Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Dernier rappel : Déposez votre déclaration avant le 16 février 2026 !    21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inévitable changement
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 11 - 2015

Beaucoup a déjà été accompli avec l'instauration d'un nouveau régime, le professionnalisme. S'en est suivi une large consultation sur le sport qui a englobé tout le domaine du sport : place maintenant au régime juridique adéquat
Les associations, essentiellement celles opérant dans le secteur sportif, sont de loin la première source pour drainer les puristes et les médias. De fait, elles sont devenues des entités créatrices de richesses. Les similitudes avec l'entreprise classique sont telles que le statut des associations doit forcément et inévitablement épouser l'air du temps, connaître des mutations profondes et disposer à terme d'une législation adaptée à son évolution.
L'association à objet sportif (AOS)
Fini le temps du bénévolat et du pragmatisme. Cette «fonction» a montré ses limites même si l'initiative de ceux qui l'exercent est louable. Le budget d'investissement et le budget de trésorerie doivent être arrêtés à l'avance et répondre à tous les impératifs de la vie du club. D'où la nécessaire transformation des association sportives en Tunisie en sociétés à objet sportif. L'AOS pourrait à terme réaliser des bénéfices et distribuer des dividendes. Mais bien avant, le cadre juridique y afférent donnera plus de moyens à l'association devenue AOS (association à objet sportif). Concrètement, les éléments corporels et incorporels (actifs circulant, actif immobilisé et immobilisations financières) constitueront l'apport fait à la société et se traduiront dans son bilan comptable. Du point de vue fiscal, bien entendu, la société nouvellement créée sera régie par les dispositions fiscales relatives aux sociétés commerciales (sauf dispositions légales exceptionnelles). C'est dire que le régime de l'AOS est le mieux adapté pour notre sport puisqu'il rassemble des critères (spécificités propres) auxquels nos club peuvent répondre, et donne un aperçu clair sur la teneur de la surface financière pour créer ladite structure. Du point de vue organisationnel (hiérarchie et pyramide de direction), exit l'organe de gestion (Psdt, bureau directeur) et celui de délibération (AGE et AGO). Cela dit, c'est bien de se montrer volontaire et positif. Mais la question qui taraude les intervenants de tout bord est en rapport avec la pratique. En clair, nos clubs pourront-ils assumer le financement et le contrôle de gestion relatif à l'AOS. Décortiquons cette variante d'une société classique qu'est l'AOS. L'association sportive détiendra une part dans son capital social. L'association ouvrira aussi l'accès de son capital à des investisseurs privés. Outre le fait qu'elle aura pour but de réaliser des bénéfices alors que ce cash-flow pourra être réinvesti. Aussi, dans le cas d'une AOS, la société continuera à bénéficier des subventions de l'Etat et des collectivités locales. Par contre, une personne privée ne peut être actionnaire de plusieurs AOS, et ce, dans le but d'empêcher un investisseur de prendre le contrôle de plus d'un club. Du point de vue «faisabilité» du projet, le législateur peut préserver le caractère amateur des activités sportives tout en se montrant plus souple et flexible pour les activités marchandes et à but lucratif. En gros, géré par un conseil d'administration, un directoire ou un gérant, la société aura pour but final de maximiser le taux de dividendes, tout en veillant à la bonne marche des activités sportives de l'association via un financement conséquent et un budget de trésorerie adéquat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.