Encore une fois, le gouvernement tunisien a les yeux rivés sur Davos. Encore une fois, il y met tout son espoir et toute sa confiance. Déjà au plus fort de la révolution et de la crise qui s'en est suivi, le premier gouvernement de la Troïka a sollicité des soutiens financiers à cette rencontre internationale hautement économique et financière, qui s'est tenue au mois de janvier 2012, et n'a rien obtenu à part des promesses vagues. Et pourtant, à l'époque, la Tunisie occupait la 40e place dans le classement mondial de la compétitivité de Davos, alors qu'aujourd'hui elle est 92e. Une chute vertigineuse due aux contre-performances du marché de l'emploi et aux retombées du terrorisme sur l'économie, selon des experts et des associations dont l'Institut arabe des chefs d'entreprise. Alors, sur quoi les autorités tunisiennes misent-elles pour lui solliciter, de nouveau, 23 milliards de dollars d'investissements? Avantages indus Selon une source responsable au département économique de la présidence du gouvernement, la Tunisie vise à tirer profit de la sympathie internationale dont elle jouit, notamment après son obtention du prix Nobel de la paix. Mais, est-ce qu'on gère l'économie et les finances avec des sentiments ? Est-ce qu'on a l'intention de faire de ce prix un fonds de commerce et de le monnayer pour obtenir un traitement favorable auprès des institutions financières internationales? Pour maximiser les chances d'aboutissement de sa démarche, le gouvernement tunisien évoquera «la réussite de son expérience politique, son nouveau code d'investissement, les orientations du nouveau plan de développement 2016/2020, autant de points qui devront rassurer les investisseurs en ce qui concerne la destination tunisienne». Donc, faute de performance, de compétitivité et de sécurité, on rassure les investisseurs étrangers par d'autres moyens, notamment un nouveau code en la matière. Déjà, celui-ci n'a rien de nouveau, étant donné que ce texte ne présente pas de différences majeures par rapport à la précédente mouture et même au projet élaboré sous la Troïka. «La philosophie est la même. Il n'y a eu que des modifications d'ordre technique», assure Ahmed Zarrouk, secrétaire général et porte-parole du gouvernement. Plusieurs experts estiment que ce CI est préjudiciable pour le pays, et reprochent au gouvernement de ne pas avoir procédé, au préalable, à une étude approfondie sur le rendement des avantages fiscaux et financiers, octroyés dans le cadre du Code d'incitation aux investissements, qui ont coûté quelques dizaines de milliards de dinars aux contribuables. D'ailleurs, certaines structures d'appui ne voient pas, non plus, l'utilité de l'élaboration d'un nouveau code, et estiment qu'il faudrait se contenter de réformer l'ancien. Ces experts soutiennent que l'élaboration de ce projet a été prévue dans le cadre d'un cadeau empoisonné visant principalement la préparation d'un projet de loi sur le Partenariat public-privé (PPP) afin de permettre aux investisseurs étrangers de mettre la main sur des secteurs stratégiques. A l'instar du sel, du gaz et du pétrole qui continuent à être pillés par les sociétés étrangères comme il a été prouvé dans le cadre du rapport publié en décembre 2012 par la Cour des comptes. Ces experts nous révèlent qu'un bon nombre de blanchisseurs d'argent et de fraudeurs fiscaux ont créé des sociétés totalement exportatrices n'ayant aucune activité en Tunisie, sauf la vente de fausses factures pour blanchir de l'argent sale ou faciliter la fraude fiscale. Ces sociétés qui n'ont aucune existence matérielle en Tunisie sont généralement domiciliées chez des centres d'affaires privés exerçant illégalement, à leur tour, les activités d'avocat, de conseil fiscal, de comptable, d'agent immobilier, d'agent de publicité, de commissionnaire en douane et autres. Plusieurs personnes étrangères ont créé des sociétés de commerce international non résidentes totalement exportatrices qui n'exportent rien, sachant que la loi n° 94-42 régissant ce type de sociétés a été adoptée afin de promouvoir l'exportation de produits d'origine tunisienne. D'autres étrangers s'adressent à certains bureaux de comptabilité ou de conseil juridique pour leur déposer de fausses déclarations d'investissement auprès de l'APII pour créer des sociétés leur permettant d'avoir la résidence en Tunisie et échapper ainsi aux sanctions pénales dans leurs pays d'origine. D'ailleurs, certains parmi ces «escrocs étrangers», déjà installés en Tunisie, ne font pas mieux, puisqu'ils importent de la ferraille pour l'inscrire dans le cadre de projets situés dans des zones de développement régional, après l'avoir évaluée par des «agents corrompus» à des montants colossaux, pour obtenir les primes d'investissement prévues par le Code. A ce titre, ce dernier n'a pas interdit l'octroi de primes d'investissement en cas d'importation de matériel d'occasion. En outre, le CI marginalise la question des entreprises qui importent des matières premières en suspension des droits et taxes dans le cadre d'un marché à l'exportation, pour les commercialiser ensuite sur le marché local, sans payer les taxes suspendues. Des arguments fallacieux Donc, les avantages fiscaux et financiers sont octroyés à des parties qui, au regard de la loi, ne doivent aucunement en bénéficier, vu qu'ils ne sont octroyés qu'à ceux qui exportent des produits d'origine tunisienne. Ce qui est encore grave, c'est que ce Code marginalise la question de la subordination de l'octroi des avantages fiscaux et financiers à la création d'emplois et au transfert technologique, comme c'est le cas actuellement en Inde et dans les pays de l'Amérique latine, par exemple. Nos spécialistes sont persuadés que la Tunisie n'a pas besoin d'un tel code si scandaleux, mais d'une étude approfondie sur le rendement des avantages fiscaux et financiers ainsi que sur le volume de l'argent public gaspillé aveuglément, comme il a été confirmé dans le dernier rapport de la Cour des comptes, suite à l'accomplissement d'une mission de contrôle au sein de l'APII (Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation), portant sur les avantages financiers. De surcroît, et en dépit de tous ces avantages dont elles jouissent, nos spécialistes affirment que ces entreprises ne contribuent pas à résoudre le problème du chômage comme on le prétend. Les confectionneurs des textes législatifs et réglementaires ont ignoré le phénomène d'importation du chômage qui a été développé par le CII dont les articles 3 et 16 n'ont pas tenu compte du nombre très important d'activités non réglementées, étant donné qu'elles sont exercées librement par les étrangers avant la négociation et la libéralisation des activités de services. De plus, ce code permet à ces investisseurs de recruter un personnel d'encadrement de nationalité étrangère dans la limite de 20 %, et ce, jusqu'à la fin de la deuxième année d'entrée effective en activité. Ce taux est ramené à 10 % à partir de la troisième année. Dans tous les cas, l'investisseur a le droit de recruter au moins quatre agents d'encadrement de nationalité étrangère. Cette disposition est considérée, par les spécialistes, comme un crime à l'encontre des chômeurs et des compétences tunisiennes et une méconnaissance des dispositions de l'article 258 du code du travail, relatif aux étrangers désireux d'exercer une activité salariale en Tunisie, et qui doit être, obligatoirement, appliqué dans tous les cas de figure. Plusieurs salariés étrangers ont été métamorphosés en de faux indépendants, par leurs employeurs étrangers et tunisiens qui leur ont créé des sociétés unipersonnelles totalement exportatrices pour échapper au paiement de l'impôt sur les salaires. Ainsi, ces entreprises peuvent employer des étrangers sans limite. Outre le CI, le gouvernement fera prévaloir la carte du Plan de développement 2016/2020. Mais là aussi, l'argument n'est pas solide, puisque les objectifs fixés dans la note d'orientation du plan stratégique, qui prévoit un taux de croissance de l'ordre de 5% pour les cinq années à venir, ne sont ni réalistes ni réalisables, d'après certains experts. Ce scepticisme trouve sa justification, notamment, dans le fait que la réalisation de ce taux de croissance ambitieux repose sur le décollage économique à partir de 2018, alors que ni les fissures profondes du tissu économique et social, ni la menace terroriste qui est loin d'avoir disparu ne permettent un prompt rétablissement en si peu de temps. Enfin, pour charmer davantage les décideurs de Davos, qui ne voient que les chiffres et qui ne valorisent que leurs intérêts particuliers, le gouvernement mettra en valeur la «réussite de son expérience politique». Mais peut-on parler de réussite à ce niveau? A moins qu'on n'entende par réussite l'organisation d'élections démocratiques. Où voit-on donc ce succès? Dans l'éclatement du parti majoritaire dès son accession au pouvoir? La constitution de coalitions gouvernementales sur la base des quotas partisans ? Les concessions faites aux intégristes religieux qui font la loi dans les mosquées? Le blocage du processus de la justice transitionnelle?... Il en découle, d'après certains spécialistes, que le seul argument consistant, aux yeux des décideurs de ce forum mondial, et qui a des chances d'être retenu, est celui relatif au CI qui leur procure des avantages colossaux, et qui est ainsi fait sur mesure pour satisfaire leurs ambitions démesurées, au détriment des intérêts nationaux.
