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Révocation du permis d'exploitation des hydrocarbures 'Birsa' : Fin définitive pour la concession
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 05 - 2025


Image par drpepperscott230 de Pixabay
Le ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie a officiellement révoqué le permis d'exploitation des hydrocarbures « Birsa », qui avait été attribué initialement par un arrêté du ministre de l'Economie nationale en date du 30 septembre 1980.
Cet arrêté, publié au Journal Officiel n°59 de l'année 2025, met fin de manière définitive aux droits d'exploitation détenus par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et la société « Top Energy Investment Company » sur cette concession.
Conformément à la réglementation en vigueur, les anciens titulaires de la concession sont désormais tenus de procéder à la remise en état des périmètres concernés, en respectant les normes nationales, les textes réglementaires en vigueur, ainsi que les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Cette décision s'appuie sur une série d'arrêtés ministériels précédents relatifs aux transferts de droits et obligations concernant cette concession. Le dernier de ces arrêtés, daté du 13 mars 2017, avait autorisé le transfert intégral des participations de la société « Atlantis Tunisia Ltd » à la société « Top Energy Investment Company ».
Elle fait également suite aux mises en demeure adressées aux titulaires des permis, les 22 avril et 7 novembre 2022, ainsi qu'aux avis rendus par la Commission consultative des hydrocarbures lors de ses 135e, 136e et 138e sessions, respectivement les 7 octobre, 15 décembre 2022 et 26 mars 2024.
La révocation a été formalisée par une correspondance adressée par la direction générale des hydrocarbures, en date du 8 mai 2024, notifiant aux titulaires la résiliation de la concession et les enjoignant à prendre les mesures nécessaires pour l'abandon définitif du site.


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