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Tunisie : le développement durable garanti par la constitution ?
Publié dans Investir En Tunisie le 20 - 06 - 2012

« Les choix de modèles de développement, privilégiant les considérations socioéconomiques sans intégration réelle et efficace des impératifs de l'environnement, associés à une gouvernance caractérisée particulièrement par la prédominance de l'approche sectorielle,
la centralisation du pouvoir, la marginalisation de la société civile et la quasi généralisation de la corruption sont à l'origine de la défaillance environnementale observée au cours des dernières décennies en Tunisie » note le rapport du Groupe Eco-Constitution et du Réseau RANDET. Le rapport a été présenté lors du Forum Citoyen pour l'Environnement, le 13 juin 2012, à la Cité des Sciences de Tunis, sous le thème « Transition démocratique pour un environnement durable ».
Ce Forum national, qui a réuni une pléiade d'experts, des citoyens actifs, des leaders d'opinion et plus de 200 représentants d'associations travaillant sur les thématiques de l'environnement, des droits de l'homme, du développement durable et de la citoyenneté, a clos ses travaux par une série de recommandations qui seront présentées à l'Assemblée nationale constituante en vue d'inscrire le droit à un environnement sain et équilibré dans la nouvelle constitution.
Mounir Majdoub, président de l'Association « Alternatives » et coordinateur du Groupe Eco-Constitution, souligne le caractère salutaire de la préservation de l'environnement : « La constitutionnalisation du droit de l'environnement sera, sans doute, une mesure salutaire pour que l'environnement ne soit plus soumis aux aléas des politiques. Cependant, une simple insertion du droit environnemental dans la constitution ne sera pas suffisante si les conditions de base d'un Etat démocratique et décentralisé garantissant les droits fondamentaux du citoyen ne sont pas réunies, notamment le droit d'accéder à l'information et le droit de participer aux choix et décisions publiques de développement ».
Les experts du Groupe Eco-Constitution et du Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie, RANDET, ont formulé trois importantes propositions pour l'ANC, qui se résument en :
• Au niveau du préambule de la constitution : mentionner explicitement les principes d'un développement économique, social et environnemental équilibré et la protection de la nature dans toutes ses composantes.
• Au niveau du chapitre relatif aux droits et libertés : toute personne a droit à un environnement sain et équilibré et a le devoir de le protéger, tout citoyen a le droit d'accéder à l'information environnementale et de participer à la prise de décision concernant les politiques, les programmes et les projets ayant des impacts sur l'environnement, tout individu a le droit d'ester en justice pour défendre lesdits droits.
• Au niveau des institutions constitutionnelles : création d'un conseil supérieur du développement durable, qui évalue et oriente les politiques publiques en vue de la réalisation des objectifs du développement durable.
Le Forum Citoyen pour l'Environnement a permis par ailleurs aux différents spécialistes, experts et leaders associatifs, venus des quatre coins de la Tunisie, d'exprimer leurs préoccupations et inquiétudes quant à la dégradation de la nature et de l'environnement et d'exposer les menaces actuelles et futures, dans leurs milieux respectifs. La société civile tunisienne a par la même occasion formulé sa position pour le Sommet de la Terre « Rio plus 20 » qui se tiendra au Brésil du 20 au 22 juin 2012.
D'après communiqué


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