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Le souci du rendement économique
Terres domaniales
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 01 - 2014

L'Etat a décidé d'enregistrer progressivement toutes les terres relevant du domaine foncier public en vue de les exploiter et de les rentabiliser
Les terres publiques qui sont réparties à travers plusieurs régions ne sont pas souvent bien exploitées et leur rentabilité économique est presque nulle. Abandonnées et non enregistrées dans le registre foncier, ces terres sont parfois appropriées illégalement par certaines personnes qui y construisent des logements ou les utilisent à des fins mercantiles. Plusieurs citoyens ont profité de l'absence des forces de l'ordre pour construire des abris dans des forêts qui sont pourtant considérés comme un domaine de l'Etat. On compte aussi un nombre de dossiers comportant des litiges entre les pouvoirs publics et les citoyens. Une partie de ces dossiers concerne les terres agricoles. Les citoyens estiment qu'ils ont le droit de s'approprier ces terres valorisées grâce à leur effort depuis des années, alors que l'Etat exige que leur situation doit être régularisée en respectant les procédures en vigueur.
Certaines terres ne sont pas, cependant, destinées aux travaux agricoles vu leur emplacement. En voulant réaliser les programmes d'infrastructure prévus dans le plan d'investissement, les pouvoirs publics sont parfois confrontés à l'opposition et à la contestation de ceux qui occupent la terre. Il est donc difficile d'effectuer une expropriation pour la réalisation d'une route, par exemple, ou l'élargissement d'une chaussée même si la terre relève du patrimoine foncier public. D'où le retard enregistré dans la réalisation des projets pourtant programmés sur la base d'un délai précis.
Augmenter la production agricole
L'Etat a décidé, en tout cas, d'enregistrer progressivement toutes les terres relevant du domaine foncier public en vue de les exploiter et de les rentabiliser pour l'intérêt général du pays. Au cours de cette année, par exemple, des fonds estimés à 14 MD ont été programmés au profit des dépenses de développement des domaines de l'Etat et du secteur foncier. Cette enveloppe va servir pour la poursuite de la restructuration de 20 mille hectares des terres domaniales agricoles. Ce travail va permettre une meilleure exploitation de ces terres qui peuvent contribuer à augmenter la production agricole en faisant travailler une main-d'œuvre qui réside dans les zones rurales à l'intérieur du pays. Au programme, la régularisation de la situation des terres collectives. Aussi, 200 parcelles agricoles appartenant aux terres domaniales seront définies.
L'enregistrement va concerner aussi 320 écoles, logements administratifs et établissements publics. L'Etat s'est engagé à identifier ses propriétés pour que personne ne pense à les occuper sans droit. Le budget de développement de cette année a prévu des dépenses pour l'amélioration des conditions de travail au sein de l'administration pour qu'elle puisse s'acquitter au mieux de sa mission. Ainsi, les travaux de construction de directions régionales nouvelles se poursuivront en plus de l'aménagement des espaces de travail déjà existants. Des équipements administratifs, des moyens de transport, du matériel et des applications informatiques seront acquis au profit de l'administration. Celle-ci est submergée par le travail compte tenu du nombre des dossiers à sa charge. Le renforcement des moyens est susceptible de faciliter ce travail et de diminuer la pression sur les agents administratifs.
Les terres qui se trouvent dans toutes les régions du pays doivent être protégées pour que l'Etat puisse les exploiter dans la réalisation des différents projets. Ces domaines fonciers peuvent se trouver aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Ils doivent, en outre, être clôturés pour ne pas servir comme décharges anarchiques par les riverains. Un chemin long reste à parcourir pour apurer la situation du domaine foncier public et améliorer son rendement économique au cours des prochaines années.


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