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Un impact certain après restructuration
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 02 - 2017

L'Etat mène une opération de grande envergure en vue de restructurer les terres domaniales et identifier les terrains, les biens fonciers publics et les constructions étatiques, afin d'éviter leur exploitation illégale et en tirer le meilleur profit économique
L'Etat a alloué, cette année, près de 11.9 millions de dinars en tant que dépenses de développement dans le domaine des affaires foncières. Ce montant sera destiné essentiellement aux projets dont le démarrage a déjà été effectué, comme la poursuite de la restructuration de 10 mille hectares de terres agricoles domaniales. Ces terres pourraient être données à titre de location à des techniciens pour les valoriser dans le domaine agricole afin de produire et renforcer l'offre. Ces terres domaniales feraient travailler un grand nombre de personnes dans les régions intérieures du pays. Des périmètres irrigués fertiles et à grande productivité pourraient ainsi être aménagés à la faveur de cette restructuration tant attendue par les jeunes techniciens qui sont intéressés par le travail agricole pour améliorer leurs revenus et leurs conditions de vie.
L'autre projet important consiste à poursuivre la régularisation de la situation des terres agricoles collectives pour que leur exploitation ne soit pas handicapée par des problèmes relatifs à la propriété. Il s'est avéré, en effet, que plusieurs terres ont un faible rendement à cause de problèmes auxquels font face les propriétaires. Certaines terres à l'intérieur du pays sont sans aucune identification, ce qui ne permet pas de les valoriser. Certaines personnes vont jusqu'à exploiter des terres qui ne leur appartiennent pas compte tenu de l'absence de contrôle. D'où l'importance de cette opération d'apurement qui va clarifier l'appartenance de ces terres.
Une meilleure exploitation
des terres
Par ailleurs, il est prévu de délimiter 120 terrains appartenant à l'Etat dans le cadre d'une opération d'envergure qui a démarré quelques mois plus tôt. Cette action vise à définir les biens fonciers publics et éviter leur exploitation illégale par certaines personnes qui font fi de la réglementation en vigueur pour bâtir des logements ou des kiosques. Ces constructions anarchiques visibles dans certaines zones urbaines et même rurales portent atteinte à l'aspect esthétique des villes et constituent un risque pour les habitants dans la mesure où ces constructions ne sont pas réalisées par des architectes ni des spécialistes en bâtiment. Désormais, les terrains à caractère public sont bien connus et identifiés et ne doivent pas être exploités. Toute contravention est passible de peine et d'amende après procès-verbal établi par l'agent de contrôle.
Toujours dans le cadre de l'identification des biens fonciers de l'Etat et pour consacrer la transparence, il a été décidé de poursuivre l'enregistrement de 300 écoles, logements administratifs, entreprises publiques ainsi que le patrimoine foncier défini suite aux travaux des commissions spécialisées. A noter que certains fonctionnaires, notamment ceux qui travaillent à l'intérieur du pays, bénéficient durant la période d'exercice de leur fonction — comme les directeurs d'institution éducative, les médecins publics — d'un logement de fonction qu'ils sont tenus de restituer une fois leur mission terminée. Toutes ces constructions — dont certaines sont anciennes — sont identifiées et font l'objet de travaux de restauration. L'objectif fixé par l'Etat est d'accélérer l'identification et la délimitation des terres domaniales et des terrains publics ainsi que les diverses constructions afin d'éviter leur appropriation d'une façon illégale par certains individus qui profitent de l'absence de contrôle des agents relevant de l'administration publique pour s'adonner à certaines activités agricoles ou autres. Les terres agricoles domaniales doivent revenir, une fois leur restructuration terminée, aux jeunes techniciens agricoles, sous forme de location ou de concession sur une période déterminée, pour améliorer leur rentabilité et participer à la sécurité alimentaire.


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