Par Abdelbasset CHEBBI* En prévision du match qui opposera notre sélection nationale de football à celle du Liberia comptant pour la 6e et dernière journée des éliminatoires de la CAN «Gabon 2017», et qui se tiendra le dimanche 4 septembre 2016 au stade Mustapha-Ben Jannet à Monastir, la FTF a rendu publique sur son site web la liste des joueurs convoqués par le sélectionneur national Henri Kasperczak pour ce match ainsi que le programme du stage de l'équipe qui débutera le lundi 29 août pour se terminer le 3 septembre 2016. A cet égard, on notera que cette liste de joueurs comprend aussi bien des joueurs évoluant dans des clubs locaux que d'autres appartenant à des clubs étrangers affiliés à des associations étrangères, européennes ou arabes. De plus, il y en a ceux qui sont dotés de l'unique nationalité tunisienne et d'autres qui présentent la particularité d'avoir une double nationalité. Pour le large public sportif, le plus souvent en manque d'information quant aux aspects légaux et juridiques du mécanisme de convocation des joueurs internationaux, nous essayerons, à travers cet article en deux parties, de lui expliciter les règlements de la Fifa ainsi que ceux de la FTF concernant la mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives des associations et également la qualification en équipe représentative d'une association de joueurs habilités à représenter plusieurs associations en vertu de leur nationalité. En effet, l'annexe I du Règlement de la Fifa sur le statut et la transfert des joueurs traite dans son ensemble et en détail les conditions et les critères suivant lesquels le joueur de football est mis à la disposition de son équipe nationale une fois convoqué par son association (fédération). C'est la nationalité du joueur qui détermine pour l'équipe représentative de quelle association il est qualifié et peut être convoqué. On entend ainsi par l'équipe représentative, plus connue sous le terme d'équipe nationale, celle qui réunit les meilleurs joueurs d'un même pays lors d'un match international conformément à l'article 3, alinéa 1 du règlement d'application des statuts de la Fifa. Les clubs sont donc tenus de mettre les joueurs qu'ils ont enregistrés à disposition lorsque ceux-ci sont convoqués par l'association du pays dont ils ont la nationalité pour jouer dans l'équipe nationale. Ces joueurs peuvent être sélectionnés en équipe représentative avec limite d'âge (U23-U21,...) ou dans l'équipe nationale A. Tous les accords bilatéraux entre un joueur et un club dérogeant à cette obligation sont interdits. Il faut cependant noter que la mise à disposition du joueur au sens de ce qui précède n'est obligatoire que pour les matches prévus aux dates du calendrier international des matches coordonné ou pour tous les matches faisant l'objet d'une décision particulière de mise à disposition du comité exécutif de la Fifa. Le calendrier Fifa a introduit des dates fixes pour les matches amicaux ou de compétition internationaux. Il permet aux associations de sélectionner auxdites dates tous les joueurs qu'elles souhaitent dans leur équipe nationale pour un certain nombre de matches. En revanche, les clubs ne sont pas tenus de mettre les joueurs à disposition aux dates non fixées dans le calendrier qui englobe les matches amicaux, les matches de qualification pour les tournois internationaux et les phases finales de compétition internationales. En ce qui concerne la période de mise à disposition, cette dernière couvre aussi la période de préparation précédant le match pour lequel les joueurs sont convoqués par l'association concernée. Cette période de préparation est fixée comme suit : a) Pour les matches amicaux : 48 heures. b) Pour les matches de qualification pour un tournoi international d'une confédération ou de la Fifa : quatre jours ou cinq jours si le match international est disputé dans une autre confédération que celle à laquelle le club du joueur est affilié (le jour du match compris). c) Pour les matches de qualification pour un tournoi international d'une confédération ou de la Fifa organisés à une date réservée pour un match amical : 48 heures. d) Pour la compétition finale d'un tournoi international : 14 jours avant le premier match de la compétition. Cette compétition garantit que l'équipe nationale ait suffisamment de temps pour s'entraîner ensemble avant le début du tournoi de la confédération, de la Fifa ou des Jeux olympiques. Il est également possible que les clubs et associations concernés conviennent d'une période de mise à disposition plus longue s'ils le souhaitent. Il est fréquent que pour des matches particuliers (matches décisifs, matches de barrage, etc.), l'association demande de rallonger le temps de préparation. Par ailleurs, tout joueur ayant répondu à une convocation de son association au sens du règlement de la Fifa est tenu d'être à nouveau à la disposition de son club 24 heures au plus tard après le match en question. Ce délai est porté à 48 heures si le match a lieu dans une autre confédération que celle du club auquel le joueur est enregistré. Le club doit être informé par écrit des dispositions de voyage aller-retour prévues pour le joueur, et ce, dix jours avant le match. L'association doit s'assurer qu'après le match, le joueur regagne son club dans le délai imparti, sinon il peut y avoir des répercussions sur les futures convocations, soit par des réductions des périodes de mise à disposition ou carrément par des interdictions de convocation pour certains matches en cas de violation répétée des procédures. Ces sanctions sont prises par la Commission du statut du joueur de la Fifa suite à une plainte déposée par les clubs. Pour ce qui est des procédures de convocation, et en partant du principe que tout joueur de football affilié à un club est tenu de répondre positivement à une convocation qui lui est adressée, une association désirant rappeler un joueur qui évolue à l'étranger doit lui notifier par écrit, et ce, 15 jours au plus tard avant le match pour lequel le joueur est convoqué. L'association informera en même temps le club du joueur par écrit qui doit confirmer la mise à disposition du joueur dans les six jours qui suivent. Les frais de transport et de séjour du joueur sont à la charge de l'association, tandis que l'assurance contre les maladies et accidents pendant la période de mise à disposition est de la responsabilité du club. De même, l'association ayant convoqué le joueur dans les règles peut demander l'assistance de la Fifa pour obtenir sa mise à disposition si le club auprès duquel il est enregistré s'y oppose, et ce, après avoir demandé au préalable l'intervention de l'association du club et il faut que le contact avec la Fifa soit établi au moins cinq jours avant le match. Dans le cas où le joueur ne peut satisfaire à une convocation de l'association dont il est ressortissant en raison d'une blessure ou d'une maladie, il doit, à la demande de cette association, se soumettre à un examen médical auprès d'un médecin nommé par l'association, et cet examen peut avoir lieu dans le territoire dans lequel le joueur évolue. Le règlement de la Fifa en question a, également, établi les sanctions disciplinaires à l'encontre des parties qui violent ses dispositions. En effet, la commission du statut du joueur de la Fifa, organe compétent pour veiller au respect de ce règlement et statuer sur les infractions et leurs conséquences, demandera à l'association du club ayant refusé ou négligé la mise à disposition en violation du règlement, l'annulation de tout point obtenu par le club ou l'élimination d'un match de coupe auquel le joueur a participé pour toute la période durant laquelle il aurait dû être mis à disposition. L'affaire pourrait être, le cas échéant, porté devant la commission de discipline de la Fifa pour que des mesures supplémentaires soient prises. Si un joueur regagne son club en retard, et ce, plus d'une fois, la commission du statut du joueur peut, à la demande du club, imposer des sanctions supplémentaires à l'encontre du joueur et/ou de son association telles que mentionnées dans cet article (réduction de la période de mise à disposition jusqu'à l'interdiction de convocation pour certains matches). Dans un autre registre et en ce qui concerne la mise à disposition des joueurs évoluant dans les clubs locaux, l'article 9 alinéa 5 du règlement du football professionnel de la FTF stipule qu'en vertu des obligations des clubs, ces derniers doivent permettre aux joueurs de répondre aux convocations des équipes nationales. Il est également établi par l'article 13 alinéa 7 du même règlement, le fait que les joueurs doivent répondre en toutes circonstances aux convocations de l'équipe nationale et défendre avec le maximum de générosité et de sérieux les couleurs nationales. De plus, l'article 26 du code disciplinaire de la FTF détermine en détail les sanctions prises par la commission nationale de discipline à l'encontre des joueurs violant les dispositions légales de mise à disposition pour les équipes nationales, que ce soient les joueurs professionnels évoluant en Tunisie ou ceux évoluant à l'étranger, et ces mesures disciplinaires varient selon les cas, d'un à huit matches de suspension et d'une amende pécuniaire de 500 dinars à 15 mille dinars. (A suivre) Marketing et Droit du sport
