Augmentation des prix des carburants    Affaire de la BFT | Une séance d'audition du ministre de Domaines de l'Etat à huis clos à l'ARP    Tunisie : La dernière des dernières de chez Tunisair... Inouï    Vol de bagages à l'aéroport Tunis-Carthage : Vingt ans de prison pour cinq accusés    Hichem Mechichi remet les clés de logements de fonction à douze agents de la sécurité intérieure    Jeep lève le voile sur le nouveau Compass    Néji MHIRI : La saga d'un homme hors du commun    Bechir Haddouk : Hommage à feu Abdelhafidh Sellami    Décès de Amor Latiri    Le PNUD TUNISIE et Attijari bank organisent le Hackathon Tekصح vers une santé plus connectée en Tunisie    Espace | Vol d'un hélicoptère sur Mars    Tunisie: Hanen Ftouhi renonce à sa nomination à la tête de Shems Fm    Tunisie-Censure médiatique: L'Ordre des médecins se place du côté de la liberté d'expression    Mood Talent organise sa 36e édition à Dar El Marsa du 23 au 25 avril    Commerce extérieur : aggravation du déficit commercial au premier trimestre    Tunisie: kais Saied présente ses condoléances à son homologue égyptien    "Covid'Art Espoir" s'engage pour CoviDar    Ooredoo lance une édition limitée de 4G Boxes aux couleurs de PSG    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 19 Avril 2021 à 11H00    Un aperçu de quelques produits Huawei de la nouvelle stratégie 1+8+N    Tunisie: Kais Saied, commandant suprême des forces armées "militaires et sécuritaires": La foire aux arguments    Tunisie: Le point sur l'état d'avancement de la campagne nationale de vaccination    Tunisie – Coronavirus: Nouvelles mesures du 18 au 30 avril, que risque-t-on en cas d'infraction?    Tunisie-Neji Jmal: Kais Saied nous pousse vers l'inconnu [Vidéo]    Dans sa lettre de l'autre rive à Hannah Arendt : Le J'accuse de Sophie Bessis    Tunisie : Le mois du patrimoine en ligne du 18 avril au 18 mai    Réunion de la commission scientifique ce lundi 19 avril 2021    Classement WTA : Ons Jabeur grimpe à la 25ème place, historique !    Tunisie [Vidéos]: Poursuite de la grève ouverte du personnel de l'ATTT à Sfax    Tunisie – météo : Légère hausse des températures avec quelques pluies    Les indiscrétions d'Elyssa    Volleyball | Championnat d'Afrique des clubs – 1er tour : A la portée de l'EST et du COK    One Tech Holding propose la distribution de 0,250 dinar par action    Première sportive tunisienne et africaine à être sacrée dans le JIU-JITSU brésilien : Hajer Jelili, une championne-née    Handball | Nationale A – 1ère journée play-off : Le CA piège l'ESS    Le président de la République présente ses condoléances à son homologue égyptien suite à un accident du train    Des mesures contre les contrevenants qui ne se conforment pas à la décision d'interdiction de la circulation des véhicules    Qui y a-t-il derrière les catastrophes en Egypte et à qui profitent-elles ?    Tunisie-Ligue 1 (J19 - matchs en retard): le programme de ce dimanche    Foot-Europe: le programme du jour    Mes odyssées en Méditerranée: Cachez-moi ces images que je ne saurais voir…    «Le Cadeau» de Farah Nabulsi: Court simple et très émouvant    Exposition «States of Exception», du 25 Mars au 2 Mai, à la station d'art B7L9 (Bhar Lazreg): Les œuvres de Thameur Mejri annonciatrices d'une nouvelle ère    Par Henda Haouala – La série TV « Ken ya Makenech » : délicieuse, grave et soignée    La prochaine mission habitée vers la Lune se fera dans un vaisseau de chez SpaceX    La Russie interdit l'entrée sur son territoire de responsables de l'administration Biden    Sfax | 3 migrants clandestins secourus et 21 corps repêchés    Tunisie: Vers l'inscription de deux sites Tunisiens dans le patrimoine mondial de l'Unesco    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





« Suspension des poursuites judiciaires au cas où Nabil Karoui remporterait la présidentielle »
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 10 - 2019

Que se passera-t-il si Nabil Karoui est élu président à l'issue du second tour ? La question divise les constitutionnalistes.
Une éventuelle victoire du candidat Nabil Karoui au second tour soulève bien des questions. Et tout le monde n'a pas la même lecture de la loi. Dans un post Facebook, Sadok Chaâbane, professeur agrégé en droit et en sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, vient d'apporter quelques réponses. Il a assuré qu'au cas ou' Karoui remporterait la présidentielle, les poursuites judiciaires lancées contre lui seront automatiquement suspendues et ce conformément à l'article 87 de la constitution. Il quittera ainsi le lieu de détention provisoire, qui n'est autre que la prison Mornaguia, a-t-il aussi ajouté.
L' article, en question, stipule que : « Le président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Le président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ».
Poursuivant son analyse, Sadok Chaâbane a également estimé, que si les partis centristes donnent l'ordre à leurs militants et dirigeants de voter en faveur de Nabil Karoui et en lançant une campagne » Zero Abstention « , le candidat du parti Qalb Tounes aura alors de forte chance de remporter la présidentielle.
Le problème sera ainsi résolu pour l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ainsi que pour les magistrats, a-t-il ajouté.
« Le frère de Nabil (Ghazi) fera un bon précédent. Il vient d'être élu député à Bizerte. En principe l'immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats. Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu'à la sortie du parlement. Il prêtera serment qui est une formalité solennelle d'exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribuée lors de la proclamation des résultats par l'Isie », a-t-il aussi.
L‘article 87 de la Constitution tunisienne (de 2014) dispose que » Le Président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. » a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.