Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour des comptes publie son rapport sur les élections municipales 2018 : Des listes menacées d'annulation
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 04 - 2019

A l'approche des échéances électorales— présidentielle et législatives— le financement de la vie politique et particulièrement de ses événements majeurs sont au centre de tous les débats, entre suspicions et exigence de transparence de la part des électeurs tunisiens.
La Cour des comptes dont la mission est le contrôle de la gestion des fonds publics dresse le cadre législatif qui assure la légalité et la légitimité des dépenses et du financement électoraux.
Le mercredi 24 avril, la Cour des comptes a publié son rapport général sur le contrôle de la campagne des élections municipales de 2018 après l'avoir préalablement remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l'ARP.
Au terme de cet audit et d'une vérification rigoureuse de la régularité des dépenses des opérations électorales municipales la Cour a présenté son rapport, émis des arrêts d'annulation provisoires et de déchéance à l'encontre de quelques listes élues et relevé plusieurs infractions.
Mme Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes et experte internationale en matière de gouvernance et d'élections, a présenté un résumé du rapport qui s'est articulé autour des dépôts de comptes par les listes candidates, dans les délais auprès de la Cour, de la transparence de ses comptes, de la légitimité des revenus et des dépenses des listes, des financements des partis politiques.
Selon ce rapport, sur les 2074 listes candidates, 1936 listes ont dépassé les délais fixés, pour présenter leur rapport financier. 138 listes ( 80 listes indépendantes, 43 partisanes et 15 listes de coalition) n'ont pas présenté leur rapport financier. Parmi les candidats épinglés et menacés de déchéance de leurs sièges on trouve Nida Tounès (15 listes, 63 sièges), Machrou Tounès (7 listes, 19 sièges), la coalition de l'Union civile (7 listes, 12 sièges) et le Front populaire (10 sièges et 6 listes), 170 listes ont présenté des registres partiels de comptes qui ne couvrent pas la totalité de la campagne électorale.
84 listes gagnantes ont remporté 226 sièges dans 72 conseils municipaux. Les principales listes sanctionnées d'annulation d'élections sont : 15 listes pour Nida Tounès (63 sièges) et 7 pour Machrou Tounès avec 19 sièges.
395 listes n'ont pas respecté la tenue de compte des revenus et des dépenses électorales.
Pour les dépenses non justifiées, ce sont 1134 listes qui ont commis des infractions avec des dépenses sans rapport avec la campagne électorale.
93 listes ont reçu des revenus d'origines inconnues d'une valeur totale de 163.371 dt. 23 listes ont eu des dons de particuliers et 14 listes ont exploité des fonds publics. 98 listes ont omis de déclarer des revenus allant à 82422 dt.
Concernant les partis politiques et leur financement, 80.29 % d'entre eux n'ont pas déposé leur rapport financier auprès de la Cour ou n'ont pas tenu de comptes.
106 listes ont été sanctionnées par des amendes (dix fois le montant des subventions publiques obtenues) et ont vu l'annulation de la candidature des membres de ces listes aux conseils municipaux.
Le rapport a épinglé le manque général de transparence de traçabilité du financement des campagnes des listes indépendantes et des partis politiques. Parmi les délits flagrants, la Cour a noté que certains partis politiques ont financé des listes «indépendantes» (Afak et Machrou Tounes). Autres anomalies notoires relevées, l'octroi au parti Ennahdha de 135.569 dt de dons de la part de 68 personnes décédées au moment des transactions.
Après la présentation du rapport, la Cour des comptes a émis des recommandations visant à asseoir la transparence et renforcer la crédibilité et la légitimité des acteurs politiques et la légitimité des financements des campagnes électorales. La Cour a suggéré la nomination d'un expert-comptable dont la fonction sera de vérifier toutes les opérations financières, de réunir tous les justificatifs et factures et de tenir les comptes de la campagne, puis d'y répondre. La Cour a également suggéré de plafonner les dons de particuliers ainsi que de réévaluer la participation publique au financement des campagnes électorales et de la répartir de façon plus équitable. La Cour a demandé à ce que son rôle se focalise sur le contrôle juridique de la gestion comptable et fiscale afin qu'elle puisse assurer ses autres missions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.