Le s'est réuni jeudi matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi portant création de l'institution du conciliateur familial pour les conflits de statut personnel. S'inscrivant dans le cadre de la concrétisation des mesures énoncées dans le programme présidentiel 2009-2014, la création de cette institution vise à apporter des solutions amiables, par la voie du dialogue et de la persuasion, à travers l'intervention d'une partie neutre, pour aider les époux en conflit à dépasser leur différend, l'objectif étant de préserver les liens familiaux et de sauvegarder l'intérêt supérieur des enfants. A cette fin, le projet instaure la possibilité pour le juge de la famille de désigner pour les époux qui y consentent, un conciliateur familial. Afin d'assurer les plus grandes chances de succès et d'efficacité à l'institution du conciliateur familial, les structures de la promotion sociale relevant du ministère des Affaires sociales seront chargées d'assumer cette mission par mandat du tribunal et sous son contrôle, eu égard à l'expérience dont jouissent les cadres desdites structures en matière d'encadrement psychologique et d'action sociale de terrain. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi organique amendant et complétant la loi du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'instauration du droit de se pourvoir en cassation en matière d'abus de pouvoir et vise à réviser les textes et procédures relatifs à l'aide judiciaire devant ce tribunal et à écourter les délais de liquidation des procès. Dans le souci d'assurer l'égalité entre tous les recours à la justice administrative, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à l'aide judiciaire devant le tribunal administratif. Le projet a pour objectif de revoir les textes relatifs à l'aide judiciaire devant cette instance, en vue de faciliter les voies de recours et de consolider le principe de libre choix par le bénéficiaire de son avocat. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif au financement du projet de dessalement de l'eau à Ben Guerdane. Ce projet s'inscrit dans la stratégie nationale des eaux et vise à améliorer la qualité de l'eau potable dans la région par la création d'une station pour l'accroissement des ressources hydriques et l'adoucissement des eaux souterraines avec une capacité de production de 2000 m3/jour, fonctionnant à l'énergie photovoltaïque. Le Conseil a d'autre part examiné un ensemble de projets de loi portant approbation d'avenants à des conventions relatives à certains permis de recherche d'hydrocarbures. Le Conseil a également écouté un exposé sur l'évolution des indicateurs du secteur commercial qui a mis en relief la régularité de l'approvisionnement du marché en denrées de base et l'état d'avancement de la constitution des stocks régulateurs. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé de maîtriser davantage les prix afin de préserver le pouvoir d'achat du citoyen, soulignant dans ce même contexte la nécessité d'intensifier les campagnes en rapport avec la rationalisation de la consommation et la sensibilisation en matière de santé. Pour ce qui est du commerce extérieur, les échanges ont enregistré une évolution et les exportations ont connu une croissance continue qui a atteint un taux de 19,2% à la fin du 1er semestre de l'année en cours. Le Conseil a ensuite écouté un exposé sur l'agriculture biologique qui a passé en revue les stratégies annuelles élaborées à l'échelle de chaque gouvernorat en vue de l'extension et du développement des superficies réservées à l'agriculture biologique. L'exposé a également mis en relief les efforts intenses déployés par les cellules chargées de l'agriculture biologique au sein des groupements interprofessionnels, de l'Office national de l'huile et des commissariats régionaux au développement agricole, signalant dans ce même contexte les programmes d'action spécifiques mis en œuvre au niveau de chaque région pour faire de ces fermes pilotes, des points de rayonnement de l'agriculture biologique. L'exposé a, d'autre part, souligné l'ensemble des programmes réalisés pour promouvoir l'exploitation des produits biologiques dans le secteur du tourisme. Le Conseil a en outre écouté un exposé sur les résultats des examens de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire d'où il ressort notamment que le taux définitif de réussite au baccalauréat a atteint 62,45%. Ces résultats ont enregistré une évolution importante du taux des admis avec distinction qui a enregistré une augmentation de 39,17%, en comparaison avec les résultats de l'année 2009. Le taux des admis dans les sections scientifiques et techniques a atteint 54,20%. En ce qui concerne l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, le nombre des candidats s'est élevé à 36048 élèves dont 20933 ont été reçus et 1744 élèves dont les moyennes se situent entre 19,06 et 14 sur 20 ont été orientés vers les lycées pilotes. S'agissant du concours d'entrée aux collèges pilotes, dont le nombre s'élève actuellement à 17 avec 4 nouvelles créations, l'effectif des élèves affectés à ces établissements a atteint 2986 dont les moyennes varient entre 19,55 et 15 sur 20. Le Conseil a ensuite écouté un exposé sur les résultats de la session principale des examens de l'année universitaire 2009-2010, d'où il ressort que le nombre d'étudiants admis lors de cette session dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur, toutes sections confondues, a atteint 147535 dans les régimes anciens et LMD, soit un taux de réussite global de 54% contre 48,6% lors de la même session de l'année universitaire précédente. Le Chef de l'Etat a adressé ses remerciements et sa considération aux personnels de l'éducation et de l'enseignement supérieur, cadres, enseignants, instituteurs, fonctionnaires et ouvriers, pour les efforts accomplis dans l'encadrement des élèves et des étudiants et la garantie de toutes les conditions adéquates pour la bonne marche des études et le déroulement de manière satisfaisante des différentes étapes des examens. Avant de clore ses travaux, le conseil a écouté un exposé sur l'activité de la coopération technique et les moyens de la promouvoir au cours de la prochaine période, mettant en relief l'évolution quantitative et qualitative enregistrée au cours des dernières années quant à notre capacité de répondre aux besoins des marchés extérieurs en matière de recrutement de compétences tunisiennes dans des spécialités de pointe. Le taux de la demande en ce domaine a atteint, au cours du onzième plan de développement, 20% de l'ensemble des coopérants, outre l'accroissement des demandes formulées par les pays arabes et africains en vue de l'organisation de sessions de formation pour leurs cadres dans les domaines de la santé, des finances publiques, de la formation professionnelle et de la magistrature, ainsi que l'augmentation du nombre d'experts tunisiens mis à la disposition des pays arabes et africains pour la réalisation de projets de développement dans différents domaines.
