Le cahier des charges de l'étude « Diagnostic, plan de mise à niveau » concerne l'établissement du projet d'entreprise d'un établissement hôtelier dans le cadre d'une adhésion de cet établissement au programme de mise à niveau encouragé par les Pouvoirs Publics tunisiens. La Stratégie Nationale de Développement du Secteur Touristique adoptée lors du Conseil Ministériel Restreint du 27 juin 2003, s'articule autour de six axes: 1. Développer une nouvelle stratégie de l'offre, 2. Promouvoir des institutions modernes et efficaces, 3. Améliorer la compétitivité du secteur, 4. Adopter une stratégie de communication au plus près de l'évolution de la demande, 5. Accroître les efforts de formation, 6. Mettre en place une veille concurrentielle. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le CMR du 23 juin 2004 a décidé la mise en œuvre d'un programme de mise à niveau du secteur en commençant par un programme pilote. En application, de la loi des finances pour l'année 2005, les taux et les conditions d'octroi des primes relatives au programme de mise à niveau des unités hôtelières ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes, ont été fixés par le décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005 fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de développement de compétitivité dans le secteur du tourisme (FODEC-T). Le programme de mise à niveau des établissements hôteliers (PMNH) 1. Les objectifs du PMNH * Améliorer la compétitivité et la rentabilité du secteur hôtelier. * Renforcer sa capacité à résister aux aléas extérieurs et stimuler la croissance en termes de résultats financiers, de recettes en devises et de création d'emplois. * Aider à l'émergence d'un nouveau modèle de développement fondé sur la demande. * Promouvoir la diversification du produit et la requalification de l'offre existante (animation, intégration,…). * Améliorer la qualité des services touristiques. * Valoriser l'image de la «destination Tunisie». 2. Les axes stratégiques du PMNH Dans une première étape, le PMNH est appelé à se concentrer sur le ciblage des actions stratégiques prioritaires suivantes : 1. Promotion de la qualité des services ; 2. Développement des ressources humaines ; 3. Introduction des Technologies de l'Information et de la Communication ; 4. Assainissement financier du secteur ; 5. Protection de l'environnement direct et indirect des établissements hôteliers ; 6. Adhésion au programme national d'économie d'énergie et d'eau ; 7. Mise en place d'instruments de veille stratégique. L'éligibilité au PMNH Principes directeurs : Le Programme est basé sur le volontariat ; aucun préalable n'est exigé à l'adhésion de l'entreprise; les règles du jeu et les principes d'octroi des aides de l'Etat sont énoncés en toute clarté et transparence et constitueront les conditions à satisfaire a posteriori pour bénéficier du déblocage des incitations stipulées dans le décret FODEC-T. Actions éligibles au PMNH : Le contenu du projet d'entreprise présenté par le promoteur doit nécessairement intégrer des actions en cohérence avec les orientations stratégiques définies par le Programme de Mise à Niveau, et donner priorité aux aspects immatériels. Dans le cas ou le diagnostic mentionne une faiblesse de la situation financière, le Programme de Mise à Niveau doit inclure un plan de restructuration financière et ce dans le cadre du projet d'entreprise validé par le promoteur et sa banque. Eligibilité aux lignes de crédits spécifiques au PMNH : Pour bénéficier des lignes de crédits qui sont mobilisés pour le Programme de Mise à Niveau, les établissements hôteliers seront tenus de fournir les états financiers sur les trois derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes inscrit à l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Le rapport du commissaire aux comptes devra comporter un paragraphe ou un rapport spécial relatif au suivi des financements mobilisés pour sa réalisation. Pour plus d'informations, Téléchargez le cahier des charges
