Eyas Naif Assaf : Avec Jendoubi, Ooredoo Tunisie mise sur l'excellence et la fierté nationale    Mohamed Ali ben Hafsia – Ooredoo Tunisie : Avec Jendoubi, Ooredoo soutient la Tunisie vers l'or et la fierté olympique    L'Université de Sfax et l'Université algérienne Abbes Laghrour Khenchela signent une convention de coopération    Lotfi Ben Haj Kacem annonce le rebranding de Hayett Assurances et fixe le cap des prochaines années    Nouvelair lance une offre exclusive dédiée à son programme de fidélité Jasmin    Nouveau projet de loi : bientôt accessible à toutes les femmes, sans condition d'enfants    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    Dattes à prix abordables : deux points de vente directe bientôt à Tunis et Monastir    Dry January : un mois sans alcool face au déni tunisien    The Aviator Institute rejoint le réseau Airbus et positionne la Tunisie comme hub de formation aéronautique    Mahindra Tunisie lance le nouveau 3XO: Une nouvelle référence dans le segment des SUV compacts    Le ministère du Commerce avertit : dites NON au café non contrôlé !    Causes et facteurs de risque du pancréas    Intempéries aujourd'hui : écoles fermées à Béja    La FIFA en mission en Tunisie pour évaluer l'usage du VAR    70 ans de relations Tunisie–Allemagne : Elisabeth Wolbers trace les perspectives d'une coopération renforcée    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Maledh Marrakchi - IA en 2026: D'après Stanford, l'heure des comptes a sonné    Match Tunisie vs Algérie : où regarder la demi-finale de la CAN Handball 2026    Philip Morris Tunisie confirme son leadership RH : 8e certification Top Employer    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Météo en Tunisie : temps pluvieux au nord    Le Forum Chokri Belaid des Arts se déroule dans sa 9ème édition du 1er au 7 février 2026    Les experts confirment : la Tunisie peut-elle connaître des ouragans ?    Rapport entre monde de la recherche et monde de la pratique: La recherche collaborative    L'Inde fête sa République à Tunis aux côtés de partenaires tunisiens    Le cirque Paparouni s'installe à Carthage durant les vacances scolaires et présente Jungle Book    D'où vient un trésor historique découvert à Houaria ?    Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques - Journée d'étude sur la protection des données personnelles : Mercredi 28 janvier 2026, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis    Les judokas Tunisiens remportent 5 médailles dont 2 en or à l'Open international seniors de judo à Casablanca    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Inondations : Kaïs Saïed appelle à des mesures concrètes et à une mobilisation nationale    Vagues géantes à Nabeul : des vestiges antiques dévoilés après les tempêtes    Baker Ben Fredj revient avec l'exposition 'Le Reste' à la galerie Archivart après 20 ans d'absence    Kais Saied reçoit l'ambassadrice de Pologne à l'occasion de la fin de sa mission en Tunisie    Intempéries : fermeture temporaire du Palais Ennejma Ezzahra    Justice : trois ans et demi de prison pour Borhan Bsaies et Mourad Zeghidi    Document – Le discours-évènement du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : privilégier les valeurs, face à la domination    Tahar Bekri: Saule majeur    Penser le futur par le passé: Carthage antique et le boomerang colonial dans la géopolitique du Groenland    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Professeur Amor Toumi: Père de la pharmacie et du médicament en Tunisie    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Khadija Taoufik Moalla: Mourad Wahba, le philosophe qui voulait réconcilier raison, foi et humanité    USA: La suspension de la délivrance de visas affecte-t-elle un visa en cours de validité et s'applique-t-elle aux visas de tourisme ? Voici la réponse    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Suspension des poursuites judiciaires au cas où Nabil Karoui remporterait la présidentielle »
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 10 - 2019

Que se passera-t-il si Nabil Karoui est élu président à l'issue du second tour ? La question divise les constitutionnalistes.
Une éventuelle victoire du candidat Nabil Karoui au second tour soulève bien des questions. Et tout le monde n'a pas la même lecture de la loi. Dans un post Facebook, Sadok Chaâbane, professeur agrégé en droit et en sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, vient d'apporter quelques réponses. Il a assuré qu'au cas ou' Karoui remporterait la présidentielle, les poursuites judiciaires lancées contre lui seront automatiquement suspendues et ce conformément à l'article 87 de la constitution. Il quittera ainsi le lieu de détention provisoire, qui n'est autre que la prison Mornaguia, a-t-il aussi ajouté.
L' article, en question, stipule que : « Le président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Le président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ».
Poursuivant son analyse, Sadok Chaâbane a également estimé, que si les partis centristes donnent l'ordre à leurs militants et dirigeants de voter en faveur de Nabil Karoui et en lançant une campagne » Zero Abstention « , le candidat du parti Qalb Tounes aura alors de forte chance de remporter la présidentielle.
Le problème sera ainsi résolu pour l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ainsi que pour les magistrats, a-t-il ajouté.
« Le frère de Nabil (Ghazi) fera un bon précédent. Il vient d'être élu député à Bizerte. En principe l'immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats. Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu'à la sortie du parlement. Il prêtera serment qui est une formalité solennelle d'exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribuée lors de la proclamation des résultats par l'Isie », a-t-il aussi.
L‘article 87 de la Constitution tunisienne (de 2014) dispose que » Le Président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. » a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.