RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Viandes rouges à 42,900 dinars : disponibilité assurée dans plusieurs points de vente    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Suspension des poursuites judiciaires au cas où Nabil Karoui remporterait la présidentielle »
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 10 - 2019

Que se passera-t-il si Nabil Karoui est élu président à l'issue du second tour ? La question divise les constitutionnalistes.
Une éventuelle victoire du candidat Nabil Karoui au second tour soulève bien des questions. Et tout le monde n'a pas la même lecture de la loi. Dans un post Facebook, Sadok Chaâbane, professeur agrégé en droit et en sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, vient d'apporter quelques réponses. Il a assuré qu'au cas ou' Karoui remporterait la présidentielle, les poursuites judiciaires lancées contre lui seront automatiquement suspendues et ce conformément à l'article 87 de la constitution. Il quittera ainsi le lieu de détention provisoire, qui n'est autre que la prison Mornaguia, a-t-il aussi ajouté.
L' article, en question, stipule que : « Le président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Le président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions ».
Poursuivant son analyse, Sadok Chaâbane a également estimé, que si les partis centristes donnent l'ordre à leurs militants et dirigeants de voter en faveur de Nabil Karoui et en lançant une campagne » Zero Abstention « , le candidat du parti Qalb Tounes aura alors de forte chance de remporter la présidentielle.
Le problème sera ainsi résolu pour l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ainsi que pour les magistrats, a-t-il ajouté.
« Le frère de Nabil (Ghazi) fera un bon précédent. Il vient d'être élu député à Bizerte. En principe l'immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats. Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu'à la sortie du parlement. Il prêtera serment qui est une formalité solennelle d'exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribuée lors de la proclamation des résultats par l'Isie », a-t-il aussi.
L‘article 87 de la Constitution tunisienne (de 2014) dispose que » Le Président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. » a-t-il affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.