Explosion des prix : l'organisation des consommateurs tire la sonnette d'alarme    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    Hausse du carburant : la CTN contrainte de fusionner plusieurs traversées !    Beau temps au rendez-vous : profitez pleinement de votre journée    La caille domestique: Un grand potentiel nutritionnel et économique peu exploité    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    Lotfi Chedly - Sadok Belaïd: Un professeur, un modèle...un ami    Education : une plateforme innovante pour développer l'imaginaire des élèves    Prix des billets, dates, vente officielle : le guide complet du Mondial 2026    Le Marché de l'agriculteur à Tunis les jeudis et vendredis pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens    Chômage de longue durée en Tunisie : la nouvelle plateforme va-t-elle enfin débloquer les recrutements ?    Alerte : faux comptes Facebook usurpent l'identité du ministère de la Défense    Météo en Tunisie : températures en hausse    Santé, innovation, IA : Philip Morris International plaide pour une transformation à impact réel    Salaire en Tunisie : où va réellement votre argent chaque mois ?    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    L'hérédité et le destin: la part du biologique et la part du social    Le Pr Slim Laghmani poursuit ses entretiens à New York, en soutien de sa candidature au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    Voici le programme de la Ligue 1 aujourd'hui... deux duels à ne pas rater !    Bonne nouvelle pour les diplômés chômeurs ? Saïed fait le point    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un chapitre spécial pour les avantages et incitations
Code de l'investissement
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 07 - 2016

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a indiqué hier à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) que le ministère des Finances œuvre actuellement à parachever le projet de loi sur les avantages et incitations fiscaux relatifs à l'investissement.
Le ministre a précisé, lors d'une séance plénière consacrée au débat du nouveau code de l'investissement, que le ministère des Finances est convaincu de l'importance d'inclure ces avantages et incitations dans un chapitre spécial du code de la fiscalité, en cours d'élaboration, de manière à présenter une vision claire de ces avantages et répondre aux critiques des députés.
Le nouveau code vise, d'après Brahim, à réduire le nombre des autorisations dans le domaine de l'investissement et la fixation de délais précis que devra respecter l'administration dans l'octroi de ces incitations. La réduction de la bureaucratie étant le motif principal de la création de l'instance tunisienne de l'investissement, tel que stipulé dans le nouveau code. Et de préciser que l'investissement privé représente 60% de l'ensemble de l'investissement en Tunisie contre 75% en Egypte et 78 % au Maroc. La valeur globale des investissements s'est élevée à 16 milliards de dinars en 2015, dont 8 milliards de dinars d'investissements privés tunisiens et de 2,5 milliards de dinars d'investissements étrangers, ce qui montre qu'un grand intérêt est accordé par le gouvernement à l'homme d'affaires tunisien.
Il a encore fait savoir que 26% des moyennes et grandes entreprises tunisiennes sont orientées vers le marché africain, dont 25% se positionnent sur le marché maghrébin.
Et de rappeler l'importance des avantages fiscaux et financiers prévus dans le nouveau code, pour l'investissement dans les régions intérieures mais aussi pour encourager les jeunes à s'installer à leur propre compte.
Par ailleurs, le ministre a démenti toute «intention du gouvernement de permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles tunisiennes».
Le ministre a assuré, lors d'une séance plénière consacrée à la discussion du nouveau code de l'investissement, que l'article 5 fait face à une vague de critiques de la part des députés «parce qu'il n'est pas clair et n'a pas été bien compris». Il a assuré que cet article sera reformulé en accord avec les membres de l'ARP, pour lever toute équivoque.
Un grand nombre de députés avaient critiqué ce qu'ils ont considéré comme une démarche du gouvernement pour permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles dans le cadre des négociations de l'Aleca (Accord de libre échange complet et approfondi).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.