Selon un rapport de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (Iace), rendu public récemment, plusieurs insuffisances ont été dégagées suite à l'évaluation du système de gouvernance Le rapport s'inscrit dans le cadre du projet d'étude sur la gouvernance publique et la performance des entreprises pétrolières et minières publiques tunisiennes. L'objectif est d'analyser le système de gouvernance et de performance de l'Etap en se référant aux domaines de définitions des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises pétrolières publiques telles que retenus par l'Institut de gouvernance des ressources naturelles (Nrgi). Il entre dans le cadre d'un rapport global élaboré sur l'étude de cas de 12 entreprises publiques pétrolières, ainsi que sur le guide de gouvernance et d'intégrité pour les entreprises publiques tunisiennes, élaborés par l'Iace. Insuffisances Il ressort de ce rapport que l'absence d'une stratégie nationale à long terme pose un problème pour le secteur pétrolier tunisien, surtout que la production nationale n'arrive pas à satisfaire les besoins du marché local dans un contexte de fluctuation des cours de pétrole. On évoque la dépendance du secteur par rapport à des projets contrôlés par des entreprises étrangères, courant le risque de suspension ou d'arrêt d'activités en cas de perturbations ou de révision de la législation. Une situation qui est également entachée d'un flou juridique, présentant un obstacle pour l'attribution de nouveaux permis ou la prolongation des existants. Le rapport de l'Iace indique qu'il faudrait clarifier le type et la nature des permis d'investissement à soumettre au parlement et fixer un délai raisonnable pour l'approbation des nouvelles conventions. Ajoutons à cela l'amélioration du cadre juridique des conventions en vigueur. Selon le rapport, l'Etap exerce dans un cadre juridique et institutionnel rigide, et qui est devenu inadapté au contexte actuel de l'investissement. Il existe aussi un manque de transparence en ce qui concerne les contrats conclus avec les compagnies pétrolières privées, les informations financières et budgétaires, les transferts avec l'Etat ainsi que le rôle et les responsabilités des mécanismes internes de gouvernance. L'Etap connaît également des départs massifs de ses cadres et l'absence d'une stratégie de recrutement, de formation et de motivation de son personnel. Le rapport de l'Iace déplore l'absence de dispositifs d'évaluation des performances des dirigeants de l'institution sur la base d'objectifs prédéfinis. Recommandations Suite à ces insuffisantes décelées, des recommandations ont été présentées. En premier, la reconsidération du statut et du rôle de l'Etap par la définition claire de ses missions dans le cadre de contrats-programmes, afin de réaliser l'équilibre entre sa stratégie commerciale et sa stratégie de spécialisation et de développement des compétences. Il faudrait accompagner cette action par la mise en place d'une stratégie à long terme et par des réformes législatives profondes touchant au code des hydrocarbures, au code des investissements et à la réglementation de change et de commerce extérieur. En outre, le rapport indique que l'Etap devrait adopter une stratégie de communication cohérente et globale et d'avancer dans la transparence afin de mieux informer le public sur la gestion des ressources pétrolières et renforcer la divulgation des informations financières et budgétaires (recettes fiscales et non fiscales, activités quasi-budgétaires, transferts avec l'Etat). Selon le rapport, l'institution devrait renforcer le rôle du conseil d'administration, tout en intégrant des représentants de la société civile et des experts du secteur privé. Une politique de gestion des risques est aussi recommandé, tout en créant des comités spécialisés assurant le suivi et la maîtrise des différents risques encourus par l'entreprise. Il s'agit également d'élaborer un code d'éthique et de conduite professionnelle et de mettre en place une stratégie appropriée de recrutement et de formation des cadres.
