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Tunisie : les entreprises confisquées menacées de faillite
Publié dans Investir En Tunisie le 21 - 07 - 2011

La Révolution sans précédent que connaît la Tunisie, depuis le début de l'année 2011, a bouleversé plusieurs équilibres. Les entreprises confisquées ont été les plus touchées. La faillite menace leur niveau de rentabilité et de productivité. Le retard de l'application des procédures de confiscation a alourdi la facture.
Accélérer les procédures et régulariser la situation des entreprises confisquées, tel a été le principal message véhiculé mercredi 20 juillet 2011, lors d'un symposium organisé par l'association tunisienne du droit des affaires (ATDA) sur la pérennité des entreprises confisquées. Des juristes, des mandataires de justice, des financiers, des banquiers, des experts comptables ainsi que des représentants de différents ministères ont pris part à cette rencontre.
De fortes recommandations ont été émises, l'impératif de préserver les acquis, de maintenir l'employabilité et d'aider aider les entreprises confisquées à poursuivre leurs activités et accroître leurs compétitivités. Or, les procédures ne semblent pas trop convaincantes. Dans le temps où des entreprises souffrent et présentent une situation critique et alarmante, les démarches tardent encore. L'état de ces entreprises se dégrade de jour en jour et aucune intervention urgente n'a été effectuée. C'est ce que déclarent plusieurs intervenants. Il faut que l'opération de confiscation passe par les tribunaux, pour donner la possibilité à la personne dont les avoirs sont confisqués de se défendre.
L'opération de confiscation des entreprises diffère d'une entreprise à l'autre. Il faut gérer convenablement la situation sinon la faillite peut toucher ces entreprises, a indiqué M. Adel Ben Ismail ; président de la commission de Confiscation.
Selon lui, chaque entreprise confisquée va être accompagnée d'un rapport sur sa situation financière, ses dettes et quelques aspects sociaux : « Il faut accélérer l'application des procédures de confiscation afin de conserver les intérêts du pays.
Au total, 285 entreprises appartenant à l'ex-président et à sa famille ont été gelées, et confiées à des administrateurs judiciaires et des mandataires de justice. 170 de ses membres ont été mis déjà à la disposition des tribunaux, des juges d'instruction et du ministère des domaines de l'Etat. Les biens des 114 personnes (y compris le président déchu, son épouse, ses gendres et ses proches), ont été confisqués. Cette opération a été régie par le décret-loi de mars 2011. Une commission de confiscation relevant du ministère des domaines de l'Etat doit établir un état des passifs et actifs de ces entreprises. A noter que ces entreprises sont estimées au total à cinq milliards de dinars, dont 3 milliards de dinars de dettes, et assurent 15 mille emplois.
À propos de l'incompétence de certains administrateurs judicaires ou mandataires de justice, un intervenant a précisé que le fait de gérer 8 entreprises par un seul administrateur judiciaire est pénible, voire impossible. Ce sont les principales difficultés rencontrées par l'administrateur judiciaire.
Concernant la non intervention de la banque Centrale et du ministère des Finances, une représentante de la BCT a fait savoir que la banque a un rôle bien déterminé qui est celui de préserver l'argent du peuple : « On ne peut pas obliger les banques d'accorder des crédits ».


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