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Respecter le cahier des charges
Courrier des lecteurs

Plusieurs personnes ont acheté d'un promoteur de résidences des appartements et selon le rapport explicatif, le programme du lotissement et le cahier des charges (en date d'octobre 1999), cette résidence dénommée « Résidence El Khaouthar» est situé à Borj Louzir au gouvernorat de Ariana" class="city">l'Ariana sur la route menant vers Choutrana-Ariana Nord.
Il importe de rappeler que le cahier des charges retient un programme de lotissement bien précis: îlots 1 et 2 comprenant des immeubles collectifs avec 220 logements sur une surface au sol de 3.250 m2. La surface totale de ces deux îlots est de 3.250 m2 sur une surface globale de 6.797,m2. Ils comprennent également un parking de 220 places. On trouve également un troisième ilot qui comprend un square (zone verte) de 1.519,96m2 , alors qu'un quatrième îlot comprend un équipement éducatif de 1.517,74 m2.
Selon le programme de lotissement, on trouve un îlot 5 et 5a réservé à la voirie de la cité avec une surface de 8.710,70 m2.
Concernant l'îlot 6, il prévoit la réservation d'une voie de 12m2 ( passage), projetée d'ailleurs par le plan d'aménagement de Ariana" class="city">l'Ariana sur une surface de 683,88 m2.
Il faut préciser dans ce même contexte qu'un article de ce cahier des charges intitulé : Caractère de la zone, mentionne que le plan de lotissement du présent cahier des charges prévoit la réalisation d'équipements éducatifs.
Les contrats de vente formulent dans le point B que la société immobilière promoteur de ladite résidence a construit dans cette résidence 214 appartements dont 172 de catégorie sociale, ainsi qu'un logement pour le gardien, un bureau pour le syndic, un espace vert et un abri voiture non couvert, selon une autorisation de construire délivrée par la municipalité de Ariana" class="city">l'Ariana en date du 27/06/2002, conformément à la décision N°B64/2002+.
Puis, ce même promoteur a construit une autre résidence , la « Résidence Nada» qui est mitoyenne de la première. Pour accéder à cette nouvelle résidence , le promoteur a prévu une route qui va traverser la résidence «El Khaouthar», et cela en commençant, le 12/8/2010, par endommager des abris de voitures appartenant à des propriétaires de la résidence «El Khaouthar», déplacer des voitures en stationnement dans cet abri à l'aide d'une grue et la destruction d'une partie de la clôture entourant la résidence pour ouvrir un passage .
Une résidence est une aire habitable jouissant d'une certaine autonomie et d'un certain confort. Elle doit être fermée aux aller- retour des non-résidents. Alors où est le droit des citoyens qui croyaient avoir habité une résidence dans le bien-être.


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