L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la CIL tenue le 17 mai 2012 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 100 millions de dinars et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions. Par conséquent, le Conseil d'Administration du 20 septembre 2012 a décidé d'émettre un emprunt obligataire de 20 millions de dinars aux conditions explicitées ci-après : - Une durée qui varie entre 5 et 10 ans. - Des taux d'intérêts varient entre TMM+0,75% brut l'an au minimum et TMM+1,75% brut l'an au maximum pour le taux variable et entre 5,75% brut l'an au minimum et 6,50% brut l'an au maximum pour le taux fixe. Le pouvoir de fixer les taux et la durée à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché a été délégué à la direction générale de la compagnie internationale de leasing. A cet effet, la direction générale a fixé la durée de l'emprunt et les taux d'intérêt comme suit : - Durée : 5 ans. - Taux : Variable à TMM+1,75% et/ou fixe à 6,5% l'an.