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Face à la crise économique : Le Conseil du Marché Financier se mobilise
Publié dans L'expert le 21 - 03 - 2020

Le Conseil du Marché Financier a annoncé, sur son site, qu'il est en train d'entreprendre avec les autres autorités de supervision et de contrôle internationales, les mesures drastiques permettant d'endiguer la crise économique due au marasme engendré par la pandémie de coronavirus.
Le CMF a, également, affirmé qu'il suit avec vigilance l'évolution du marché financier et qu'il a pris les mesures d'urgence qui concernent la bourse, relatives notamment aux règles exceptionnelles de cotation afin de garantir la continuité des activités de marché et de préserver les intérêts des investisseurs et des émetteurs, applicables à partir du 18 mars 2020.
Il a aussi indiqué qu'il sera à l'écoute des sociétés faisant appel public à l'épargne, pour étudier avec elles toutes sortes de mesures permettant d'atténuer les effets de la crise engendrées par le coronavirus, en garantissant la continuité économique, dans le respect des obligations réglementaires dans ce contexte exceptionnel.
D'autre part, et en raison des incertitudes liées à l'évolution de la crise sanitaire et ses répercussions économiques, le CMF appelle les commissaires aux comptes, les listings sponsors et toutes les parties concernées, dans le cadre de leurs missions, à prendre en considération la vulnérabilité de certaines sociétés et de mettre en place les dispositions nécessaires permettant d'accompagner lesdites sociétés dans les difficultés éventuelles auxquelles elles sont exposées, dues à cette période d'incertitude.
Par ailleurs, et dans le souci d'information continue du marché, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont appelées, à communiquer au CMF dans les meilleurs délais et dés que possible les états financiers relatifs à l'exercice comptable 2019, même non audités, dés lors qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, accompagnés d'une note sur les événements postérieurs à la date de clôture, mentionnant l'impact éventuel de la pandémie COVID 19, sur l'activité et la situation financière de la société, tel que prévu par la NCT 14 relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture.
Elles doivent par ailleurs communiquer l'état d'avancement de l'audit des états financiers, les éventuelles intentions de distribution des dividendes, ainsi que la date de l'assemblée générale fixée par le conseil. Il reste entendu, que les sociétés demeurent dans l'obligation de communiquer au CMF, les états financiers aussitôt audités par les commissaires aux comptes et ce dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.


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