Malgré d'importants efforts de simplification administrative effectués ces dernières années en Tunisie, certaines procédures et formalités fiscales et douanières peuvent désormais enfreindre le développement économique et l'émergence d'une relation de confiance entre les services fiscaux et les services douaniers et leurs usagers. A cet effet, un processus participatif et rapide de révision des réglementations et des procédures administratives pour les entreprises et les citoyens en vue de simplifier les procédures et de limiter la discrétion dans l'application des règles, a été adopté et mis en œuvre par le ministère des Finances. Le processus a notamment été présenté lors du séminaire international organisé, vendredi 7 octobre 2011 à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), par le ministère des Finances, et ce en présence de JalloulAyad, ministre des Finances, ainsi que d'imminents experts internationaux et tunisiens en matière de fiscalité. Les quatre comités qui seront chargés de la réalisation du projet sont : un comité de pilotage et de décision, un groupe technique, un groupe consultatif des entreprises et un groupe des services. L'équipe technique sera responsable de gérer l'examen et la justification des formalités fiscales et douanières et les propositions de réforme des formalités considérées. Ainsi, ce groupe, avec l'appui du groupe consultatif des entreprises, aurait pour tâche d'assister les services à faire l'inventaire et préparer les rapports justificatifs des formalités ainsi que de vérifier la conformité, avec les critères de qualité, du rapport justificatif de chacune des formalités préparée par les services. Après approbation finale, le gouvernement engagera les démarches législatives ou réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations des listes approuvées.
