Le Conseil des ministres s'est réuni, jeudi 2 avril, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi relatif au commerce de distribution. Le projet se fonde sur les recommandations émanant de la consultation nationale sur le développement du secteur commercial et des études effectuées dans ce domaine dont notamment l'étude stratégique sur le secteur du commerce ainsi que l'étude relative au plan directeur de création des grandes et moyennes surfaces.Le projet vise à réaliser l'équilibre entre les différents intervenants sur le marché, à impulser et moderniser le commerce de distribution et à améliorer la qualité des prestations fournies et des produits offerts. Il vise, également, à organiser les manifestations commerciales dans le pays et ce, dans l'optique du renforcement du cadre juridique et réglementaire afin de contenir le phénomène du commerce parallèle. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aviation civile. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'exécution des directives du Chef de l'Etat visant à alléger les procédures administratives en vue de conférer plus de souplesse aux modalités de fixation et d'application des taxes relatives aux aéroports et aux prestations de la navigation aérienne en s'inspirant des méthodes en usage au niveau international. Il vise également à permettre de créer l'environnement approprié pour la réalisation de projets en partenariat entre les secteurs public et privé. Le projet de loi prévoit également la création d'un nouveau régime parallèle à celui actuellement en vigueur et consistant à adopter le principe de l'homologation pour certaines catégories de taxes. La liste de ces taxes, les modalités de leur approbation et le contrôle de leur application seront fixés par décret. Le Conseil a, par la suite, examiné un projet de loi amendant la loi du 25 décembre 1974 relative à la création de l'Office de la topographie et de la cartographie. L'Office devra se consacrer désormais aux activités relatives à l'immatriculation foncière, aux travaux de cadastre, d'arpentage et de lotissement. Le Conseil a, également examiné un projet de loi relatif au changement d'appellation du Centre national de télédétection qui deviendra le ''Centre national de la cartographie et de la télédétection'' et qui sera chargé, outre ses missions antérieures, des fonctions d'établissement des cartes de base, des cartes marines, des cartes spatiales et des cartes thématiques. Il sera chargé aussi de la réalisation ou de la supervision de photographies aériennes sur l'ensemble du territoire national, ainsi que de l'exécution des travaux relatifs aux informations géographiques et notamment celles relatives à la localisation géographique par satellite. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération technique tuniso- allemand visant à renforcer les efforts de l'Etat dans les domaines hautement prioritaires dont notamment le développement des énergies renouvelables, l'exploitation rationnelle de l'énergie, la protection de l'environnement, le soutien au programme de mise à niveau et la consolidation de l'accord-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi autorisant l'Etat à participer à l'augmentation du capital de la Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis. Cette société a pour mission notamment de créer et de développer un réseau ferroviaire rapide à Tunis et sa banlieue, de construire les installations nécessaires telles que voies ferrées et stations multimodales et d'exécuter les travaux s'y rapportant. Le Conseil a également examiné un projet de loi relatif à la souscription à l'augmentation du capital de la Banque Nationale Agricole et ce, en vue de renforcer ses capacités de financement des secteurs économiques. Le Conseil a, par ailleurs, entendu un exposé sur les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (B.T.S), d'où il ressort que la banque a approuvé au cours du mois de mars 2009, le financement de 1207 projets contre 958, au cours du même mois de l'année 2008. Ainsi la BTS aura approuvé, au cours du premier trimestre de l'année 2009, le financement de 2929 crédits. Les diplômés de l'enseignement supérieur ont bénéficié d'environ 50% des interventions de la banque, du point de vue coût global des projets. Le total des microcrédits accordés au cours de cette même période a également atteint près de 6316 crédits, ce qui représente une augmentation de 71% par rapport au 1er trimestre 2008. Les interventions de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises ont connu, pour leur part, une relance notable au cours du 1er trimestre de cette année. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur le marché de l'emploi au cours du 1er trimestre de l'année en cours. L'exposé a notamment signalé que les bureaux de l'emploi et du travail indépendant ont contribué à l'insertion, directement dans les entreprises, ou par l'intermédiaire des programmes de l'emploi, de 36450 demandeurs d'emploi dont 12700 diplômés de l'enseignement supérieur. Durant la dernière période, il a été procédé à la définition des objectifs annuels des interventions du Fonds national pour l'emploi 21-21, objectifs à réaliser dans les régions dans le cadre de contrats-programmes qui seront conclus avec chaque région. Le Chef de l'Etat a recommandé d'œuvrer davantage en vue d'impulser les domaines d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur et notamment ceux demeurés longtemps en chômage. Il a également recommandé d'assurer le suivi minutieux de la dynamique de l'emploi dans les régions et dans les secteurs les plus exposés aux retombées de la crise économique mondiale. Le président de la République a appelé à intensifier les concertations avec les entreprises en vue de définir des plans de formation pour leurs employés de manière à contribuer à préserver les emplois existants et à les consolider. Le Conseil a également entendu un exposé sur la situation dans le secteur agricole, qui a passé en revue les résultats enregistrés dans les secteurs de l'oléiculture, des légumes et des fruits, de l'aviculture et de la pêche ainsi que dans le secteur de l'élevage. En ce qui concerne le programme de plantation d'oliviers pour la campagne 2008-2009, il est prévu la création d'environ 20 mille hectares d'oliviers à huile. En concrétisation de la décision présidentielle relative au développement des plants locaux sélectionnés, la carte de ces variétés a été élaborée en fonction de leur adaptation aux zones de production et à leurs spécificités.
