La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    Dernier délai pour le paiement de la taxe de circulation 2026 : lundi 6 avril    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Entrée gratuite aujourd'hui dans les sites archéologiques et musées en Tunisie    Météo de ce dimanche : faibles pluies au sud-est et légère baisse des températures    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La mutation en société ne peut être opérée de manière unilatérale»
Lotfi Zahi (Expert-Comptable et enseignant Universitaire) :
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 11 - 2015

«Depuis l'instauration du non-amateurisme, puis du professionnalisme, qu'avons-nous entrepris pour permettre la réussite du passage de l'amateurisme au professionnalisme ? Rien, mise à part la mise en place d'un cahier des charges ambiguë et superficiel. Cette situation a eu pour conséquence d'avoir un sport professionnel assisté. En effet les clubs professionnels vivent, dans leur grande majorité, essentiellement des subventions publiques et privées. Le sport professionnel, et notamment le football ne peut se développer sans l'existence de ressources financières spécifiques, stables et récurrentes. Cela ne peut être atteint qu'à travers une réforme du secteur qui doit concerner tous ses aspects, juridique, économique, social, fiscal, organisationnel et médiatique.
Nouvelle forme de sociétés commerciales à objet sportif
Une fois la loi sur les structures sportives adoptée, il y a lieu de prévoir, au niveau du Code des sociétés commerciales, l'ajout d'un nouveau titre qui prévoit une nouvelle forme de société commerciale, à savoir la société commerciale à but sportif (Scbs), dont la législation doit avoir les spécificités suivantes :
La structure du capital : la Scbs doit tenir compte d'un aspect fondamental de nos associations sportives, à savoir le critère d'appartenance. Ainsi, et afin d'éviter les dérives, 50% du capital devra être détenu par l'association sportive mère, 20% par l'Etat en cas d'apport en nature des infrastructures sportives mises à la disposition des associations, le reste pourra être attribué à des investisseurs privés qui, d'une part doivent être agréés par l'assemblée générale de l'association, et d'autre part, leur participation au capital à titre individuel, ne peut dépasser les 5%. L'objet doit concerner aussi bien l'exercice de l'activité sportive professionnelle, que l'exercice d'activité commerciale qui doit se baser sur l'utilisation du nom, et de l'image du club, tels que la vente de produits et d'équipements sportifs, la commercialisation des produits portant le nom du club, la téléphonie mobile, la restauration, la production et la diffusion audio-visuelle, etc.
L'organe de gestion : il y a lieu de prévoir une structure composée de deux organes : Un «Comité de réflexion» composé de 5 à 9 membres qui doivent être d'anciens présidents de l'association sportive et d'anciens membres des bureaux directeurs ayant accompli deux mandats à titre de vice-président, de trésorier ou de secrétaire général. Ce comité aura pour rôle d'arrêter la politique générale et les choix stratégiques de l'association en matière sportive et commerciale. Un «conseil d'administration» composé de 5 à 7 membres, dont deux actionnaires, le président en exercice du club et le reste, des adhérents de l'association sportive, ayant accompli au moins un mandat dans un ancien bureau directeur à titre de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier. Il est à noter que les fonctions de membre du «comité de réflexion» sont incompatibles avec les fonctions de membre du «conseil d'administration». Volet organe de contrôle, cette structure est composée de deux organes l'un interne et l'autre externe. Un «comité permanent d'audit» : composé de 5 membres, dont deux experts-comptables, un avocat, un ancien joueur professionnel, et un membre du comité des supporters de l'association. Tous ces membres doivent être élus par l'assemblée générale de l'association pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Deux commissaires aux comptes membres de l'ordre des experts-comptables de Tunisie désignés par l'assemblée générale de l'association pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. En conclusion, la mise en place de société sportive ne peut être opérée de manière parachutée ou unilatérale, elle doit faire partie d'une réforme profonde de tout l'environnement qui gravite autour du sport professionnel, et ce, suite à un débat national, qui doit être engagé dans les meilleurs délais».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.