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Un chapitre spécial pour les avantages et incitations
Code de l'investissement
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 07 - 2016

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a indiqué hier à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) que le ministère des Finances œuvre actuellement à parachever le projet de loi sur les avantages et incitations fiscaux relatifs à l'investissement.
Le ministre a précisé, lors d'une séance plénière consacrée au débat du nouveau code de l'investissement, que le ministère des Finances est convaincu de l'importance d'inclure ces avantages et incitations dans un chapitre spécial du code de la fiscalité, en cours d'élaboration, de manière à présenter une vision claire de ces avantages et répondre aux critiques des députés.
Le nouveau code vise, d'après Brahim, à réduire le nombre des autorisations dans le domaine de l'investissement et la fixation de délais précis que devra respecter l'administration dans l'octroi de ces incitations. La réduction de la bureaucratie étant le motif principal de la création de l'instance tunisienne de l'investissement, tel que stipulé dans le nouveau code. Et de préciser que l'investissement privé représente 60% de l'ensemble de l'investissement en Tunisie contre 75% en Egypte et 78 % au Maroc. La valeur globale des investissements s'est élevée à 16 milliards de dinars en 2015, dont 8 milliards de dinars d'investissements privés tunisiens et de 2,5 milliards de dinars d'investissements étrangers, ce qui montre qu'un grand intérêt est accordé par le gouvernement à l'homme d'affaires tunisien.
Il a encore fait savoir que 26% des moyennes et grandes entreprises tunisiennes sont orientées vers le marché africain, dont 25% se positionnent sur le marché maghrébin.
Et de rappeler l'importance des avantages fiscaux et financiers prévus dans le nouveau code, pour l'investissement dans les régions intérieures mais aussi pour encourager les jeunes à s'installer à leur propre compte.
Par ailleurs, le ministre a démenti toute «intention du gouvernement de permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles tunisiennes».
Le ministre a assuré, lors d'une séance plénière consacrée à la discussion du nouveau code de l'investissement, que l'article 5 fait face à une vague de critiques de la part des députés «parce qu'il n'est pas clair et n'a pas été bien compris». Il a assuré que cet article sera reformulé en accord avec les membres de l'ARP, pour lever toute équivoque.
Un grand nombre de députés avaient critiqué ce qu'ils ont considéré comme une démarche du gouvernement pour permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles dans le cadre des négociations de l'Aleca (Accord de libre échange complet et approfondi).


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