Toute acquisition d'un logement dont le coût ne dépasse pas les 200.000 dinars donne droit à une déduction fiscale à partir du 1er janvier 2016... Précisions Bonne nouvelle, ou bon rappel, pour les citoyens qui achètent ou construisent un logement unique dont le coût ne dépasse pas les 200.000 dinars. En effet, l'article 26 de la loi de finances complémentaire de 2015 stipule que sont déductibles de l'assiette fiscale les intérêts bancaires relatifs à l'acquisition d'un logement. Cette disposition est entrée en vigueur à partir du 1er janvier de cette année. Il est à rappeler qu'en application de l'article 39 Paragraphe I du Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés (Irpp et IS), l'impôt sur le revenu est établi sur la base du montant total des revenus nets. Sont concernés par la mesure de déduction les intérêts liés à des prêts relatifs à l'acquisition ou à la construction d'un logement unique - le propriétaire n'en possède pas d'autre - et dont la valeur ne dépasse pas 200.000 dinars. Ces intérêts sont donc à retrancher du montant total des revenus nets. Stimuler les activités immobilières Ces dispositions, en outre, sont applicables aux montants échus à partir de janvier 2016, à l'exclusion donc des montants qui concernent les années précédentes. Elles ne sont pas applicables aux personnes qui possèdent déjà une habitation à la date de l'acquisition ou de la construction du logement et, dernière condition, le logement acquis doit avoir un usage strictement d'habitation. Les avantages accordés aux acheteurs visent à stimuler les activités du secteur immobilier qui a connu, ces dernières années, une certaine stagnation, mais aussi à alléger les charges des salariés qui ont contracté un crédit bancaire pour l'achat d'un logement. C'est ainsi que la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2015 a accordé des avantages multiples à toute personne désirant acquérir un logement pour la première fois. Mais l'exonération porte sur les intérêts relatifs aux crédits bancaires contractés au titre de l'acquisition d'un logement. Les intérêts seront donc déduits de l'assiette de la retenue à la source. A la faveur de cet avantage, le salarié qui a contracté un crédit logement peut économiser un montant mensuel d'environ 80 dinars. Cette somme dépend de la valeur du logement. Elle peut être plus ou moins élevée, mais elle est déductible de la retenue à la source, chaque mois. Le bénéficiaire est tenu, toutefois, de s'assurer qu'il remplit bien les conditions relatives à la valeur du logement, à son caractère unique et au fait qu'il soit destiné à l'habitation et non à une activité commerciale ou autre. Beaucoup de citoyens à revenus modestes ou moyens se plaignent de la cherté des nouveaux logements ou du coût de la construction. Ceux qui ont contracté un crédit logement ont vu leur pouvoir d'achat, déjà limité, se rétrécir davantage, ce qui ne leur permet plus de subvenir à tous leurs besoins de consommation. Les agents immobiliers estiment, de leur côté, que le marché est caractérisé par une léthargie, compte tenu justement du fait qu'un grand nombre de personnes n'arrivent pas à acheter un logement. D'où l'intérêt de la nouvelle disposition qui va donner sans doute un nouveau souffle au secteur immobilier.
