Trois quarts des listes candidates n'ont pas honoré leurs engagements dans les délais impartis. 1.152 listes sur un total de 1.326 concurrentes sont appelées à restituer à l'Etat ce qu'elles avaient touché en guise de primes publiques obtenues au titre d'aide au financement électoral Accusé d'un peu de retard, le rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle du financement de la campagne électorale pour les législatives de 2014, vient finalement d'être publié, avec autant de critiques que de recommandations avancées à ce niveau. Déjà remis aux trois présidents, de la République, de l'ARP et du gouvernement, ce rapport a fait l'objet d'une conférence de presse tenue hier matin à Tunis. Il est, désormais, à la disposition du grand public sur le site web de la Cour, avant de figurer prochainement sur les colonnes du Jort. Sous le regard des membres de l'Isie et de la Haica, partenaires à part entière dans l'opération d'observation électorale, M. Abdellatif Kharrat, premier président de la Cour des comptes, s'est étalé sur les résultats définitifs issus d'un contrôle assez méticuleux. Des détails qui ont mis à nu la réalité d'une campagne électorale, loin d'être dans les normes. Et l'on y était, alors, presque aux antipodes des exigences de la transparence et de la crédibilité. Bref, la guerre automnale des sièges au palais du Bardo a livré tous ses secrets, pour n'avoir pas respecté les règles du jeu. Bilan chiffré à l'appui, sur 1.326 listes candidates ayant pris part aux législatives 2014, avec une prime publique de l'ordre de 6,569 millions de dinars, en guise d'aide au financement de leur campagne électorale, 1.152 listes concurrentes sont appelées à rendre à l'Etat la première tranche de leurs primes obtenues dont le montant global est de plus de 5 millions de dinars. Un manque à gagner qu'elles ont du mal à restituer jusqu'alors, faute d'engagements à honorer envers leurs électeurs, à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'on recense, à ce niveau, que seulement 1.036 listes participantes ont, déjà, déposé leurs comptes financiers dans les délais fixés à 45 jours, soit un taux dépassant 78%, y compris celles siégeant à l'ARP. Toutefois, relève-t-il, les trois quarts des listes candidates ne l'ont pareillement pas fait au cours des 45 premiers jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, ce qui s'est répercuté sur le rythme tardif des travaux de vérification. Et pour cause, la Cour s'est trouvée obligée d'adresser des mises en demeure aux listes contrevenantes, en leur accordant un délai supplémentaire de trente jours comme le stipule la loi électorale. L'on arrive, en tout, à 75 jours pour que les comptes soient là, mais en vain. Un temps perdu représentant environ 42 % de celui alloué à la préparation de ce rapport. Et pourtant, ajoute-t-il, 290 listes dont certaines relevant des partis au pouvoir, n'arrivent plus à sauver leur honneur, ne déposant pas, jusque-là, leurs comptes de campagne. Face à ces irrégularités remarquées, la liste déclarée fautive sera passible d'une amende égale à 25 fois plus du plafond des dépenses électorales. Outre le dépôt des comptes, les insuffisances relevées par ledit rapport ont également touché l'exhaustivité et la régularité des recettes et des finances électorales. A ce point, Mme Fadhila Gargouri, présidente d'une chambre à la Cour des comptes, a révélé que même les listes soi-disant correctes ont fait preuve d'abus et de dépassements, notamment liés à la crédibilité de leurs pièces comptables et à leurs ressources et recettes financières. D'autant plus que leurs registres de manifestations déroulées en temps de campagne électorale n'étaient pas assez transparents. Mme Gargouri parle, ici, de l'argent qui a coulé à flots, à travers des associations-écrans ou certains médias instrumentalisés pour des calculs étriqués. M. Kharrat est intervenu sur cette lancée pour souligner que compte tenu du caractère répressif des sanctions prévues par la loi, la Cour n'a ménagé aucun effort pour mener plusieurs actions de sensibilisation, dans le but de vulgariser les dispositions de ladite loi durant toute la période préélectorale. Sans oublier qu'elle a sollicité les listes en lice à honorer leurs obligations légales. Volet recommandations, le rapport en a établi six : l'amélioration du cadre législatif et les dispositions régissant le financement électoral, institution d'un système de remboursement des dépenses, révision des sanctions, intensification du contrôle pour éviter le financement illicite, répression des infractions financières et électorales et organisation de la publicité.
