Kaïs Saïed, jeunes médecins, Ordre des avocats…Les 5 infos de la journée    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Projet de phosphate au Kef : un groupe chinois prêt à investir 800 millions de dinars    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Festival de Hammamet : tout ce qu'il faut savoir sur l'achat des billets    Kabīs Ben Sassi, meilleur élève de Tunisie avec 19,37/20 à l'examen de la Neuvième    TARTIB 2.0 : Une nouvelle plateforme pour prioriser les investissements publics    Dérives judiciaires et répression de la liberté d'expression : l'Ordre des avocats tire la sonnette d'alarme    BNA Assurances dément tout projet de partenariat avec un groupe étranger    Coupure d'eau à Ennadhour – Aïn El Berda ce jeudi à partir de 14h00    Tunisair Technics : 400 dinars de plus pour les techniciens, la grève suspendue    Orages violents et grêle : alerte météo cet après-midi en Tunisie    La SNCFT transporte près de 780 000 tonnes de phosphate au premier semestre    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    La Tunisie met en avant sa vision lors des dialogues approfondis sur l'éducation transnationale du British Council    City Cars – Kia accompagne la Protection Civile de Tunis et de Sfax dans la formation aux véhicules électriques    L'UBCI soutient la créativité au Grand Défilé Annuel ESMOD Tunisie 2025    Tunisiens, ne tardez pas à déclarer et transférer vos avoirs avec « Jibaya »    Nuit de cauchemar entre Java et Bali : 30 disparus après un naufrage    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    L'attaquant international de Liverpool Diogo Jota perd la vie dans un terrible accident de la route    Michket Slama Khaldi plaide pour une dette souveraine tournée vers le développement durable    Sécurité alimentaire en été : renforcement des contrôles sur les fruits, légumes, fourrages et eaux conditionnées    Expulsion, litiges, préavis : ce que tout locataire tunisien doit exiger dans son contrat    USM : Faouzi Benzarti jette l'éponge et quitte le club    Le Front de salut national appelle à manifester le 25 juillet prochain    Slim Bouzidi : les agents de la Steg subissent des pressions constantes    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Le Royaume-Uni et la Tunisie lancent un projet d'énergie propre pour les opérations de pêche artisanale    De Carthage à Mascate : Une histoire partagée, un partenariat renforcé    Kaïs Saïed menace de nouveau de remplacer les responsables par des chômeurs    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Dougga le 5 juillet : NOR.BE et 70 musiciens en live dans le théâtre antique    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Football-US Monastir : Faouzi Benzarti sur le départ?    Vient de paraître : Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Tournée de La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025, Festival Hammamet 2025 et à El Jem    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Trump annonce une trêve de 60 jours dans la bande de Gaza    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suppression des primes et des privilèges des membres du Conseil supérieur de la Magistrature : Saïed passe à l'action
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 01 - 2022

S'agit-il d'un premier pas vers la dissolution du conseil supérieur de la magistrature ?
Les avis divergent, mais le Président de la République semble déterminé à limiter le pouvoir d'une telle structure.
Dans la soirée du mercredi, la présidence de la République a publié un décret mettant fin aux différents privilèges des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ouvrant le débat encore une fois autour de cet organe qui jouit d'un grand pouvoir dans la branche judiciaire.
En effet, le Président de la République Kaïs Saïed a paraphé, mercredi, un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
« Le Chef de l'Etat a paraphé un décret portant modification de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature. Ledit décret met fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du CSM », souligne la présidence de la République dans un bref communiqué.
Au fait, la tension entre le locataire de Carthage et le CSM était déjà palpable depuis plusieurs mois. Ce dernier était le premier à s'opposer aux dispositions exceptionnelles dans leur partie accordant la présidence du ministère public au président de la République. Même si le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, avait été convié au palais de Carthage, notamment au sujet de la réforme de la justice, la rupture était totale, au vu de l'inaction de cet organe et son incapacité à réformer dans l'urgence la justice tunisienne.
D'ailleurs, il faut rappeler que le Président de la République a tiré à boulets rouges sur ce Conseil, l'accusant d'avoir rendu service à des intérêts, les plus particuliers et privés, insinuant même son implication dans des affaires de corruption. Pour le Président de la République — et c'est ce qui explique en partie sa décision —, le CSM serait impliqué en effet dans le prolongement des affaires en cours de manière à retarder les jugements. « Une loi relative au Conseil supérieur de la magistrature, qui pourrait même faire l'objet d'une thèse de doctorat, a été mise en place sur mesure. Ils interviennent dans certains jugements et s'ingèrent dans le mouvement du corps de la magistrature. Ils interviennent même dans des affaires en cours devant la justice et forcent leur report afin qu'elles traînent durant des années », avait même dénoncé le Président de la République au début de ce mois.
En recevant aussi Brahim Bouderbala, le bâtonnier des avocats, Saïed a affirmé même que « certains membres du CSM ont été élus en privilégiant des intérêts financiers et politiques. Des membres du CSM n'ont pas été élus suivant des critères objectifs, mais en privilégiant les considérations personnelles, les intérêts financiers et les rapprochements politiques », a-t-il expliqué.
Dans sa première réaction, le magistrat Youssef Bouzakher, président dudit conseil, a affirmé, hier, que les privilèges accordés aux membres du CSM intervenaient dans le cadre de la transparence la plus totale. Dans ce sens, le magistrat a haussé le ton, considérant cette décision « comme une atteinte aux membres du CSM ». « Les avantages avaient été mis en place par le CSM et publiés au Journal officiel de la République tunisienne ! Nous avions procédé à cela dans le cadre de la transparence et en collaborant avec le gouvernement et l'Assemblée des représentants du peuple », a-t-il expliqué.
Comment interpréter cette décision ? Youssef Bouzakher indique que l'annulation des avantages accordés aux membres du CSM ne signifie pas sa dissolution, affirmant que les membres de cette « institution constitutionnelle dotée d'une indépendance financière et administrative conformément à la Constitution poursuivront leur mandat jusqu'au mois d'octobre prochain ». Face à ce nouveau rebondissement que certains ont interprété comme un premier pas vers la dissolution du CSM, les réactions n'ont pas manqué. Rachida Jelassi, membre du CSM, a estimé que la Loi portant sur le CSM « comporte clairement des lacunes. Cette décision ne semble pas emprunter le bon chemin de la réforme de la justice ».
Le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a estimé quant à lui qu'il s'agit d'une décision dans le cadre de la bonne gouvernance. « La bonne gouvernance stipule la limitation de certains avantages, assumer ces postes doit être bénévole sans aucune contrepartie ou privilège », a-t-il soutenu, estimant que ce décret n'a aucun effet sur le bon fonctionnement de cet organe de la justice tunisienne.
Pour sa part, Kalthoum Kennou, ancienne présidente de l'Association des magistrats tunisiens (ASM), a tenu à souligner, dans un post sur Facebook, que contrairement aux interprétations sur les réseaux sociaux, « le Chef de l'Etat n'a pas dissous le CSM mais il a posé des limites aux avantages de ses membres ».
La juge et présidente d'honneur de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a estimé que le décret retirant les avantages des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) « entre dans le cadre d'une décision punitive. La punition infligée par le Président de la République vient après que le CSM a adhéré à son indépendance en vertu de la Constitution et a rejeté la loi organique et n'a pas accepté l'ingérence du pouvoir exécutif », indique-t-elle.
La sphère politique réagit
Plusieurs partis et personnalités politiques ont également réagi à cette décision qui fait couler beaucoup d'encre. Lors d'une conférence de presse, le porte-parole du parti Ennahdha, Imed Khemiri, a estimé que cette décision confirme « le penchant du Président de la République pour l'instauration d'un régime de pouvoir individualiste ». « Il existe des intentions pour dissoudre le CSM et mettre la main sur la justice », a-t-il déclaré.
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a critiqué à sa manière cette annulation des privilèges des membres du CSM, laissant croire qu'elle n'aura aucun effet sur la scène nationale, ni un impact sur les finances publiques. « Qu'il annule les primes et même les salaires de tout le monde s'il veut, c'est très bien. L'essentiel et le plus important, alors qu'on ne fait que distraire la fanfare, est que les caisses de l'Etat sont vides et qu'on n'a pas de quoi vivre ! », a-t-elle posté sur Facebook.
Le député de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) suspendue Walid Jalled a estimé que cette décision est « populiste » d'autant plus que le mandat de ces membres expire dans quelques mois, soulignant la nécessité de préserver l'indépendance de la justice.
Hostile au processus du 25 juillet, le politicien Issam Chebbi estime que cette décision « émane d'un conflit personnel du Président de la République avec le CSM et que cette décision ne rend pas service aux Tunisiens qui font face à une hausse sans précédent des prix ».
Mis en place en vertu de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, le Conseil supérieur de la magistrature est une institution constitutionnelle garante, dans le cadre de ses attributions, du bon fonctionnement de la justice et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées. Le Conseil bénéficie de l'autonomie administrative et financière et de la libre gestion de ses affaires et dispose d'un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
C'est l'assemblée plénière de ce Conseil qui avait fixé les indemnités et les avantages alloués aux membres dudit conseil.
Selon la présidence de la République, un membre de ce Conseil touche une prime de 2.360 dinars ainsi que des bons de 400 litres d'essence par mois. D'ailleurs, le Chef de l'Etat s'en est toujours pris aux membres du CSM, épinglant les primes qu'ils touchaient, insinuant qu'il s'agissait de gros montants et d'avantages en nature non mérités, remettant en cause, à maintes reprises, l'indépendance de ces magistrats. Des accusations rejetées par le CSM qui, dans plusieurs communiqués rendus publics, affirmait qu'il tenait à son indépendance et que la réforme de la justice ne pouvait pas être dictée par la branche exécutive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.