La première mouture du nouveau code de l'investissement, est quasiment achevée et sera soumise à la Constituante, dans les prochains mois, a indiqué Kamel Ayari, membre du comité exécutif pour l'élaboration du nouveau code de l'investissement (MICI). Il a précisé que ce nouveau code, véritable «constitution» pour les hommes d'affaires et les investisseurs tunisiens et étrangers, suscite un phénomène d'attentisme, vu que certains investisseurs diffèrent leurs projets, jusqu'à sa promulgation, pour s'assurer de la tendance de ses nouvelles dispositions (facilitations, liberté du marché, primes…) : « L'objectif de la réforme du code est de s'assurer de l'efficacité des différents avantages fiscaux, rationaliser les primes à l'investissement, réduire le nombre des mécanismes d'incitation, supprimer les incitations dont l'efficience n'est pas prouvée mais, aussi, simplifier les procédures ». Se référant à une étude d'évaluation réalisée par le MICI, M. Ayari a noté que les incitations offertes, actuellement, aux investisseurs représentent 2,5% du PIB et 10% des recettes du budget. 70% des incitations fiscales sont destinées aux entreprises dans le domaine de l'export, alors que seulement 7% profitent aux activités orientées vers le développement régional. Il s'agit, d'après lui, d'apporter des amendements à l'actuelle version du code, qui comporte plus de 20 mécanismes d'incitation, pour remédier à l'éparpillement des mécanismes d'incitation, au manque de clarté, à la lenteur et à la complexité des procédures, ainsi qu'à l'absence de l'évaluation et la faiblesse du suivi. Dès lors, le futur code doit permettre à «servir au mieux les priorités nationales», à savoir «garantir un développement régional et inclusif, impulser la création d'emplois et le développement du capital humain, renforcer la valeur ajoutée et l'innovation et encourager l'exportation et l'internationalisation des sociétés tunisiennes».
