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Restructuration des terres domaniales en Tunisie
Publié dans Investir En Tunisie le 31 - 03 - 2009

La Tunisie se soucie d'assurer une exploitation optimale des capacités existantes, en vue de promouvoir la production agricole ainsi que sa commercialisation à l'intérieur et à l'extérieur du pays, outre le renforcement de la capacité nationale à réaliser l'autosuffisance et la sécurité alimentaire. La stratégie de restructuration des terres domaniales et de renforcement de l'encadrement
de leurs exploitants, compte parmi les programmes adoptés par la Tunisie pour la réalisation des objectifs fixés dans ce domaine. Elle vise à contribuer à la réalisation des stratégies de production nationale et l'orientation des fermes vers différentes activités, selon les caractéristiques climatiques de chaque région, en ce qui concerne le sol et les ressources en eau.
Les terres domaniales : 2,9% de la production agricole
Les terres domaniales agricoles représentent 1,7% des terres cultivées et contribuent à hauteur de 2,9 pc de la production agricole. Les sociétés de mise en valeur agricoles installées sur ces terres œuvrent à relever leur rendement à travers l'adoption de méthodes de production très modernes, le renforcement de la rentabilité et de l'investissement, l'emploi de cadres agricoles et partant la promotion du rythme d'exportation.
En vue de préserver les terres domaniales agricoles, l'Etat a mis en place un programme de restructuration qui concerne les fermes dont la superficie ne dépasse pas 500 hectares.
Des bonus sont accordés aux promoteurs qui apportent un autofinancement important. C'est ainsi que l'afflux des promoteurs a augmenté progressivement pour atteindre 20 candidats par ferme dans les dernières listes.
Ce programme a concerné jusqu'à présent 331 mille hectares sur un ensemble de 500 mille hectares. Les superficies restantes (169 mille hectares) n'ont pas encore été restructurés et sont réparties entre l'Office des terres domaniales (141 mille hectares), les unités de production (17 mille hectares) et les organismes de recherche, de vulgarisation et de formation agricole (10 mille hectares).
Création de 308 sociétés de mise en valeur
Ce programme a permis, a indiqué M. Mohamed Chokri Ayachi, directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles (APIA), dans un entretien accordé à l'Agence TAP, la création de 308 sociétés de mise en valeur, dont 256 sociétés déjà installées, 21 sociétés en cours d'installation et 31 dont les promoteurs n'ont pas encore été sélectionnés.
C'est ainsi que 810 lots ont été aménagés dont 733 installés et 77 annoncés. Ce programme a permis la création de 5200 lots agricoles aménagés par de jeunes agriculteurs et des anciens des coopératives agricoles.
La superficie des fermes exploitées par les sociétés de mise en valeur s'élève à 135 mille hectares, soit 2,57 pc de la superficie cultivable dans le pays. Ces sociétés se spécialisent dans trois activités principales à savoir l'élevage bovin (83 sociétés), les grandes cultures et l'élevage ovin (71 sociétés) et la culture intensive des arbres fruitiers (36 sociétés),outre d'autres activités menées par 66 autres sociétés.
Les sociétés de mise en valeur sont parvenues à réaliser des résultats probants, notamment en attirant d'importants investissements pour la mise en valeur des fermes, la mise à niveau et la modernisation de moyens de production et le développement de l'exploitation. En effet, les investissements programmés ont atteint 364 millions de dinars dont 315 MD déjà décaissés.
L'investissement moyen réalisé à l'hectare s'élève à 2340 Dinars, contre 500 dinars avant le début de l'opération de restructuration. Le coût d'investissement moyen réalisé à l'hectare varie selon la stratégie de production établie pour chaque exploitation. C'est ainsi qu'elle a atteint 24 mille dinars à l'hectare pour la culture intensive des arbres fruitiers, contre 500 dinars à l'hectare pour les projets d'élevage des ovins.
Les sources de financement des investissements réalisés se répartissent entre autofinancement (58%), crédits (32%) et primes à l'investissement (10%).
Les sociétés de mise en valeur contribuent à 11% de l'ensemble des investissements approuvés par l'APIA et 9% de l'ensemble de l'investissement privé agricole.
Des investissements étrangers de l'ordre de 20MD
Plusieurs sociétés contribuent, également, à attirer des investissements étrangers de l'ordre de 20 MD alors que 28 sociétés exportent notamment les dattes, les produits dérivés du raisin, les légumes, les fruits de primeur et d'arrière saison outre les produits biologiques.
Ces sociétés ont permis l'émergence d'une nouvelle catégorie de producteurs exportateurs, de diversifier la base des exportations agricoles en y incluant les cultures des pêches, des abricots primeurs, des pastèques, des pommes de terres d'arrière saison et des salades. Elles ont adhéré aux systèmes de qualité et de traçabilité.
La plupart des sociétés de mise en valeur ont introduit d'importantes améliorations au plan foncier sur les fermes louées, à travers une exploitation optimale des constructions déjà existantes et la création de nouveaux bâtiments.
De même, 60 sociétés ont introduit l'eau potable et l'électricité dans leurs exploitations. Ces sociétés ont procédé au forage de 155 puits profonds au lieu des 105 programmés. De même, elles ont procédé à l'aménagement et l'équipement de près de 20 mille hectares de périmètres irrigués dont 3200 hectares nouvellement crées.
Ces sociétés ont réalisé, par ailleurs, 11 mille hectares de nouvelles cultures sur 16 mille hectares programmés. Elles ont adopté la méthode d'irrigation d'appoint pour la culture des légumes, tout en utilisant les semences hybrides à haute productivité et en introduisant de nouvelles variétés de fruits et légumes à haute valeur commerciale, ayant permis d'approvisionner le marché local dans la plupart des périodes de l'année
S'agissant de l'élevage, ces sociétés ont introduit de nouvelles races de vaches laitières à haute productivité. Le cheptel s'élève actuellement à 12 mille vaches. Pour ce qui est de l'élevage des ovins, 85 mille brebis ont été introduites.
Plusieurs sociétés ont adhéré au programme de contrôle de la productivité du cheptel et de l'amélioration des races relevant de l'Office de l'élevage
Les activités des sociétés de mise en valeur englobent d'autres secteurs, tels que le conditionnement et la transformation (près de 6500 tonnes de raisin). Les silos de céréales ont une capacité de 8000 tonnes et le secteur compte 10 huileries.
350 ingénieurs, ingénieurs adjoints et vétérinaires
Les activités des sociétés de mise en valeur portent également sur l'amélioration du rendement des terres domaniales dans les domaines des grandes cultures, de l'arboriculture et des produits laitiers, comparativement aux autres fermes en activité dans les mêmes domaines
Ces sociétés jouent également un rôle important dans l'emploi, recourant au service de 350 ingénieurs, ingénieurs adjoints et vétérinaires, soit 66 % de l'objectif tracé, en l'occurrence l'emploi de 530 personnes porteurs de ce genre de diplômes. Elles emploient également 180 techniciens, en hausse par rapport à l'objectif tracé, soit 150 techniciens.
Ces sociétés bénéficient de mécanismes d'incitation à l'investissement à l'instar de la prise en charge par l'Etat des charges sociales de leurs employés durant 10 ans.
Cependant, compte tenu de certains dépassements dans ce domaine, l'administration a décidé de priver les sociétés qui ont failli à leurs engagements de ce privilège.
Concernant la répartition de ces sociétés en fonction de l'avancement de leurs activités, 24 unités parmi 188, ont atteint un taux acceptable de réalisation et 44 sociétés accusent un certain retard.
Le suivi des activités de ces sociétés a abouti à l'extinction des droits de 64 sociétés ayant failli à leurs engagements en matière de mise en valeur, de bonne exploitation des fermes et d'encadrement technique.
Il a été également décidé de réduire la durée du bail pour 26 sociétés dans le cadre de l'adaptation de la durée au taux de réalisation du programme de mise en valeur, outre la restructuration foncière de 5 sociétés en raison des possibilités inexploitées et de l'incapacité prouvée de l'investisseur à poursuivre son projet.
S'agissant de l'encadrement des exploitants des terres domaniales, il a été décidé de faire bénéficier les sociétés de mise en valeur d'encadrement technique dans le cadre du programme de mise à niveau des exploitations agricole décidé par le chef de l'Etat, lors de la journée nationale de l'agriculture en 2007.
Des commissions régionales de suivi ont été chargées au sein des commissariats régionaux de développement agricole, d'élaborer le programme de travail de ces sociétés afin de les encourager à adopter les meilleures techniques agricoles, les inciter à exploiter leurs périmètres irrigués essentiellement dans la production des céréales et des aliments pour bétail irrigués
Il y a lieu de noter que la première restructuration des terres agricoles lancée en 1990 a permis de créer plusieurs projets d'investissement dans plusieurs fermes même si la mise en valeur n'a touché que quelques-unes. Il a été également décidé de réduire la durée du bail pour 26 sociétés dans le cadre de l'adaptation de la durée au taux de réalisation du programme de mise en valeur, outre la restructuration foncière de 5 sociétés en raison des possibilités inexploitées et de l'incapacité prouvée de l'investisseur à poursuivre son projet.
S'agissant de l'encadrement des exploitants des terres domaniales, il a été décidé de faire bénéficier les sociétés de mise en valeur d'encadrement technique dans le cadre du programme de mise à niveau des exploitations agricole décidé par le chef de l'Etat, lors de la journée nationale de l'agriculture en 2007.
Des commissions régionales de suivi ont été chargées au sein des commissariats régionaux de développement agricole, d'élaborer le programme de travail de ces sociétés afin de les encourager à adopter les meilleures techniques agricoles, les inciter à exploiter leurs périmètres irrigués essentiellement dans la production des céréales et des aliments pour bétail irrigués
Il y a lieu de noter que la première restructuration des terres agricoles lancée en 1990 a permis de créer plusieurs projets d'investissement dans plusieurs fermes même si la mise en valeur n'a touché que quelques-unes. A cet égard, le total des investissements agricoles a atteint 1479 millions de dinars durant le x-ème plan de développement 2002/2006, contre 1252 millions de dinars durant le IX-ème plan 1997/2001, soit une hausse de la moyenne annuelle dans ce domaine de 270 millions de dinars à 296 millions de dinars.
Ce rythme s'est poursuivi au cours des deux premières années du xi-ème plan 2007/2011 à 332 millions de dinars. Cette hausse est due notamment à l'augmentation la contribution des femmes dont les investissements sont passés de 32 millions de dinars durant le ix-ème plan à 52 millions de dinars durant le x-ème plan
Il s'agit également de l'augmentation de la contribution des Tunisiens résidant à l'étranger qui est passée à 21 millions de dinars durant le x-ème plan contre 15 millions de dinars durant le plan précédent
Parallèlement, les primes d'investissement ont atteint durant le x-ème plan 275 millions de dinars soit 18,5% du total des investissements et contre 258 durant le IXème plan.
Le directeur général de l'APIA a souligné le soutien apporté par l'Etat aux investisseurs à tous les niveaux grâce aux incitations financières et fiscales et à l'encadrement apporté à travers les programmes de formation organisés par les services de l'agence outre les pépinières d'entreprises chargées d'encadrer les diplômés de l'enseignement supérieur et de les aider à lancer leurs propres projets.


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