Une procédure qui permet de consacrer plus de transparence dans les transactions économiques et financières et faciliter aux opérateurs l'accès rapide aux données et aux documents nécessaires concernant les sociétés. Dans le cadre du programme de modernisation de l'institution du registre commercial, l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) en tant que détenteur du registre commercial central, et le comité mis en place ont organisé, récemment à Hammamet, le premier séminaire national annuel du registre commercial sur le thème « Vers la modernisation et le développement de l'institution du registre commercial ». Ce séminaire constitue le point de départ pour un partenariat entre l'Innorpi et le comité du registre commercial. Les participants, dont plus de 30 magistrats et 60 greffiers du tribunal du registre commercial représentant tous les gouvernorats, étaient présents, en plus de plusieurs experts en informatique et cadres dans le domaine du registre commercial central. A noter que des procédures ont été établies dans le cadre de la loi 2010 et le décret n°964 de 2015. L'objectif était d'atténuer les problèmes d'application auxquels font face certains opérateurs économiques et de simplifier les procédures, tout en diminuant les délais. Recouvrement des droits relatifs à l'enregistrement Le dispositif du registre commercial comporte des données locales auprès des 28 tribunaux de première instance répartis à travers les régions du pays, en plus des guichets uniques de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation au nombre de 3 et du registre du commerce central abrité par l'Innorpi. Ce dernier a été chargé de collecter les données relatives aux sociétés et aux commerçants dans un registre central et les mettre à la disposition du public à travers ses guichets en service ou un site web. Cette procédure permet de consacrer plus de transparence dans les transactions économiques et financières et faciliter aux opérateurs l'accès rapide aux données et aux documents nécessaires concernant les sociétés. Par ailleurs, l'Innorpi a été chargé depuis le mois d'octobre 2015 du recouvrement des droits relatifs à l'enregistrement et la mise à jour des sociétés et des commerces. Les recettes de ces droits serviront à moderniser l'institution du registre commercial. C'est dans ce cadre que, depuis le mois de septembre 2016, une convention de coopération a été signée entre le comité du registre commercial et l'institut en question. Cette convention a permis de constituer un cadre de travail dans lequel seront définis les objectifs à court et à long terme dans ce domaine en vue de développer l'institution du registre commercial et renforcer la transparence et l'efficience pour que tous les opérateurs économiques en tirent profit et accèdent rapidement aux données. Le registre du commerce qui est toujours mis à jour comporte de nombreuses sociétés et commerces qui se trouvent sur tout le territoire national. Il est important pour les professionnels d'avoir une idée exhaustive de ces sociétés, question de faciliter les transactions et connaître un ensemble de données. La transparence de l'entreprise requiert qu'elle publie ses informations pour permettre aux opérateurs économiques de prendre connaissance des coordonnées, de la catégorie professionnelle et du secteur d'activité. Le registre du commerce constitue un outil essentiel pour les investisseurs, les décideurs et les chefs d'entreprise en exercice. La mise à jour des informations fournies par la société est également indispensable car il est possible de changer l'adresse du siège social, d'augmenter le capital, de faire une extension. Le chef d'entreprise est donc appelé à contacter l'institution du registre central du commerce s'il effectue un changement quelconque. Chokri GHARBI Repères... L'Innorpi a élaboré des normes que les producteurs sont tenus de respecter dans leur propre intérêt. Les normes de qualité permettent à l'entreprise de mettre sur le marché de bons produits qui peuvent être vendus sur le marché national et exportés. Les nouveaux produits font l'objet d'analyse dans des laboratoires bien équipés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de qualité et qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. La législation tunisienne en matière de normes a été harmonisée avec la législation européenne dans le cadre de la coopération entre la Tunisie et la communauté européenne. Le but est de reconnaître mutuellement les normes et donner plus de crédibilité aux normes tunisiennes. L'Innorpi publie régulièrement des normes en fonction des besoins du marché et l'apparition de nouveaux produits qui doivent être sains et répondre aux exigences de la qualité. Les brevets d'innovation soumis par les inventeurs peuvent être achetés par les industriels pour produire en série un prototype et le vendre à large échelle. Le problème est que plusieurs brevets d'innovation et d'invention ne sont pas encore exploités par les industriels, ce qui n'encourage pas les innovateurs à poursuivre leur activité.
