Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, lundi, que les états financiers des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, déposés auprès du CMF, seront désormais publiés sur son site officiel, et ce à partir de l'exercice couvrant l'année 2025. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de promotion des principes de bonne gouvernance, d'accès à l'information et de transparence. Dans ce cadre, le CMF a appelé les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles à déposer leurs états financiers annuels, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de leurs exercices comptables. Le Conseil a également souligné que les commissaires aux comptes des sociétés concernées sont appelés, même en l'absence d'un référentiel comptable spécifique, à accorder une attention particulière aux avoirs des clients, tant lors de l'évaluation du dispositif de contrôle interne et de la conformité réglementaire que lors de l'audit des états financiers. Cette exigence s'inscrit dans le cadre de leurs obligations professionnelles découlant de la réglementation en vigueur, notamment de la norme comptable n°14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture, qui couvre expressément les engagements hors bilan. Le CMF a enfin appelé l'ensemble des intervenants à respecter scrupuleusement leurs obligations légales et réglementaires, dans un souci constant de transparence, de protection des avoirs des clients et de préservation de l'intégrité du marché financier.
