Au palais du Bardo, on a commencé, à la rentrée parlementaire, par la loi sur la concurrence et les prix. Elle sera amendée dans l'objectif de consacrer la transparence des prix et la protection du consommateur contre les dépassements des spéculateurs La loi sur la concurrence et les prix soumise actuellement aux députés pour examen et une probable adoption semble donner à l'opinion publique un avant-goût de ce que les locataires du palais du Bardo nous préparent en vue de la prochaine session parlementaire. Constituant la première loi par laquelle les députés signent leur retour après leurs brèves vacances parlementaires, elle augure déjà, à travers la polémique et les échanges exacerbés qu'elle a provoqués, de l'ambiance qui règnera dans les prochaines semaines au palais du Bardo quand on va passer à l'examen des trois lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature dont la création a été déclarée anticonstitutionnelle par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à la création de la Cour constitutionnelle qui devrait intervenir impérativement avant le 26 octobre prochain comme l'impose la Constitution et enfin la discussion du projet de loi présidentiel sur la réconciliation économique. Déjà avec le démarrage (avant les délais) de la nouvelle législature parlementaire avec l'examen de la loi sur les prix et la concurrence, les députés sont revenus à leurs premières amours, celles d'étaler publiquement les divisions qui traversent les partis qu'ils représentent et d'échanger les accusations les plus farfelues allant jusqu'à nommer carrément les responsables de la corruption et de la malversation. Ainsi, le député Fayçal Tebbini, président et unique représentant du parti «la voix des agriculteurs», n'y est pas allé par quatre chemins pour révéler à l'opinion publique : «La détermination des prix des produits agricoles, comme le prévoit la nouvelle loi, sert les intérêts de certains responsables aux ministères de l'Agriculture et du Commerce qui sont au service de certains spéculateurs et barons du secteur du commerce qui fixent les prix comme bon leur semble». En plus clair, Fayçal Tebbini est convaincu, mais sans avoir de preuves à sa disposition, que les prix exorbitants des produits agricoles, même ceux considérés comme de consommation courante (poivrons, tomates, pommes de terre, etc.), sont l'œuvre des intermédiaires et des spéculateurs mais avec le soutien direct et nécessaire de certains responsables au sein des ministères de l'Agriculture et du Commerce. Le débat sur la meilleure stratégie à mettre au point pour que les prix soient maîtrisés au maximum, pour que la concurrence soit saine et loyale et pour que le Conseil national de la concurrence intervienne au moment opportun pour réguler les prix et stopper les dépassements change ainsi de direction. Et le ministre du Commerce, Ridha Lahouel, se trouve obligé «de défendre l'honneur et la réputation des cadres et hauts responsables qui m'entourent et qui sont au-dessus de tout soupçon». «C'est en concertation avec le Conseil national de la concurrence que le ministère du Commerce fixe le plafond des prix pour certains produits locaux ou étrangers quand la règle de l'offre et de la demande est bafouée», devrait argumenter le ministère du Commerce. Reste à savoir si les éclaircissements donnés par Ridha Lahouel ont convaincu les députés récalcitrants qui continuent à penser qu'il y a anguille sous roche et qui n'arrivent toujours pas à comprendre comment un kilo de raisin écoulé à 300 ou 400 millimes par le producteur soit proposé au consommateur à 1d,800 et parfois à plus de deux dinars au point que les vendeurs usent souvent d'une astuce : une plaque sur laquelle est indiqué le prix d'une livre (un demi-kilo) pour amadouer le consommateur. Les auteurs des infractions risquent-ils la prison ? Composée de 62 articles, la loi sur la concurrence et les prix (en fait, il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais bien de l‘amendement de celle de 1991) insiste sur la liberté des prix, la concurrence, la transparence, les infractions, les sanctions et les procédures de poursuites et de conciliation. Mais c'est bien au niveau des sanctions à infliger aux contrevenants que le débat est chaud puisqu'au sein des commissions parlementaires ou au sein de la commissions des compromis (censée trouver une solution aux 75 demandes d'amendement du projet), on n'est pas parvenu à un accord sur les sanctions que pourraient encourir ceux qui enfreindront les dispositions que contient la loi et continueront à monopoliser les marchandises (pas uniquement les produits agricoles) et à imposer, par la suite, les prix exorbitants que le consommateur subit quotidiennement sans pouvoir en déterminer les responsables. Au sein de la commission des compromis, on s'est empêtré dans des débats interminables sur la composition du Conseil de la concurrence, sur les délais impartis à ce même conseil pour donner son avis sur les dossiers qu'on lui soumet, etc., mais sans s'exprimer sur les véritables problèmes, dont en premier lieu comment réprimer les spéculateurs et les monopolisateurs. Au palais du Bardo : Le dialogue se poursuit aujourd'hui L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit, aujourd'hui, en plénière à partir de 9 heures pour l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix. Les députés avaient entamé, la semaine dernière, l'examen de ce projet de loi qui comporte 62 articles répartis sur 5 titres : – La liberté des prix et de la concurrence. – La transparence des prix et des pratiques restrictives. – Les dispositions particulières relatives aux biens produits et services non soumis au régime de la liberté des prix. – Les infractions et les sanctions. – Les procédures de poursuite et de transactions.
