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Tunisie-CNAM/Pharmaciens : tout sur le renouvellement de la convention sectorielle
Publié dans Investir En Tunisie le 06 - 06 - 2014

Les négociations entre le syndicat des pharmaciens des officines de Tunisie et la CNAM ont finalement abouti.
Les deux parties ont conclu un accord au siège du ministère des Affaires sociales et des représentants de l'UGTT et de l'UTICA visant à satisfaire les revendications légitimes des pharmaciens tout en leur offrant des garanties réelles pour une bonne application des clauses conventionnelles.
Selon un communiqué du syndicat, la CNAM a répondu à toutes les conditions posées par les pharmaciens à savoir le payement des pharmaciens dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Dans le cas où la CNAM n'arrive pas à achever le traitement des décomptes dans ce délai, elle procède au règlement automatique, intégral et immédiat desdits décomptes. Pour les ordonnances qui font l'objet de litige, la caisse procède, en concertation avec le pharmacien concerné, à l'étude des litiges en question. Toutefois, au cas où le pharmacien ne reconnait pas sa responsabilité, la caisse procède à leur règlement puis leur soumission à la commission paritaire régionale compétente qui se chargera de statuer sur le litige.
Un manuel de procédure sera établi pour définir les modalités d'application de la convention sectorielle.
Par ailleurs, la CNAM a pris les mesures nécessaires en vue d'éponger le retard de règlement des bordereaux en instance dans les deux semaines prochaines, de renforcer l'accueil personnalisé des pharmaciens à même de consacrer le respect mutuel, l'esprit de partenariat en conformité aux clauses conventionnelles. Une note de service dans ce sens ayant été déjà adressée aux centres régionaux et locaux.
Toutes ces conditions ont été retenues. Le bureau national du SPOT a signé au ministère des Affaires sociales un avenant relatif à ces accords et prolongeant la Convention sectorielle pour une année qui sera une période d'essai pour évaluer la bonne application de la convention par la CNAM.
M.Y

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