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Le calendrier remis en question
Elections municipales
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 08 - 2016

La date initialement annoncée par le président de l'Isie pour l'organisation des élections municipales le 26 mars 2017 n'est plus possible, a déclaré Chafik Sarsar au lendemain du vote de retrait de confiance au gouvernement Habib Essid. La raison invoquée est la non-adoption, à temps, de la loi électorale par l'ARP, occupée à statuer sur le futur gouvernement d'union nationale
En mai dernier, Sarsar avait présenté, aux différents partis politiques, une feuille de route indiquant, à la date près, le plan d'organisation de ces élections dans les meilleures conditions. Ce plan traçait toutes les étapes précédant le jour du vote. A la lumière de cette feuille de route, la promulgation des décrets gouvernementaux relatifs à la généralisation de la couverture municipale devait avoir lieu avant le 30 mai 2016 et l'examen de la loi électorale à l'ARP le lendemain, soit le 31 mai. A noter que 3,5 millions de Tunisiens ne sont pas couverts par le régime municipal et le nombre des municipalités (provisoire) est passé, aujourd'hui, de 286 à 350. La période d'inscription des électeurs suivie de celles des oppositions et de la publication du registre électoral, devait s'étaler sur 73 jours, soit du 22 août au 2 novembre 2016. Quant à la campagne électorale qui dure 21 jours, elle devait couvrir la période allant du 4 mars 2017 au 25 du même mois. Les résultats préliminaires du scrutin devaient être proclamés trois jours après l'opération de dépouillement et les résultats définitifs le 7 mai 2017, au terme des procédures de recours.
Deux points de litiges à l'ARP
Après l'annonce de l'initiative présidentielle, portant sur la mise en place d'un gouvernement d'union nationale, et qui a entraîné près de deux mois de négociations autour du départ du chef du gouvernement Habib Essid, le président de l'ISIE a averti contre l'éventualité d'un report de la date des élections municipales, alors que tout le monde, classe politique, société civile et citoyens, souhaitait leur tenue le plus tôt possible dans le but de remédier à la dégradation du cadre de vie et de l'environnement urbain partout dans le pays. L'examen de la feuille de route par les députés a bien eu lieu au sein de l'hémicycle, mais le projet de loi a été abandonné, ou plutôt déféré à une date ultérieure, après les mésententes et les débats houleux qui ont concerné deux points essentiels du projet de loi. Le premier concerne le seuil de 3% des suffrages, relatif au remboursement du financement public de la campagne électorale. Certains veulent son augmentation, d'autres sa baisse et d'autres ont opté pour sa suppression pure et simple. Deuxième point de litige, et pas des moindres, le droit, ou non, de vote aux forces sécuritaires et armées.
Les discussions autour de ces deux litiges devraient reprendre au sein de l'Assemblée, si besoin au cours d'une séance plénière extraordinaire, puisque la plénière de l'ARP reste ouverte pendant les vacances parlementaires, comme l'a décidé le bureau de l'ARP. En attendant, Chafik Sarsar a été reçu, hier, par le président de la République au Palais de Carthage, pour évoquer le calendrier d'adoption du projet de loi relatif aux élections municipales et les répercussions d'un éventuel retard sur l'ensemble du processus des élections locales et régionales.
Décentralisation : stratégie de 9 ans
Le projet de loi relatif aux élections municipales consacre le principe de la décentralisation régionale inscrite dans la Constitution de 2014. Ce qui n'est pas peu. Ce processus « long et complexe », comme le qualifie Youssef Chahed, ministre des Affaires locales dans le gouvernement Habib Essid et candidat du président de la République pour le poste de chef du gouvernement d'union nationale (le verdict est prévu aujourd'hui), vise à terme d'accorder l'autonomie financière et administrative aux régions. Ces dernières devant répondre à l'avenir à un nouveau découpage administratif du territoire tunisien. Cette nouvelle orientation vers la consécration de la démocratie locale, a nécessité l'élaboration d'une stratégie étalée sur neuf années et marquée par des étapes d'évaluation à mi-parcours du taux d'autonomie tous les trois ans.


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