L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier, deux projets de loi relatifs à deux accords de prêts conclus avec la Banque africaine de développement (BAD) d'un montant de 190, 120 millions d'euros (418 millions de dinars) pour contribuer au financement du développement de l'infrastructure de base réalisé sur la période 2016-2020. Le crédit sera remboursé sur 20 ans dont 5 années de grâce. Ce projet vise la modernisation du réseau des routes classées et l'amélioration de la fluidité de la circulation dans les zones ciblées afin de dynamiser l'économie. Le projet concerne la rénovation de 719 km de routes classées dans 21 gouvernorats, la construction de 23 ponts dans 20 gouvernorats et la réalisation d'une déviation dans la ville de Thala sur une longueur de 7,3 km. Le coût du projet est de l'ordre de 383 millions d'euros (environ 842 millions de dinars) financé à travers un crédit accordé par la BAD d'une valeur de 144 millions d'euros (près de 317 MD), et un deuxième crédit d'un montant de 46,120 millions d'euros (près de 101 MD), octroyé par le fonds «Africains Développons ensemble». Endettement accru Le député du Front populaire Ammar Amroussia a demandé de tenir une séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui serait consacrée à l'endettement, alors que certains de ses pairs ont lancé un cri d'alarme face à ce phénomène, qui menace, d'après eux, l'économie nationale. Amroussia a relevé, lors du débat des deux projets de loi que la coalition au pouvoir a recours aux solutions de facilité et à l'emprunt pour financer l'économie, alors que la lutte contre la corruption qui nécrose l'Etat tunisien, selon les rapports mondiaux et responsables locaux en charge du contrôle de ce phénomène, pourrait procurer d'importants financements à l'économie. Un nombre de députés ont souligné l'impératif de contrôler les fonds que la Tunisie obtient auprès des institutions internationales de financement afin de préserver les deniers publics. Ils ont souligné l'importance de moderniser le réseau routier aux fins d'assurer le raccordement des différentes régions du pays et d'encourager les investisseurs à s'implanter dans les régions intérieures, au moment où la plupart des routes sont en mauvais état en raison de l'absence d'opérations de maintenance. Les projets routiers doivent concerner les différentes régions du pays, notamment les zones de développement régional, ont-ils recommandé, mettant l'accent sur l'importance de la mise à niveau des circuits agricoles, pour qu'elles jouent pleinement leur rôle dans le raccordement des zones de production aux marchés. 50% du coût Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a indiqué, hier, que la Tunisie a besoin de financements extérieurs pour l'extension et la modernisation du réseau routier dans le pays. Le ministre a ajouté que les deux crédits obtenus par la Tunisie auprès de la Banque africaine de développement (BAD) d'une valeur de 418 millions de dinars (MD) permettront de couvrir 50% du coût du projet de développement de l'infrastructure routière, estimé à 842 MD. Il a ajouté, en réponse aux interventions des députés, que le taux d'intérêt sur les deux crédits est faible et ne dépassera pas au grand maximum 0,7% de la valeur du crédit. Arfaoui a relevé que le ministère compte procéder au revêtement de 1000 km additionnels de pistes rurales en 2016, soulignant que la Tunisie compte actuellement près de 60 mille km de pistes agricoles, dont seuls 18 mille sont déjà revêtus. Discrimination positive Et le ministre d'ajouter que la valeur des projets routiers en cours de réalisation frôle les 3703 MD au titre de l'année 2016, dont 2276 MD consacrés aux 14 gouvernorats intérieurs. Le ministère, a-t-il dit, a réservé 90 MD au revêtement des pistes rurales dans les gouvernorats intérieurs en application du principe de la discrimination positive, soulignant que le département a lancé, à la fin du mois de janvier 2016, les appels d'offres relatifs aux projets du ministère au titre de 2016. Arfaoui a affirmé que des problèmes de maintenance des routes existent bien en Tunisie, précisant que le taux consacré à la maintenance dans le projet du budget du ministère de l'Equipement est estimé à 7%, alors que les moyennes mondiales sont de l'ordre de 15%. Il a souligné que la loi actuelle sur les marchés publics est l'une des meilleures, sachant que le ministère de l'Habitat en est l'un des plus grands utilisateurs, reconnaissant néanmoins qu'elle comporte plusieurs lacunes auxquelles il y a lieu de remédier. D'autre part, l'ARP a entamé, hier, l'examen du projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des exploitants des terres domaniales agricoles. Le montant des dettes en question s'élève à 46 millions 586 mille dinars alors que celui des pénalités de retard est estimé à 91,776 MD. En vertu de cette loi, les Sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), les techniciens diplômés des écoles de formation agricole, les jeunes agriculteurs et les adhérents et employés permanents des coopératives agricoles dissoutes peuvent bénéficier d'une prolongation de la durée de location des terres domaniales et d'un rééchelonnement de leurs dettes envers l'Etat (principal et amendes) au titre des droits de location pour les saisons agricole de 2009 jusqu'au 2014 pour une période ne dépassant pas 5 ans. 366 Smvda (environ 180 sociétés actives), 866 lotissements agricole loués à des techniciens agricoles et environ 5900 lotissements loués à des jeunes agriculteurs et à des anciens adhérents et employés des coopératives restructurées sont concernés par cette loi.
