déposition qui était déjà prête depuis près d'un mois. On m'a attribué des choses qui n'avaient absolument rien à avoir avec l'affaire des mines», souligne notre interlocuteur. Selon ses dires, les agents recouraient à la torture durant la nuit. C'est à partir de 22h00 que le détenu s'apprête à endurer les sévices. La seconde nuit d'arrestation, Abid a été déshabillé et maltraité. «Mon niveau ne dépasse pas la septième année secondaire et pourtant tu es là sous mes bottes et je peux te faire endurer autant qu'il me plaît : voilà ce que m'a dit l'un des agents cette nuit-là», se souvient Abid. Il montre également du doigt la mise à l'écart délibérée de l'avocat au moment de la déposition, et ce, afin de faire pression sur l'accusé par tous les moyens possibles et imaginables. Durant la dernière nuit d'arrestation, Abid a été entouré de trois agents, chacun le torturait à sa manière. Ils n'hésitaient pas à le menacer en s'attaquant à ses organes intimes pour l'obliger à signer la déposition préalablement élaborée. «Et j'ai signé…», avoue-t-il, amèrement.
Abid est l'une des innombrables victimes de la torture dans le milieu carcéral. Depuis son arrestation le 29 juillet 2008 et jusqu'au 4 novembre 2009, il a enduré la maltraitance, la violence et l'indignation. «On m'avait puni, pendant huit jours j'ai été placé dans une cellule individuelle au beau milieu du mois saint. C'était dur à supporter…», indique-t-il.
Enfermé durant 12 mois à la prison de Gafsa, trois mois à la prison de Rjim Maâtoug puis à la prison de Kébili, Abid a appris beaucoup sur les techniques de la torture, telles que la position du rôti, l'introduction de bâtons dans la zone anale, être accroché au mur par les mains pendant des heures ou encore par les pieds jusqu'à ce qu'ils enflent et recevoir par la suite des coups sur les pieds, les genoux et les coudes; autant de moyens pour appliquer les consignes d'un système barbare; autant de méthodes favorables à la culture de la haine et de la vengeance gratuite et injustifiée.
Autre témoignage montrant du doigt l'usage de la torture par les agents de la sécurité nationale. Adel Jayar est enseignant, il est également syndicaliste et a participé aux événements de Redayef de 2008. «J'ai participé ainsi qu'un ami, à des manifestations pacifiques qui ont eu lieu entre le 5 janvier et le 7 avril 2008. A cette date ultime, j'étais en face de l'Ugtt locale de Redayef, c'est alors qu'une équipe de BOP nous a roués de coups. On nous a conduits au poste de police de Gafsa et durant tout le trajet (pas moins de 70 kilomètres), huit agents, dont trois civils, nous battaient sans interruption et dans tous les sens. On était menottés. L'un d'entre eux m'a même chauffé les menottes à l'aide d'un briquet», relate Adel.
La torture physique dépasse parfois le tabassage et l'atteinte à l'honneur pour devenir une source propice au dérèglement mental et psychique. M. Laksouri mentionne même le recours au choc électrique et la mise des détenus dans des bains remplis d'excréments et d'eau de Javel. «La punition physique n'est pas évidente mais plutôt éminente dans le milieu carcéral. Tout prisonnier, notamment ceux qui réclament leur droits, doivent s'y attendre à tout moment», fait remarquer le vice-président de la Ltdh. Et d'ajouter que dans la majorité des cas, les agents carcéraux traitent mal les prisonniers, surtout ceux d'opinion, car ils les considèrent comme des ennemis de l'Etat. «D'ailleurs, note-il, ce sont le plus souvent les responsables et les supérieurs qui recourent le plus à la violence car ils se croient investis d'une mission qu'ils doivent accomplir dans les règles de l'art».
Il est important de préciser que la fréquence de telles pratiques diffère d'une prison à une autre. Si Abid — et bien des prisonniers politiques — ont enduré la torture et la violence gratuites pour être perçus comme des opposants, d'autres, au contraire, ont été respectés pour leur différence. C'est le cas de Adel Jayar qui, une fois enfermé dans les prisons de Gafsa et de Sfax, a remarqué le respect de la majorité des agents œuvrant dans ces deux établissements.
Des sévices moraux et pas des moindres !
Parallèlement à la torture physique, les prisonniers endurent une autre forme de sévices, à savoir leur privation de leurs droits les plus légitimes en tant qu'êtres humains. «La torture morale consiste essentiellement en la privation des prisonniers de leurs droits. Aussi, les agents œuvrant dans les établissements pénitentiaires veillent sur l'interdiction de l'accès aux livres, annulent le droit de passer des examens, interdisent illégalement les visites, recourent au placement des détenus dans les cellules individuelles (siloun) pour une période dépassant celle fixée par la loi, et ce, en contournant évidemment la tenue d'un conseil de discipline censé être chargé de décider d'une telle mesure correctionnelle», énumère M. Cherni. Et d'ajouter que les agents trouvent toujours le moyen de passer un message humiliant et déprimant aux détenus comme le fait de malmener la nourriture apportée par la famille ou empêcher le détenu d'accéder au panier. A défaut de bénéficier des soins et des médicaments en cas de maladie, l'administration pénitentiaire empêche la famille d'apporter les médicaments nécessaires pour le rétablissement du détenu. «D'autant plus que les conditions fort dégradées qui caractérisent le milieu carcéral, notamment le manque flagrant de lits et l'encombrement des chambres, puisqu'une chambre compte généralement 30 lits et est occupée par près d'une centaine de prisonniers, le non-respect des règles d'hygiène et la prolifération, par conséquent, des maladies souvent graves ainsi que la multiplication des parasites, ces conditions donc témoignent d'une violation préméditée des droits de l'Homme», souligne M. Cherni. Abid Khayfi se souvient de l'encombrement étouffant des chambres et des prisonniers qui vont même jusqu'à dormir dans les WC. «L'état de santé d'un bon nombre de prisonniers est critique. La plupart des prisonniers des mines ont attrapé la typhoïde. Personnellement, j'ai souffert d'une infection intestinale pendant dix jours et je n'ai pas bénéficié de soins», affirme notre interlocuteur. Il ajoute‑: «Durant la période d'enfermement, je n'ai pas eu droit à des ouvrages traitant de ma spécialité. Les visites étaient trop courtes et sous contrôle, j'étais privé de courrier pour la simple raison que j'étais un détenu politique». Un avis que partage Adel Jayar qui, à cause des conditions invivables d'incarcération, a attrapé deux allergies.
Recommandations légales et légitimes
Dans un pays qui s'est délivré des chaînes de la dictature, des mesures urgentes s'imposent dans les prisons pour asseoir les jalons d'une démocratie au vrai sens du terme‑: une démocratie dont les lignes majeures ne sont autres que l'application et le respect des textes de lois nationales et internationales et la primauté des droits de l'Homme. Selon M. Cherni, l'Etat est vivement appelé à donner des instructions claires et édifiantes, visant la réforme des lois, l'annulation de la loi de lutte contre le terrorisme, une loi qui, à son avis, a été mise en place pour faire face aux idéologies de l'opposition. «Le gouvernement est appelé à être ferme en matière de respect et d'application des textes de loi. Aussi, des instructions nettes devraient être données aux administrations pénitentiaires à cet effet. Par ailleurs, notre pays devrait, désormais, adopter toutes les conventions internationales et les protocoles annexes de lutte contre la torture», propose M. Cherni.
Pour sa part, M. Anouer Loksouri insiste sur l'urgente rééducation et la réévaluation des agents œuvrent dans le milieu carcéral afin qu'ils s'appliquent désormais au respect de la loi. Il faut que ces agents substituent la violence par la loi et qu'ils comprennent une bonne fois pour toutes que la loi est au-dessus de tout et de tous. «Il est indispensable de revoir les conditions de vie dans les prisons et d'accorder au problème de surpeuplement l'intérêt qu'il requiert. Par ailleurs, il importe d'appliquer certains textes de loi restés jusqu'à nos jours lettre morte. Je parle de la conciliation en matière pénale, une loi qui n'a jamais été appliquée ou encore le travail d'autorité publique comme peine alternative, intéressante pour condamner les crimes minimes», propose M. Loksouri.
Après de tels témoignages, empreints d'amertume et de douleurs morales qui ne s'émousseront sans doute jamais, après les aspirations et les recommandations des représentants d'organisations qui ont lutté pour faire régner la justice et faire respecter les droits de l'être le plus intelligent et le plus digne de ses valeurs, à savoir l'homme. Peut être faudrait-il conclure par cet avis du directeur de l'administration générale des prisons qui a simplement nié le recours à la torture dans les prisons tunisiennes. «Maintenant, je suis la dernière personne à savoir qu'il y a recours à la torture dans les prisons… J'aimerais bien vous être utile, mais je ne peux pas parler de choses qui n'existent pas», répond M. Noureddine Chaâbani.
Entre déni et espoir d'un lendemain meilleur, il convient d'opter pour la seconde alternative; celle préconisée par Abid Khlayfi. «Un militant, un vrai, indique-t-il, doit toujours garder espoir en un lendemain meilleur, sinon son militantisme devient vain. La révolution a été menée par les jeunes. Ses fruits seront en faveur des générations futures. Personnellement, j'ai de l'espoir que les choses changeront dans le bon sens, et ce, en apportant un nouveau souffle à la gouvernance».
Obligation de respecter l'intégrité physique et morale des prisonniers
• Communiqué en date du 31 janvier 2011
La loi tunisienne est claire en matière de respect de l'intégrité physique et morale. Le 31 janvier 2011, deux semaines après la révolution populaire, le ministère de la Justice a publié un communiqué rappelant ce principe fondamentale de la législation tunisienne.
Dans ce communiqué, le ministre souligne que l'article 13 de la Constitution (encore fonctionnelle en cette période) implique le respect des détenus, et ce, conformément aux critères fixés par la loi.
D'autant plus que la loi 52 en date de 2001 exige la garantie d'un standard de conditions d'hébergement assurant aux détenus leur intégrité physique et morale et favorisant une meilleure intégration dans la vie collective. Cette loi rappelle, en outre, les droits aussi bien élémentaires que légitimes des détenus, à savoir le droit aux soins médicaux, à l'encadrement psychologique, à la formation, à l'enseignement, à l'assistance sociale et à la préservation des liens familiaux.
Partant de ce principe, et dans l'optique d'appliquer la loi et de garantir les droits des détenus, le ministère de la Justice recommande à tous les directeurs des établissements pénitentiaires de se soumettre impérativement aux lois régissant lesdits établissements et de prendre en considération l'aspect humanitaire.
Pour ce, le ministère interdit le recours à la maltraitance et à tout ce qui peut nuire à l'intégrité physique et psychologique des prisonniers. Il recommande aux responsables de se conformer à l'application des punitions telle qu'elle figure dans les textes de loi et ce, en cas d'infractions commises par les détenus et nécessitant une pénalisation.
D.B.S.


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