Par Abdelbasset Chebbi* En marge de la coupe d'Europe des nations, l'Euro 2016, organisée par l'Union européenne de football association (Uefa) qui se tient actuellement dans différentes villes en France, cet article est dédié à présenter et expliquer une mesure exceptionnelle mise en place par l'Uefa pour les clubs de football professionnel en Europe, à savoir le concept du Fair-play financier. En effet, c'est lors des assises du congrès extraordinaires de l'Uefa, en date du 27 mai 2011, que le Fair-play financier a été adopté pour répondre essentiellement à une situation d'endettement catastrophique des clubs participants aux différentes compétitions footballistiques du Vieux continent : la Champions League des clubs et l'Europa League. De ce fait, le Fair-play financier a pour objectif d'améliorer la situation financière générale du football interclubs européen. En effet, depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, les clubs qualifiés pour les compétitions de l'Uefa doivent prouver, pendant toute la saison, qu'ils n'ont pas d'arriérés de paiement envers d'autres clubs, leurs joueurs et les administrations sociales/fiscales. En d'autres termes, ils doivent prouver qu'ils ont reglé leurs factures. Depuis 2013, les clubs doivent en outre respecter les exigences relatives à l'équilibre financier, en principe ne pas dépenser plus qu'ils ne gagnent. L'Uefa a ainsi mis en place l'Instance de contrôle financier des clubs (Icfc) pour qu'elle vérifie chaque année les chiffres de chaque club pour les deux derniers exercices et depuis la saison 2014/15, pour les trois derniers exercices. En juin 2015, l'Uefa a actualisé ses règlements en réponse à certaines circonstances spécifiques dans le but d'encourager un investissement plus durable, tout en maintenant le contrôle sur les dépenses excessives. Les cas visés sont les clubs en restructuration, les clubs qui font face à des chocs économiques et les clubs dans des marchés faisant face à de graves déficiences structurelles dans leur région. Pour la première fois, le travail de l'Icfc est potentiellement élargi pour inclure les clubs non encore qualifiés pour les compétitions de l'Uefa, mais qui anticipent et veulent y participer dans le futur. Pour être plus précis, les clubs peuvent dépenser jusqu'à 5 M€ de plus que ce qu'ils gagnent par période d'évaluation (trois ans) selon le Fair-play financier. Et leurs pertes peuvent même dépasser ce seuil jusqu'à une certaine limite, si elles sont entièrement couvertes par une contribution ou un paiement direct par le(s) propriétaire(s) du club ou une partie liée. Cela permet de prévenir la constitution d'une dette trop lourde. Cette limite est la suivante : - 45 M€ pour les exercices 2013/14 et 2014/15 - 30 M€ pour 2015/16, 2016/17 et 2017/18. De ces limites seront déduites les dépenses pour les centres d'entraînement, la formation et le football féminin. En cas de non-respect de la réglementation, un club n'est pas automatiquement exclu, car différentes mesures disciplinaires sont prévues, en fonction de divers facteurs (par exemple, la tendance du résultat relatif à l'équilibre financier), mais il n'y a pas d'exception. La liste des sanctions est la suivante : a) la mise en garde b) le blâme, c) l'amende, d) la déduction de points, e) la rétention de recettes provenant d'une compétition Uefa, f) l'interdiction d'inscrire de nouveaux joueurs dans les compétitions Uefa, g) la restriction du nombre de joueurs dans les compétitions Uefa, h) l'exclusion de compétitions en cours et/ ou de compétitions futures i) le retrait d'un titre ou d'un mérite. Plusieurs clubs européens de premier rang ont été épinglés par le système du Fair-play financier et on a vu différentes sanctions allant de l'amende (PSG, Monaco) à la restriction de joueurs (PSG, Manchester City) et même l'exclusion des compétitions européennes (Galatasary). Il faut noter cependant que si le Fair-play financier a des adeptes du fait qu'il a été conçu pour une cause noble, à savoir assainir la situation économique du «système foot» en Europe sur le long terme en encourageant les clubs à maîtriser leurs dépenses et à développer leurs revenus, chose d'ailleurs vérifiée depuis l'adoption de ce système, puisque les pertes cumulées des clubs européens ont été réduites à 480 M€ en 2014 alors qu'elles étaient de l'ordre de 1,7 milliard € en 2011; le Fair-play financier présente néanmoins quelques défaillances et ses détracteurs invoquent ses limites, notamment en ce qui concerne la possibilité donnée aux clubs de gonfler artificiellement leurs ressources par le biais essentiellement de contrats de sponsoring nettement supérieurs à la juste valeur du marché. En Tunisie, et en vue d'instaurer un système analogue au Fair-play financier de l'Uefa, un nouvel article de règlement a été adopté lors de l'Assemblée générale ordinaire de la fédération tunisienne de football en date du 29 juillet 2015. En effet, afin de pousser les clubs de Ligue 1, dans un premier temps, à assainir leur situation financière et équilibrer au maximum leur bilan, la masse salariale globale de ces clubs, sur la base de la moyenne des bilans et états financiers pour les trois derniers exercices, ne doit plus en aucun cas dépasser 60% de la moyenne des recettes globales du club sur les trois derniers exercices sus-indiqués. A défaut, le club concerné sera privé de tout recrutement. De plus, tout club dont le taux d'endettement majoré des dettes dont il est redevable au titre des décisions définitives rendues par les commissions compétentes et des dettes et droits revenant à la FTF sera formellement interdit de recrutement. Il en est de même pour tout club n'ayant pas tenu son assemblée générale ordinaire d'approbation de ses comptes au titre de l'exercice écoulé. Toutes ces mesures et dispositions prises par la FTF représentent un premier pas non négligeable vers l'introduction d'un système de Fair-play financier plus élaboré et plus équitable, en attendant l'actualisation du modèle économique du club de football tunisien tel que exigé, par ailleurs, par le nouveau système d'octroi des licences CAF. A.C. *Marketing et Droit du Sport
